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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AE 272 à Tonneins

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Rue Ducourneau 47400 Tonneins

Référence cadastrale
AE 272
Surface du terrain
353 m²
Zonage
Zone UA
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone comprenant le tissu urbain mixte et dense du centre urbain
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
33,45 m11,39 m9,73 m32,59 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AE 272, TonneinsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - TonneinsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRC Inondation - Zone rouge clair : interdiction
    • PPRT ARCHIMICA TonneinsRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementG ZONE CORRESPONDANT A L'EMPRISE FONCIERE DES INSTALLATIONS A L'ORIGINE DU RISQUE TECHNOLOGIQUE : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tonneins.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)7
    • 22Linéaire commercial à protéger

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    22 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Tonneins, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Tonneins dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2020, 1 logementChantier ouvert, 16 AVENUE CHARLES DE GAULLE

Toutes les autorisations délivrées à Tonneins

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral47310000AE0272

Planches du zonage Planche 0, 4,0 Mo, Planche 1, 3,9 Mo, Planche 2, 14 Mo, Planche 3, 19 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 31,4 M de points (août 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AE 01, 138 ko