Le règlement, mot pour motTorcenay, dans l'ordre du document

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage d’entrepôt.
• Les constructions et installations à usage d’industrie.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.

3.1. ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

4.5. Reseaux secs#

Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 0 et 10 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas : o aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 2 mètres.
• Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

• L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m².

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et de services publics est limitée à 14 mètres hors tout.
• La hauteur maximale des autres constructions principales est fixée à : o 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 12 mètres hors tout.
• La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à : o 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit, o 5 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.

Règles :

• Les bâtiments d’habitation doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Toutefois, les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les bâtiments d’activité doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et prendre en compte la proximité des habitations.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• Les ouvertures en façade et toitures doivent être plus hautes que larges.
• En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit doit être plein ou en joint à pierre vue.
• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.
• Les finitions écrasées ou rustiques doivent être évitées.
• Pour les constructions neuves, les coffrets de volets roulants doivent être intégrés à l’intérieur des constructions. Toiture :
• Les toitures terrasses devront être végétalisées à l’exception de celles concernant les espaces de liaison, les annexes et les extensions.
• Sauf impossibilité technique, les ouvertures de toits doivent respecter l’axe des ouvertures de façades.

Clôture :

Pour les bâtiments d’habitation :

• Les murs déjà existants et anciens peuvent être rénovés et maintenus dans leur hauteur actuelle.
• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale.

Pour les bâtiments d’activités :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (croix, calvaires, lavoirs, puits, statues, fontaines, églises, chapelles).

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

• Pour les constructions, les changements de destination, l’adaptation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o Par logement d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 mètres² : 1 place minimum. o Par logement d’une surface de plancher supérieure à 100 mètres² : 2 places minimum.
• En l’absence d’information sur le nombre de logement, il est exigé 2 places minimum par tranche de 50 mètres² de surface de plancher.
• Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.
• Pour les constructions autres qu’à destination d’habitat et les changements de destination autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
• En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménagement, le constructeur peut être tenu quitte des obligations mentionnées soit : o En aménageant sur un autre terrain les places de stationnement. o Ou si des places de stationnement public existent en nombre suffisant à proximité et peuvent être mutualisées en fonction de leurs usages. Dans tous les cas, les places de stationnement ne pourront être situées à plus de 200 mètres de la construction.

Pour toutes les constructions (habitation comprise) :

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface non construite de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (haies, arbres isolés, bosquets, petit bois et alignements d’arbres).

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage d’entrepôt.
• Les constructions et installations à usage d’industrie.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.

3.1. ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

4.5. Reseaux secs#

Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas : o aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 2 mètres.
• Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

• L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m².

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• La hauteur maximale des autres constructions est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres hors tout.
• La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à : o 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit, o 5 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.

Règles :

• Les bâtiments d’habitation doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Toutefois, les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les bâtiments d’activité doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et prendre en compte la proximité des habitations.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit doit être plein ou en joint à pierre vue.
• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Toiture :

• Les ouvertures peuvent être des châssis de toit ou des lucarnes.
• Sauf impossibilité technique, les ouvertures de toits doivent respecter l’axe des ouvertures de façades.

Clôtures : Pour les bâtiments d’habitation :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale. Pour les bâtiments d’activités :
• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (croix, calvaires, lavoirs, puits, statues, fontaines, églises, chapelles).

Généralités : Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

• Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.
• Pour les constructions autres qu’à destination d’habitat et les changements de destination autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
• En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménagement, le constructeur peut être tenu quitte des obligations mentionnées en aménageant sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
• Pour les constructions, les changements de destination, l’adaptation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 3 places de stationnement par logement créé.
• En l’absence d’information sur le nombre de logement, il est exigé 2 places minimum par tranche de 50 mètres² de surface de plancher.

Pour toutes les constructions (habitation comprise) :

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Chapitre 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uc#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage d’entrepôt.
• Les constructions et installations à usage d’industrie.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.

3.1. ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

4.5. Reseaux secs#

Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas : o aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
• Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à : o 12 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 15 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.

