Les versions du document d'urbanismede Tombebœuf

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/04/2026Publiée le 03/07/2026, en vigueur244701405_PLUi_20260430
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 20/03/2026, retirée le 03/07/2026244701405_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 23/01/2026, retirée le 20/03/2026244701405_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 07/02/2025, retirée le 23/01/2026244701405_PLUi_20241216
• PLUi approuvé le 12/10/2022Publiée le 11/01/2023, retirée le 07/02/2025244701405_PLUi_20221012

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.