Les versions du document d'urbanismede Tignes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/08/2023Publiée le 22/08/2023, en vigueur73296_PLU_20230808
• PLU approuvé le 30/09/2019Publiée le 30/10/2019, retirée le 22/08/202373296_PLU_20190930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.