Règles :

• Les bâtiments d’habitation doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Toutefois, les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les bâtiments d’activité doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et prendre en compte la proximité des habitations.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit doit être plein ou en joint à pierre vue.
• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Toiture :

• Les ouvertures peuvent être des châssis de toit ou des lucarnes.
• Les ouvertures de toits doivent respecter l’axe des ouvertures de façades. Clôtures :

Pour les bâtiments d’habitation :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale. Pour les bâtiments d’activités :
• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (croix, calvaires, lavoirs, puits, statues, fontaines, églises, chapelles).

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.

Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

• Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.
• Pour les constructions autres qu’à destination d’habitat et les changements de destination autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
• En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménagement, le constructeur peut être tenu quitte des obligations mentionnées en aménageant sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Pour toutes les constructions (habitation comprise) :

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Chapitre 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage de commerce.
• Les constructions et installations à usage de bureaux.
• Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier.
• Les constructions et installations à usage d’entrepôt.
• Les constructions et installations à usage d’industrie.
• Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et / ou forestière.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.
• Les constructions et installations à usage d’habitat à condition d’être nécessaires aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage.

3.1. Acces#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public. Règles : La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 0 et 20 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas :

• aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques,
• pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques,
• aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles : Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative. Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 2 mètres. Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités :

Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• La hauteur de la construction à usage d’habitat est limitée à celui de l’équipement dans le cas ou elle est intégrée au volume de l’équipement dont elle dépend.
• Dans le cas contraire, La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres hors tout.
• La hauteur maximale des constructions annexes est dans tous les cas fixée à 4 mètres hors tout.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (croix, calvaires, lavoirs, puits, statues, fontaines, églises, chapelles).

Non règlementé.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (haies, arbres isolés, bosquets, petit bois et alignements d’arbres).

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Chapitre 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uf#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Toutes les constructions et installations sauf celles visées à l’article 2.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.
• Les constructions et installations à condition d’être en lien avec l’activité ferroviaire.
• Les constructions et installations à usage d’habitat à condition d’être nécessaires aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage.

3.1. Acces#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas : o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.
• Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités : Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• La hauteur de la construction à usage d’habitat est limitée à celui de l’équipement dans le cas ou elle est intégrée au volume de l’équipement dont elle dépend.
• Dans le cas contraire, La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres hors tout.
• La hauteur maximale des constructions annexes est dans tous les cas fixée à 4 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.

Règles :

• Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.
• Les bâtiments d’habitation doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Toutefois, les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les bâtiments d’activité doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et prendre en compte la proximité des habitations.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Clôtures : Pour les bâtiments d’habitation :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 3 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale. Pour les bâtiments d’activités :
• En limite d’emprise publique, elles ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Non règlementé.

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Chapitre 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uj#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage d'hébergement hôtelier.
• Les constructions et installations à usage de bureaux.
• Les constructions et installations à usage de commerce.
• Les constructions et installations à usage d'artisanat.
• Les constructions et installations à usage d'industrie.
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt.
• Les changements de destination de toute annexe.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.
• Les constructions et installations à usage d’habitation à la double condition : o d’être considérées comme des annexes, o d’être situées sur la même unité foncière que la construction principale.
• Les extensions des constructions à usage d’habitation à condition que le bâtiment principal soit contigu du secteur Uj.

Non règlementé.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 2 mètres.
• Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

• Les annexes (à l’exception des serres) sont limitées à 50 m² d’emprise au sol.
• Les extensions des bâtiments contiguës au secteur Uj peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 30% de l’emprise du bâtiment.

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.

Règles :

• Les bâtiments d’habitation doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Toutefois, les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Toiture :

• Les toitures terrasses devront être végétalisées à l’exception de celles concernant les espaces de liaison, les annexes et les extensions.

Clôtures :

• Les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (haies, arbres isolés, bosquets, petit bois et alignements d’arbres).

Non règlementé.

• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 70 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.
• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

Non règlementé.

Chapitre 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ux#

1.1. SONT INTERDITS DANS LE SECTEUR UX :

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur).
• Les constructions et installations à usage agricole ou forestier.

