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Edifiable

Construire à Tieffenbachles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 21/05/2026
  • 13 zones

Les 13 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la

  • Zone AB

    constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...

  • Zone NC

    des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3 ,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la Dans le secteur NC uniquement : La hauteur des construc...

  • Zone UA

    . On placera le faitage des bâtiments principaux soit : • à égale hauteur d'un des faitages des bâtiments principaux des unités foncières voisines. • en dessous du faitage le plus haut, mais au des unités foncières voisines -dessus du f...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Tieffenbach

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
109 rue de la Côte, 67290 Tieffenbach
Téléphone
03 88 01 56 73
Horaires
Le mardi, de 15 h à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
www.tieffenbach.fr

Tieffenbach en chiffres

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Tieffenbach ?

Le document opposable est 200067783_PLUI_20260521_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Tieffenbach ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AB, NC, UA, UB, UE, UF, UH, UJ, UT et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tieffenbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tieffenbach ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tieffenbach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tieffenbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067783_PLUI_20260521_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/05/2026
Contenu
117 pages, 13 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 365 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67491
Code postal
67290
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
193 locaux raccordables sur 193 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.