Les versions du document d'urbanismede Torcy

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 28/11/2025Publiée le 19/01/2026, en vigueur77468_PLU_20251128
• PLU approuvé le 28/11/2025Publiée le 02/12/2025, retirée le 19/01/202677468_PLU_20251128
• PLU approuvé le 24/05/2024Publiée le 10/06/2024, retirée le 02/12/202577468_PLU_20240524
• PLU approuvé le 24/11/2023Publiée le 17/01/2024, retirée le 10/06/202477468_PLU_20231124
• PLU approuvé le 24/11/2023Publiée le 30/11/2023, retirée le 17/01/202477468_PLU_20231124
• PLU approuvé le 24/03/2017Publiée le 18/01/2019, retirée le 29/11/202377468_PLU_20170324

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.