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Edifiable

PLU de Tillenay

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
21639_PLU_20230915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/09/2023
Contenu
88 pages, 7 zones, 88 articles découpés
Plan de zonage
UD : Zone urbaine qui correspond aux secteurs d'extension du village, de densité moyenne à faible. Principalement affectée à l'habitation, essentiellement sous forme pavillonnaire, elle accueille également quelques anciennes fermesA : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, est principalement affectée aux activités agricolesN : Zone naturelle et forestière, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intéret historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naUA : Zone urbaine qui concerne le centre ancien du village. Principalement affectée à l'habitation, cette zone, à caractère ancien, peut également accueillir des constructions à destination de services et d'acitivités compatibles avec l'habitationUDr : Secteur de la zone UD, concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone bleue du P.P.R.I) et qui correspond aux secteurs d'extension du village, de densité moyenne à faible. Principalement affectée à l'habitationNi : Secteur de la zone N concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la SaôneAUE : Secteur de la zone AU qui correspond à un secteur à caractère naturel et agricole destiné à être ouvert à terme à l'urbanisation. Elle est vouée à l'accueil d'un pôle d'activités économiques intercommunal à vocation principale agro-industriUE : Zone urbaine destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiquesNl : Secteur de la zone N, réservé aux activités de sports et de loisirsAU : Zone à urbaniser qui correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Elle est vouée à l'accueil des constructions à destination principale d'habitationUAr : Secteur de la zone urbaine UA qui concerne le centre ancien du village. Principalement affectée à l'habitation et qui est concernée par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la SaôneNli : Secteur de la zone N, réservé aux activités de sports et de loisirs, et concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la SaôneUDi : Secteur de la zone UD, concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Saône (zone rouge du P.P.R.I) et qui correspond aux secteurs d'extension du village, de densité moyenne à faible. Principalement affectée à l'habitationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Tillenay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Tillenay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Tillenay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

38 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de l'Abreuvoir, 21130 Tillenay
Téléphone
03 80 31 42 66
Horaires
Le mardi, de 11 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.tillenay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 88 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tillenay ?

Le document opposable est 21639_PLU_20230915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tillenay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UD, UE. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tillenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tillenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tillenay ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 29 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tillenay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tillenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tillenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
743 habitants
Code postal
21130
Code INSEE
21639
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
360 sur 390 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.