1.2. SONT EGALEMENT INTERDITS DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « ZONE HUMIDE » :

• Toutes les constructions et installations.

2.1. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.
• Les constructions et installations à usage d’habitat à la double condition d’être nécessaires aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage et d’être intégrées au volume principal de la construction projetée.
• Les constructions à condition d’être compatibles avec les éventuelles Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Les ICPE à condition de respecter la règlementation en vigueur.

2.2. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « ZONE HUMIDE » : Non règlementé.

3.1. ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• La face la plus proche de toute construction et installation doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 0 et 20 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques des dispositions particulières ne s'appliquent pas : o aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux projet concernés par plusieurs voies publiques ou privées ou emprises publiques. Dans ce cas, la règle ne concernera que la voie publique ou privée ou l’emprise publique principale. Pour ce même projet, une implantation plus libre sur limite ou au-delà de 3 mètres sera imposée pour les autres voies publiques ou privées ou autres emprises publiques qui ne seraient pas jugées comme « principales » ; o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
• Les règles d’implantation ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités : Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Clôtures :

• En limite d’emprise publique, elles ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

• Pour les opérations à destination de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.
• Pour les constructions autres, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour toutes les constructions (habitation comprise) :

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Pour toutes les constructions en dehors des activités de recyclage (habitation comprise) :

• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.

Pour toutes les constructions en lien avec des activités de recyclage :

• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 15 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Titre III : la zone a urbaniser#

Comme indiqué à l’article R.151-20 du code de l’urbanisme : « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Elles sont divisibles en 2 secteurs :

• AU de type 1 dites 1AU : secteur immédiatement constructible sous forme d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble.
• AU de type 2 dites 2AU : secteur destiné à une urbanisation à plus long terme. Il est inconstructible en l’état et ne pourra être urbanisé qu’après modification du PLU.

Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone 1AU :

1AU : ce secteur vierge de toute construction est dédié au développement de l’habitat. Les réseaux sont réputés suffisants au droit de la zone et disposant d’accès adaptés. Il est constructible dans le cadre du respect de l’article 2 du présent règlement.

1AUx : ce secteur vierge de toute construction est dédié uniquement aux activités économiques. Les réseaux sont réputés suffisants au droit de la zone et disposant d’accès adaptés. Il est constructible dans le cadre du respect de l’article 2 du présent règlement.

2AU : ce secteur vierge de toute construction est dédié au développement de l’habitat. Les réseaux sont réputés insuffisants au droit de la zone et les accès ne sont pas assurés de manière efficace. Il est inconstructible en l’état.

Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

Tableau de synthèse : · Règle graphique 1AU · Trame inondation · Non · Zone humide · Non · Trame verte et bleue · Non complémentaire · Emplacement réservé · Non 1AUx Non Non Non Non

Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU#

1.1. SONT INTERDITS DANS LA ZONE AGRICOLE :

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

1.2. SONT EGALEMENT INTERDITS DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « INONDATION » :

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 2.2.

1.3. SONT EGALEMENT INTERDITS DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « ZONE HUMIDE » :

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol nonobstant les dispositions contraires mentionnées dans l’article 2.

2.1. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL : 2.1.1. ACTIVITE AGRICOLE :

• Les constructions et installations à condition d’être liées et nécessaires à l'activité d’une exploitation agricole.
• L'édification de clôtures à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.
• Les logements de fonction ou de gardiennage à condition : o d’être utiles, nécessaires et liés à une activité d’élevage, o d’êtres situés à moins de 200 mètres d’un bâtiment agricole, o d’être limités à un logement par exploitation. 2.1.2. BATIMENTS D’HABITATION EXISTANTS :
• Les extensions et les annexes des constructions existantes à condition : o que la densité de l’ensemble des constructions par rapport à l’unité foncière soit égale ou inférieure à 0,2, o qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.1.3. AUTRES AUTORISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE AGRICOLE :

• A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• Les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, à la double condition de ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « INONDATION » :

• L'édification de clôtures à condition : o d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone, o de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

2.3. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « ZONE HUMIDE » :

Non réglementé.

3.1. Acces#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

4.5. Reseaux secs#

Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non réglementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas : o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.
• Nonobstant toute règle précédente, les ICPE devront être situées au-delà de 35 mètres des divers points d’eau (puits, forages, berges des cours d’eau).

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.
• Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre le nu de chaque façade.

Règles :

• Le point le plus éloigné d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant ne peut être situé au-delà de 30 mètres de la construction principale.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants sont limitées à 40 m².
• La somme des surfaces des bâtiments d’habitation existants, annexes et extensions comprises, ne peut dépasser 200 m².
• Dans le cas où la somme bâtiments d’habitation existants (annexes et extensions comprises) dépasse 200 m² au moment de l’approbation initiale du PLU, les droits à construire sont limitées à 10% de la surface totale de l’emprise des bâtiments.

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• La hauteur des constructions à usage agricole est fixée à 15 mètres hors tout.
• La hauteur des logements de fonction est fixée à :
• 7 mètres à l’acrotère, o à 10 mètres au faîtage.
• La hauteur des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est fixée à 5 mètres hors tout.
• La hauteur des installations (hors silos) est fixée à 4 mètres hors tout.
• La hauteur des silos est fixée à 15 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement,

Règles :

• Les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat. Pour les logements de fonction ou les bâtiments d’habitation existants :

Façade :

• En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit doit être plein ou en joint à pierre vue.
• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Toiture :

• Les ouvertures de toits doivent respecter l’axe des ouvertures de façades.

Clôtures :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale. Pour les constructions à usage agricole :
• Les bâtiments d’exploitation devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.
• Les clôtures ne devront pas remettre en cause le bon fonctionnement des corridors écologiques.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (croix, calvaires, lavoirs, puits, statues, fontaines, églises, chapelles).

Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public.

Eléments remarquables :

• Les éléments remarquables repérés sont préservés au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré comme tel au plan de zonage. Se référer aux dispositions générales du présent document pour les travaux susceptibles de toucher à ces éléments (haies, arbres isolés, bosquets, petit bois et alignements d’arbres).

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR AP#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

2.1. ACTIVITE AGRICOLE :

• L'édification de clôtures à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.

2.2. AUTRES AUTORISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE AGRICOLE :

• A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Nonobstant toute règle précédente, les ICPE devront être situées au-delà de 35 mètres des divers points d’eau (puits, forages, berges des cours d’eau).

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait sur une limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Titre V : la zone naturelle#

Comme indiqué à l’article R.151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » La zone naturelle comprend cinq secteurs particuliers :

• Nc : secteur du fort du Cognelot sur la commune de Chalindrey.
• Nf : secteurs boisés principaux et zone Natura 2000.
• Nl : secteur de loisirs du parc de Charmeval sur la commune de Violot et de la zone du Sonjeot sur la commune de Chalindrey.
• Nv : secteurs de vergers à protéger en raison de leur intérêt paysager.
• Nx : secteur destiné à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Chalindrey.

Les secteurs Nc, Nl, Nv et Nx permettent des projets, aménagements ou constructions supplémentaires au regard des possibilités offertes au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme. Ils constituent de ce fait des STECAL.

A titre d’information, le changement de destination est soumis, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition de la zone et du secteur.

Tableau de synthèse : · Règle graphique · Nc · Nf · Nl · Nv · Nx · Trame inondation · Non Oui Non Non Non · Zone humide · Non Oui Oui Non Non

Trame verte et bleue Non Non Non Non Non complémentaire

Emplacement réservé Non Non Non Non Non

Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nc#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière.
• Les constructions et installations à usage d’entrepôt.
• Les constructions et installations à usage d’industrie.

• L’ouverture des secteurs à l’urbanisation se fera sous réserve que : o la réalisation de l’opération soit compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone, o les constructions ou les installations soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par les orientations particulières d’aménagement, o la réalisation de l’opération ne provoque pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

3.1. Acces#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 0 et 15 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas : o aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 2 mètres.
• Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article 1AU10 - Hauteur maximum des constructions

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règles :

• Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres hors tout.
• La hauteur maximale des annexes est fixée à 5 mètres hors tout.
• Dans le cas où la construction permettrait la réalisation de plus de 6 logements, la hauteur pourra être portée à : o 8 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 12 mètres hors tout.

