Aller au contenu
Edifiable

Construire à Torcyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/11/2025
  • 16 zones

Les 16 zones

Zones urbaines

13

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions autorisées à l’article 2 est fixée à 3 mètres au point le plus haut. Dans le secteur Ac : La hauteur maximale des constructions autorisées à l’article 2 est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Pou...

  • Zone AU1

    Non réglementé.

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions autorisées à l’article 2 est fixée à 12 mètres au point le plus haut. Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » mentionnés dans la liste et sur le plan des servitu...

  • Zone UA

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîta...

  • Zone UAC

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage. Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tou...

  • Zone UAE

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage. Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tou...

  • Zone UC

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage. Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tou...

  • Zone UCH

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîta...

  • Zone UD

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîta...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’acrotère ou au faîtage, hors ouvrages techniques et superstructures. Elle est calculée par rapport à la cote NGF en tout du point du terrain. Cette hauteur maximale est mentionnée sur le...

  • Zone UL

    Non réglementé.

  • Zone UPMA

    10.1 Eléments de références : • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit et au faîtage, ou jusqu’à l’acrotère dans le cas où la construction en cas de toiture terrasse. • Le niveau bas des ...

  • Zone UPMB

    10.1 Sous-secteur Ouest : ▪ Dans les polygones d’emprise bâtiments, la hauteur maximale des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction. Le sous-secteur Ouest est divisé en sections, chacune correspondant à une hau...

  • Zone UPMC

    10-1Définition : La hauteur maximale des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction. 10-2 Règles : Les hauteurs maximales autorisées pour chaque polygone et sous-secteur de polygone sont indiquées sur le plan de mas...

  • Zone UPMD

    10-1 Définition : La hauteur maximale des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction. 10-2 Règles : Les hauteurs maximales autorisées pour chaque polygone et sous-secteur de polygone sont indiquées sur le plan de ma...

  • Zone UR

    10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut. Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de tous types (chau...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Torcy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Appel-du-18-Juin-1940, 77200 Torcy
Téléphone
01 60 37 37 37
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-torcy.fr

Torcy en chiffres

Les 168 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Torcy ?

Le document opposable est 77468_PLU_20251128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Torcy ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UAC, UAE, UC, UCH, UD, UE, UL, UPMA et 4 autres. Ils portent 249 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcy ?

168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 35 déclarations préalables, pour 1 789 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Torcy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77468_PLU_20251128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2025
Contenu
210 pages, 16 zones, 249 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 35 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 280 m².

Code INSEE
77468
Code postal
77200
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
11 663 locaux raccordables sur 12 072 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.