Zone U2SZone urbaine à Tombebœuf

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone U2 :

Destination sous destination#

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur U2s :

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite#

X X

Admise sous condition#

X

X

X

Interdite X X X X X X#

X

Admise sous condition X X X X#

X

X X

X X X X X X X#

PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone U2 et le secteur U2s : - La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 200 m² de surface de plancher. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. - Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. Dans le secteur U2s : - Les constructions doivent être liées aux établissements de santé.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits#

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

• Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration).
• Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

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ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à :

-20 m minimum de l’axe de la RD 911. Dans le cas d’une extension, cette dernière doit être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

• à l’alignement des autres voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique des autres voies au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

Figure 1 · Figure 2 · Dans le cas d’une extension, cette dernière doit être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant · (figure ci-contre). · PLUI Lot et Tolzac

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur :

Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure ci-contre).

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ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Hauteur Dans la zone U2 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre) A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre). Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction. Dans le secteur U2s : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+2). (Figure cicontre)

Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Pour les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous :

• Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine.
• La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment.
• Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

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ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie).

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone et du secteur :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

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ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

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ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

C) Équipement et réseaux#

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s)

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

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