Généralités : Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement. Règles :

• Les bâtiments d’habitation doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Toutefois, les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les bâtiments d’activité doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et prendre en compte la proximité des habitations.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat. Façade :
• En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit doit être plein ou en joint à pierre vue.
• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées. Toiture :
• Les ouvertures de toits doivent respecter l’axe des ouvertures de façades.

Clôtures :

Pour les bâtiments d’habitation :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale.

Pour les bâtiments d’activités :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

• Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.
• Pour les constructions autres qu’à destination d’habitat et les changements de destination autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
• En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménagement, le constructeur peut être tenu quitte des obligations mentionnées en aménageant sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
• Pour les constructions, les changements de destination, l’adaptation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 3 places de stationnement par logement créé.
• En l’absence d’information sur le nombre de logement, il est exigé 2 places minimum par tranche de 50 mètres² de surface de plancher.

Pour toutes les constructions (habitation comprise) :

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUx#

• Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
• Les travaux d'aménagement, l’extension ou l’adaptation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière.

• L’ouverture des secteurs à l’urbanisation se fera sous réserve que : o la réalisation de l’opération soit compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone, o les constructions ou les installations soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par les orientations particulières d’aménagement, o la réalisation de l’opération ne provoque pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.
• Les constructions et installations à destination d’habitation à la double condition d’être nécessaires aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage et d’être intégrées au volume principal de la construction projetée.

3.1. Acces#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non règlementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Le point le plus proche de toute construction et installation doit être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit être situé à une distance comprise entre 0 et 20 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas : o aux constructions ou installations annexes à édifier en arrière d'une construction principale. Dans ce cas, l’implantation de ces dites constructions se fera au-delà de 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o pour les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 1 mètre des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques, o aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Le point le plus proche de toute construction ou installation doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier constituant une limite séparative.
• Les constructions ou installations seront implantées soit sur une limite séparative minimum soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
• Les règles d’implantation précédentes ne s'appliquent pas aux rampes pour personnes à mobilité réduite.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article 1AUx10 - Hauteur maximum des constructions

Non règlementé.

Généralités : Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A toute fin utile, il convient de se référer aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.

Règles :

• Les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les installations doivent s’intégrer dans l’environnement immédiat.

Façade :

• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Clôtures :

• En limite d’emprise publique, elles ne doivent pas excéder 1.50 mètres pour les murs et 2 mètres pour les grillages.

Généralités :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Règles :

• Pour les opérations à destination de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.
• Pour les constructions autres, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour toutes les constructions (habitation comprise) :

• Il est demandé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux.
• Tout projet doit prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.

Pour toutes les constructions en dehors des activités de recyclage (habitation comprise) :

• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 30 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.

Pour toutes les constructions en lien avec des activités de recyclage :

• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 15 % de la surface de la parcelle doit rester perméable aux eaux pluviales.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les arbres à haute tige (hormis les arbres fruitiers) sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique.

Non règlementé.

La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.

• Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

Chapitre 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU#

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.
• Toutes les constructions et installations.

• L’ouverture du secteur à l’urbanisation ne pourra se faire que sous réserve d’un passage en 1AU à la suite d’une modification du PLUi.

Articles 2AU3 - Accès et voirie

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article 2AU10 - Hauteur maximum des constructions

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre IV : la zone agricole#

Comme indiqué à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Caractère de la zone :

La zone A correspond aux espaces agricoles disposant d’une constructibilité axée sur les exploitations agricoles.

La zone agricole comprend au sein de son périmètre un secteur particulier :

• Ap : secteur agricole à protéger dans la perspective d’un aménagement à long terme.

La zone et son secteur Ap ne permettent pas de projet, d’aménagement ou de construction supplémentaires au regard des possibilités offertes hors STECAL au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme.

Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

Tableau de synthèse :

Règle graphique Trame inondation Zone humide Trame verte et bleue complémentaire Emplacement réservé

A · Ap · Oui · Non · Oui · Non · Oui · Non · Non · Non

Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A (hors secteur Ap)#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

• Les constructions et installations à condition : o d’être en lien avec le caractère historique ou culturel de la zone, o d’être cohérentes avec l’occupation actuelle du secteur, o qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, o que la densité de l’ensemble des constructions par rapport à l’unité foncière soit égale ou inférieure à 0,5, o de prendre en compte la végétation en place sur la parcelle d’accueil dans les projets d’aménagement, o de préserver les fonctions des corridors et leurs abords immédiats.

3.1. ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non réglementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite d’emprise qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Règles :

• Les constructions et les installations sont limitées à 10 mètres hors tout.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nf#

1.1. SONT INTERDITS DANS LE SECTEUR NF :

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

1.2. SONT EGALEMENT INTERDITS DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « INONDATION » :

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 2.2.

1.3. SONT EGALEMENT INTERDITS DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « ZONE HUMIDE » :

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol nonobstant les dispositions contraires mentionnées dans l’article 2.

2.1. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :

• Les constructions et installations autorisées par le présent règlement le sont à condition : o de prendre en compte la végétation en place sur la parcelle d’accueil dans les projets d’aménagement, o de préserver les fonctions des corridors et leurs abords immédiats. 2.1.1. ACTIVITE AGRICOLE OU FORESTIERE :
• Les constructions et installations à usage agricole et/ou forestier à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• L'édification de clôtures à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.
• L’aménagement de bâtiments existants en vue de réaliser des équipements d’accueil (chambres d’hôtes, gîtes…) à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. 2.1.2. BATIMENTS D’HABITATION EXISTANTS :
• Les extensions et les annexes des constructions existantes à condition : o que la densité de l’ensemble des constructions par rapport à l’unité foncière soit égale ou inférieure à 0,2, o qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.1.3. AUTRES AUTORISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE NATURELLE :

• A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
• les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public,
• les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers,
• les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

2.2. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « INONDATION » :

• L'édification de clôtures à condition : o d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone, o de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

2.3. CONDITIONS LIEES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL DANS LES ESPACES CONCERNES PAR LA TRAME « ZONE HUMIDE » :

• Non règlementé.

3.1. Acces#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non réglementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée en veillant le cas échéant à ne pas dégrader fortement la circulation des usagers sur le domaine public.

Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite d’emprise qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée.

Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre le nu de la façade de la construction principale et le point le plus proche de l’annexe. Règles :

• Le point le plus éloigné d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant ne peut être situé au-delà de 30 mètres de la construction principale.

• Les constructions à usage agricole ou forestier sont limitées à 60 m².
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants sont limitées à 40 m².
• La somme des surfaces des bâtiments d’habitation existants, annexes et extensions comprises, ne peut dépasser 200 m².
• Dans le cas où la somme bâtiments d’habitation existants (annexes et extensions comprises) dépasse 200 m² au moment de l’approbation initiale du PLU, les droits à construire sont limitées à 10% de la surface totale de l’emprise des bâtiments.

Généralités :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un dépassement de 30 cm maximum des distances d’implantation connues au moment de l’approbation du PLUi peut être envisagée. Règles :

• Les constructions à usage agricole ou forestier sont limitées à 6 mètres hors tout.
• La hauteur des constructions principales à usage d’habitat est fixée à :
• 7 mètres à l’acrotère, o 10 mètres au faîtage.
• La hauteur des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est fixée à 5 mètres hors tout.
• La hauteur des installations est fixée à 4 mètres hors tout.

Généralités :

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A toute fin utile, il convient de se référer :

• aux fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement,
• à la fiche mission n°3 des Paysages de Haute-Marne annexée au présent règlement.

Règles :

• Les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat. Pour les bâtiments d’habitation existants :

Façade :

• En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit doit être plein ou en joint à pierre vue.
• Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées.

Toiture :

• Les ouvertures de toits doivent respecter l’axe des ouvertures de façades.

