Construire à Montastrucles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/04/2026
- 23 zones
Les 23 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
11
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUL
Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...
- Zone AULC
Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Montastruc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montastruc
- Agrandir à Montastruc
- Construire une piscine à Montastruc
- Poser un abri de jardin à Montastruc
- Clôturer à Montastruc
- Refaire la façade à Montastruc
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 17 rue du Bourg, 47380 Montastruc
- Téléphone
- 05 53 41 83 45
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Montastruc en chiffres
- 232habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Montastruc ?
Le document opposable est 244701405_PLUi_20260430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Montastruc ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : A, A1, AU0, AU1, AU2, AUL, AUL0, AULC, AUS, AUX, AUX0, AUY et 11 autres. Ils portent 155 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montastruc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montastruc ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montastruc ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montastruc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pinel-Hauterive564 hab.
- Monbahus626 hab.
- Tombebœuf443 hab.
- Villebramar109 hab.
- Monclar900 hab.
- Coulx256 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 244701405_PLUi_20260430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2026
- Contenu
- 118 pages, 23 zones, 155 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47182
- Code postal
- 47380
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 162 locaux raccordables sur 162 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.