Zone AU0Zone à urbaniser à Tombebœuf

A1) destination et sous-destination des constructions#

Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Destination sous destination#

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite X X X X X X X X X X X X#

X X X X X X X X X Admise sous condition#

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits#

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU0)

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Non règlementé Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale :

Non règlementé

Surfaces non imperméabilisées : Non règlementé

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU0)

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Non règlementé

C) Équipement et réseaux#

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Non règlementé Impasses :

Non règlementé

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Non règlementé Assainissement des eaux usées :

Non règlementé Eaux pluviales :

Non règlementé Communications électroniques :

Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac