PLUi de Tombebœuf
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/04/2026
- 23 zones
- 155 articles
- INSEE 47309
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 244701405_PLUi_20260430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2026
- Lecture
- 118 pages, 23 zones, 155 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 23 planches
- Planche 0 79 ko
- Planche 1 43 Mo
- Planche 10 24 Mo
- Planche 11 33 Mo
- Planche 12 19 Mo
- Planche 13 9,0 Mo
- Planche 14 5,8 Mo
- Planche 15 35 Mo
- Planche 16 8,5 Mo
- Planche 17 22 Mo
- Planche 18 40 Mo
- Planche 19 33 Mo
- Planche 2 9,5 Mo
- Planche 20 3,9 Mo
- Planche 21 6,9 Mo
- Planche 22 29 Mo
- Planche 3 20 Mo
- Planche 4 45 Mo
- Planche 5 6,3 Mo
- Planche 6 8,7 Mo
- Planche 7 37 Mo
- Planche 8 52 Mo
- Planche 9 47 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 23 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
11
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUL
Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...
- Zone AULC
Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Tombebœuf
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 0déclarations préalables
- 17logements créés
- 0autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 195 rue Principale, 47380 Tombeboeuf
- Téléphone
- 05 53 88 83 30
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.tombeboeuf.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 155 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Tombebœuf ?
Le document opposable est 244701405_PLUi_20260430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 23 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Tombebœuf ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : A, A1, AU0, AU1, AU2, AUL, AUL0, AULC, AUS, AUX, AUX0, AUY et 11 autres. Ils portent 155 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tombebœuf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tombebœuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tombebœuf ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tombebœuf ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tombebœuf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tombebœuf, calculées sur les contours de l'IGN.- Villebramar109 hab.
- Tourtrès140 hab.
- Laperche141 hab.
- Coulx256 hab.
- Montastruc232 hab.
- Montignac-de-Lauzun286 hab.
- Lavergne554 hab.
- Monbahus626 hab.
La commune
- Population
- 443 habitants
- Code postal
- 47380
- Code INSEE
- 47309
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 335 sur 335 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.