Zone UPMBZone urbaine à Torcy

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, commerces et artisanat,
• Les constructions à destination de bureau à l'exception de celles visées à l'article 2,
• Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées à l'article 2,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant à l’article 2,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire,
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.
• Le stationnement de caravanes et les installations de camping ou caravaning.

ouvertes au public

3.1 Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

3-4 Les voies nouvelles

Les voies doivent être conçues et aménagées en fonction de l’importance du trafic, de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

4-1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit obligatoirement être branchée sur un réseau public de distribution.

4.2 Assainissement#

Toute construction, installation et aménagement doit respecter les dispositions fixées par le règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne.

Gestion des eaux pluviales : toute construction, installation et aménagement doit respecter les dispositions fixées par le zonage d’assainissement pour la gestion des eaux pluviales figurant en annexe du PLU.

4-3 Gestion des pluies courantes

Il est recommandé que les modalités de gestion des pluies courantes à la parcelle favorisent l’infiltration, l’évapotranspiration et la réutilisation des eaux pluviales.

Sans objet.

Rappel :

Les dispositions de l’article 6 s’appliquent également en vis-à-vis des voies et chemins privés ainsi qu’en vis-à-vis des espaces communs des copropriétés ouverts à la circulation automobile.

6.1 Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’emprise définis au plan de masse. Cependant, une implantation différente peut être autorisée pour les locaux de faible emprise tels que locaux vélos, locaux destinés aux ordures ménagères…

6.2 Le long de l’avenue Jacques Prévert, toute construction doit respecter le recul obligatoire figuré au plan de masse.

6.3 Des saillies ponctuelles peuvent être autorisées pour les corniches et autres éléments décoratifs.

6.4 Une implantation différente peut être autorisée pour les équipements et constructions nécessaires à l’aménagement de la coulée verte.

6.5 Une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages d'utilité publique, les ouvrages publics, et les locaux et ouvrages techniques de faible emprise.

6.6 Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 10 mètres plus la demi-largeur du lit mineur pour les cours d’eau à ciel ouvert. Pour les secteurs où le cours d’eau est ponctuellement recouvert ou busé, la marge de retrait est au minimum de 10 mètres plus la demi-largeur de l’ouvrage.

7.1 Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’emprise définis au plan de masse. Cependant, une implantation différente peut être autorisée pour les locaux de faible emprise tels que locaux vélos, locaux destinés aux ordures ménagères…

7.2 Des balcons, oriels, corniches, éléments décoratifs et terrasses de plus de 0,60m par rapport au niveau du terrain naturel, peuvent être ponctuellement admis en saillie de l’emprise des bâtiments définie au plan de masse, à condition que ces éléments ne dépassent pas la limite d’emprise de plus d’1 mètre.

7.3 Une implantation différente peut être autorisée pour les équipements et constructions nécessaires à l’aménagement de la coulée verte.

7.4 Une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages d'utilité publique, les ouvrages publics, et les locaux et ouvrages techniques de faible emprise.

8.1 Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’emprise définis au plan de masse. Cependant, une implantation différente peut être autorisée pour les locaux de faible emprise tels que locaux vélos, locaux destinés aux ordures ménagères…

8.2 Une implantation différente peut être autorisée pour les équipements et constructions nécessaires à l’aménagement de la coulée verte.

8.3 Une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages d'utilité publique, les ouvrages publics, et les locaux et ouvrages techniques de faible emprise.

9.1 Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’emprise définis au plan de masse. Cependant, une implantation différente peut être autorisée pour les locaux de faible emprise tels que locaux vélos, locaux destinés aux ordures ménagères…

9.2 Dans le sous-secteur Est, des débords de toit, balcons, oriels, corniches, éléments décoratifs et terrasses de plus de 0,60m par rapport au niveau du terrain naturel, peuvent être admis en saillie de l’emprise des bâtiments définie au plan masse, à condition que ces éléments ne dépassent pas la limite d’emprise de plus d’1 mètre, sauf pour les balcons pour lesquels la saillie autorisée par rapport à la limite d’emprise est de 1.50 mètre.

9.3 Une implantation différente peut être autorisée pour les équipements et constructions nécessaires à l’aménagement de la coulée verte.

9.4 Une implantation différente peut être autorisée pour les ouvrages d'utilité publique, les ouvrages publics, et les locaux et ouvrages techniques de faible emprise.

9-5 Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ombrières équipées de panneaux photovoltaïques ou végétalisées implantées sur les parcs de stationnement extérieurs concernés par les dispositions de l'article 40 de la loi APER.

10.1 Sous-secteur Ouest :

• Dans les polygones d’emprise bâtiments, la hauteur maximale des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction. Le sous-secteur Ouest est divisé en sections, chacune correspondant à une hauteur maximale autorisée. Les hauteurs maximales autorisées pour chaque section sont indiquées sur le plan de masse.
• Le plan de masse prévoit la possibilité de réaliser des terrasses et parvis dont la hauteur maximale est mesurée au point le plus haut de la construction.

