Construire à Torcenayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/12/2025
- 20 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 20 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
2
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone AP
Non réglementé.
- Zone NC
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone NF
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone NL
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone NV
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone NX
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UA
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UB
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UC
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UE
Généralités : Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, un d...
- Zone UF
Généralités : Les règles de hauteur des constructions ne s'appliquent pas non plus en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ne respectant pas les 47 Règlement écrit du PLUi règles ...
- Zone UJ
Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessa...
- Zone UX
Non règlementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Torcenay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torcenay
- Agrandir à Torcenay
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- Poser un abri de jardin à Torcenay
- Clôturer à Torcenay
- Refaire la façade à Torcenay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 place de la Mairie, 52600 Torcenay
- Téléphone
- 03 25 88 52 26
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.torcenay.com
Torcenay en chiffres
- 546habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Torcenay ?
Le document opposable est 200070332_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Torcenay ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, A, AP, NC, NF, NL, NV et 8 autres. Ils portent 268 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcenay ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torcenay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chalindrey2 353 hab.
- Culmont538 hab.
- Les Loges124 hab.
- Chaudenay338 hab.
- Champsevraine719 hab.
- Haute-Amance952 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070332_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Contenu
- 136 pages, 20 zones, 268 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 636 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 52492
- Code postal
- 52600
- Département
- Haute-Marne, Grand Est
- Fibre
- 313 locaux raccordables sur 313 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.