Clôtures :

• En limite d’emprise publique, les clôtures ne doivent pas excéder 1.50 mètres.
• En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres.
• Le choix des matériaux doit se faire en harmonie avec la construction principale. Pour les constructions à usage agricole :
• Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.
• Les clôtures ne devront pas remettre en cause le bon fonctionnement des corridors écologiques.
• Les bâtiments d’exploitation devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public.

Trois arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale devront être plantés par projet. Ils devront être plantés à moins de 20 mètres du point le plus proche du projet entre ce dernier et l’emprise publique.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Chapitre 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nl#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

• Les constructions et installations à condition : o d’être en lien avec le caractère de la zone de loisirs, o d’être cohérentes avec l’occupation actuelle du secteur, o qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, o que la densité de l’ensemble des constructions par rapport à l’unité foncière soit égale ou inférieure à 0,3. o de prendre en compte la végétation en place sur la parcelle d’accueil dans les projets d’aménagement, o de préserver les fonctions des corridors et leurs abords immédiats.
• Les équipements publics d’intérêt collectif sont également autorisés (bassin de rétention, etc.) à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

3.1. ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasses doivent être aménagées d’une aire de demi-tour adaptée à la situation et permettant la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non réglementé.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite d’emprise qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Non règlementé.

• Les constructions sont limitées à 40 m².
• Les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée. Règles :

• Les constructions et les installations sont limitées à 5 mètres hors tout.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules automobiles et des vélos correspondant aux besoins de toute construction doit être assuré en dehors du domaine public.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Chapitre 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nv#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

• L'édification de clôtures à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.
• A la double condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• Les constructions à condition : o d’être en lien avec le caractère de la zone, o que la densité de l’ensemble des constructions par rapport à l’unité foncière soit égale ou inférieure à 0,1. o de prendre en compte la végétation en place sur la parcelle d’accueil dans les projets d’aménagement, o de préserver les fonctions des corridors et leurs abords immédiats.

Non règlementé.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. 4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non réglementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite d’emprise qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Non règlementé.

• Les constructions sont limitées à 20 m².
• Les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Règles :

• Les constructions sont limitées à 2,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et à 4 mètres au faitage.

Généralités : Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Règles :

• Les clôtures devront garantir en toutes circonstances la circulation des espèces animales sauvages.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Chapitre 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nx#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

• Les constructions et installations à condition : o d’être en lien avec le caractère de la zone, o que la densité de l’ensemble des constructions par rapport à l’unité foncière soit égale ou inférieure à 0,2. A noter que les panneaux photovoltaïques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la densité.

Non règlementé.

4.1. EAU POTABLE Toutes constructions, installations ou aménagement qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. EAU A USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prise d’eau autonome sont soumis aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. 4.3. ASSAINISSEMENT

Pour les parties qui sont desservies par le réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les parties qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif : Le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite.

4.4. EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent en priorité être infiltrées sur le site d’implantation de la construction ou encore être stockées pour une utilisation personnelle destinée à une consommation « non noble » (WC, arrosage…) selon la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de respecter la condition précédente ou dans le cas d’extension de construction existante, toute construction peut évacuer les eaux pluviales ruisselées générées par les surfaces imperméabilisées vers le système de collecte lorsque la parcelle en est desservie ou dans le cas contraire vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 4.5. RESEAUX SECS Les réseaux secs devront être enterrés sur les parcelles privées et pour les nouvelles voies à créer.

Non réglementé.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite d’emprise qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres des limites des voies publiques ou privées et emprises publiques.

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

• Toute construction ou installations doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
• A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

• Les constructions sont limitées à 50 m² en dehors du cas spécifique des panneaux photovoltaïques.

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Règles :

• Les constructions sont limitées à 2,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et à 4 mètres au faitage.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Titre VI : annexes#

Les annexes suivantes complètent utilement le règlement du PLUi :

• Fiches « Construire ou restaurer » éditées par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne annexées au présent règlement.
• Fiche 3 du référentiel des paysages de Haute-Marne.