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Edifiable

Zone 1AUAZone à urbaniser à vocation d'activités

Secteurs ouverts à l'urbanisation pour les activités, industrielles et artisanales en secteur 1AUa, commerciales en secteur 1AUac, où la construction de logements est interdite.

  • Zone

Les règles de la zone 1AUA

  • Usage

    Surface comprise entre 20 m² et 150 m², intégrée dans le bâtiment dont elle dépend

    les constructions interdites

    6 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail autorisés si la construction principale est à vocation d'industrie, de commerce de gros ou d'entrepôtEn secteur 1AUa
    La phrase du règlement

    « V : [...] non). 1AUa 1AUac HABITATION Logement X X Hébergement X X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V(1) V(2) Condition : (1) La construction principale doit être à vocation d'industrie/commerce de gros/entrepôt, (1) La surface dédiée à l'artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d'usine par ... »

    Surface accessoire à la construction principale, 30 % au plus de sa surface de plancher (magasin d'usine par exemple)Artisanat et commerce de détail en secteur 1AUa
    La phrase du règlement

    « V : [...] de gros/entrepôt, (1) La surface dédiée à l'artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d'usine par exemple). »

    Surface de plancher de 600 m² au moins et de 4 500 m² au plusArtisanat et commerce de détail en secteur 1AUac
    La phrase du règlement

    « ... m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend. (2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m². »

    Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées si la construction principale est à vocation d'industrie ou d'artisanatEn secteur 1AUa
    La phrase du règlement

    « Restauration X V Commerce de gros V V Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V* V Condition : La construction principale doit être à vocation d'industrie/artisanat, »

    Surface accessoire à la construction principale, 30 % au plus de sa surface de plancher, liée à son activité (showroom)Activités de services avec accueil de clientèle en secteur 1AUa
    La phrase du règlement

    « La surface dédiée à l'activités de services où s'effectue l'accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale, ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale et doit être liée à l'activité de la construction principale (showroom). »

    Surface comprise entre 20 m² et 150 m², intégrée dans le bâtiment dont elle dépendActivités de services avec accueil de clientèle en secteur 1AUa
    La phrase du règlement

    « Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend. »

    L'article 1AUA 1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions. Le logement et l'hébergement y sont interdits, comme l'exploitation agricole et forestière, les hôtels, l'habitat léger permanent, le stationnement isolé de caravanes, HLL et RML de plus de 3 mois et les carrières. L'industrie, les entrepôts et le commerce de gros y sont autorisés. Le photovoltaïque n'est admis qu'en toiture, en trackers solaires ou en ombrières.

    Article 1AUA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »

  • Hauteur

    20 mètres au plus au faîtage ou à l'acrotère, parties techniques exclues

    Constructions principales en secteur 1AUa, hors ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    15 mètres au plus au faîtage ou à l'acrotère, parties techniques excluesConstructions principales en secteur 1AUac, hors ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « En secteurs 1AUAc : > Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l'acrotère, parties techniques exclues. »

    Exception possible, sans excéder la hauteur du bâtiment plus élevéConstruction dans le prolongement d'un bâtiment plus élevé
    La phrase du règlement

    « Dispositions particulières > Des exceptions sur ces hauteurs maximales peuvent être autorisées : o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d'un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher ... »

    Hauteurs maximales non applicablesOuvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes)
    La phrase du règlement

    « ... la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.) arbre minimum pour 200 m² de terrain non bâti (la partie « bâti » comprenant les bâtiments et les aires de stationnement). »

    Le règlement ne fixe de hauteur que pour les constructions principales. Une exception aux hauteurs maximales peut aussi être autorisée pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement.

    Article 1AUA 4 « HAUTEUR »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone ; l'article 1AUA 4 impose une part de surfaces perméables.

    Article 1AUA 5 « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Article 1AUA 3 « IMPLANTATION »

  • Limites

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec les voisins

    Article 1AUA 3 « IMPLANTATION »

  • Stationnement

    Stationnement des véhicules motorisés et des vélos assuré en dehors des voies publiques

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le règlement ne chiffre pas le nombre de places : il doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations.

    Article 1AUA 4 « HAUTEUR »

  • Espaces verts

    Surfaces perméables d'au moins 10 % de l'emprise du terrain d'assiette

    Hors unités foncières de moins de 150 m² et hors aménagement existant non conforme à l'approbation du PLUi

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    En secteur 1AUac, des arbres de haute tige d'au moins 2,00 m sont plantés à raison d'au moins un arbre pour 200 m² de terrain non bâti. Ces règles ne s'appliquent pas aux unités foncières de moins de 150 m², ni à celles dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne les respecte pas, sans aggraver ce non-respect. L'article 1AUA 4 demande des écrans boisés ou des haies autour des aires de stockage et de stationnement de plus de 1000 m². Au-delà de 2000 m², les aires de stationnement sont divisées par des rangées de haies, sauf celles des poids lourds (article 1AUA 4).

    Article 1AUA 5 « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AUA, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 137 rubriques

Rubrique 1AUA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

1AUa 1AUac

Habitation

Logement X X

Hébergement X X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail V(1) V(2)

Condition :

(1) La construction principale doit être à vocation d’industrie/commerce de gros/entrepôt,

(1) La surface dédiée à l’artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d’usine par exemple). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

(2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m².

Restauration X V

Commerce de gros V V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* V

Condition :

  • La construction principale doit être à vocation d’industrie/artisanat,
  • La surface dédiée à l’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale, ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale et doit être liée à l’activité de la construction principale (showroom). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

Hôtels X X

Autres hébergements touristiques X X

Cinéma X X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X X

Salles d’art et de spectacles X X

Équipements sportifs X X

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public X X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie V V

Entrepôts V V

Bureau X V

Centre de congrès et d’exposition X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X V

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 108

Dispositions applicables aux zones à urbaniser X X exploitation agricole et forestiere X X

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

1AUa 1AUac

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

Condition :

  • Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
  • ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.),
  • ils sont nécessaires à la recherche archéologique,
  • ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou des constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics V V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V V

Habitat Léger Permanent X X

Rubrique 1AUA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 109

_Article 1AUA 2_ volumetrie et implantation des constructions

Rubrique 1AUA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_ARTICLE 1AUA 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales

> Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts.

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions.

> Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 110

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des questions de sécurité ou de protection acoustique.

En limite des emprises publiques de type rues et places

> Hauteur maximale : 2,0 mètres.

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres.

> Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées.

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

Règles alternatives :

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

> Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,

> Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes),

> Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique,

> Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

_Article 1AUA 4_ traitement environnemental et paysager des

Rubrique 1AUA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR

Constructions principales

En secteurs 1AUA :

> Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

En secteurs 1AUAc :

> Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

Dispositions particulières

> Des exceptions sur ces hauteurs maximales peuvent être autorisées :

  • Lorsque la construction se situe dans le prolongement d’un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment,
  • Pour une meilleure intégration dans son environnement.

> Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

arbre minimum pour 200 m² de terrain non bâti (la partie « bâti » comprenant les bâtiments et les aires de stationnement).

Règles complémentaires :

> Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article 1AUA 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres…).

Rubrique 1AUA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES

Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette.

En secteur 1AUac :

Rubrique 1AUA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Rubrique 1AUA 8Stationnement

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X X

Les carrières X X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque V* V*

Condition :

  • Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 19 autres zones de Tinténiac

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Tinténiac, approuvé le 16/12/2024, 7 rubriques pour la zone 1AUA.

Secteur du plan : 1AUa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.