10.2 Sous-secteur Est :

• Dans les polygones d’emprise bâtiments, les hauteurs maximales à l’égout sont définies sur le plan de masse. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale à l’acrotère est identique à la hauteur maximale autorisée à l’égout.
• Le plan de masse prévoit la possibilité de réaliser des constructions de liaison entre les bâtiments. La hauteur maximale de ces constructions de liaison est mesurée au point le plus haut de la construction, et est indiquée sur le plan de masse.

10.3 Toutefois, une hauteur différente peut être admise dans les cas suivants :

• Ouvrages d'utilité publique, ouvrages publics, locaux et ouvrages techniques de faible emprise. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est de 4 mètres au point le plus haut de la construction.
• Equipements et constructions nécessaires à l’aménagement de la coulée verte. Dans ce cas, la hauteur maximale est de 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

11-1Composition générale et volumétrie des constructions

• Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les toitures dites « à la Mansart » sont interdites.

Dans tous les cas, les couvertures apparentes en matériaux ondulés sont interdites.

Lorsque cela est possible, il est recommandé que des toitures-terrasses végétalisées soient aménagées. La réalisation d’édicules d’accès à des toitures-terrasses végétalisées permettant la mise en œuvre et l’entretien de leurs plantations peut être autorisée.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

• Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur…). En cas d'impossibilité technique, une implantation visible de l'espace public pourra être étudiée à condition que l'édicule ou ouvrage soit habillé par un dispositif d'occultation. Il est recommandé que cette occultation apporte également une isolation phonique.

Les façades tournées vers l’avenue Jacques Prévert, le futur boulevard urbain et la coulée verte doivent être traitées comme des façades principales.

11-2 Les éléments techniques

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Il est recommandé que les gouttières ne soient pas intégrées au bâti afin de faciliter une future déconnexion des eaux pluviales au réseau si celle-ci n’est pas mise en œuvre dès la construction.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques sera assurée dans le souci de leur meilleure intégration possible par :

• une attention particulière portée à l'aspect de l'installation vue depuis le bâtiment et depuis l'espace public, en vision proche et lointaine,
• la prise en compte de l'architecture des bâtiments supportant l'installation (composition des façades et des toitures, occupation des locaux du bâtiment, ...).

11-3 Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Les clôtures perméables à la petite faune (clôtures de type ursus) sont à favoriser lorsqu'elles se situent en limite de zones naturelles (zones N).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives.

Sur rue, les clôtures doivent être composées d’un ensemble constitué d’un muret maçonné surmonté d’un élément obligatoirement largement ajouré composé d’une grille, barreaudage, lisse en bois… Les grillages sont interdits pour les clôtures sur rue. La hauteur du muret doit être proportionnée à la hauteur totale de la clôture, il convient qu’elle ne dépasse pas 1 mètre.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès ou, à la demande de la collectivité gestionnaire du domaine public, pour l’élargissement du domaine public et notamment des trottoirs.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Les dispositions du 11-3 ne s’imposent pas lorsqu’il existe des raisons de sécurité justifiées par le maître d'ouvrage.

11.4 Constructions de liaison dans le sous-secteur Est :

Dans le sous-secteur Est, le plan de masse prévoit la possibilité de réaliser des constructions de liaison entre les bâtiments. Ces constructions de liaison peuvent être ouvertes ou fermées. Dans tous les cas, le principe constructif choisi doit assurer le maximum de transparence et des vues vers le cœur d’îlot et l’espace vert central à créer.

Les revêtements poreux seront privilégiés lors de la réalisation de places de stationnements aériennes.

12-1 Nombre de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 1 place pour 6 logements

Pour les constructions à destination de bureaux :

Pour les constructions à destination de bureaux réalisées à plus de 500 mètres d’une gare RER, les dispositions suivantes sont applicables :

• 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher (minimum et maximum).
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de bureaux réalisées à moins de 500 mètres d’une gare RER, les dispositions suivantes sont applicables :

• 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (minimum et maximum).
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier :

• 0,8 place de stationnement par chambre.
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt :

• 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

• 1 place par tranche de 38 m² de surface de plancher.

Dispositions particulières dans le cas d’une extension#

• La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

a) qu’il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher.

b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions du 12-1.

12-2 Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur minimale : 5 mètres,
• Largeur minimale : 2,30 mètres,
• Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manœuvre du véhicule.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

12-3 Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

Toute personne qui construit :

1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ;

2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

3° Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4° Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe :

1° A un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ;

2° A un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs ;

3° A un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4° Ou à un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, dote le parc de stationnement d'infrastructures ou aménage des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans une autre partie du bâtiment ou à l'extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs.

Le nombre minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé par l’arrêté du 30 juin

2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, annexé en fin de règlement du PLU.

13.1 Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site.

13.2 Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre pour 200 m²d'espace libre.

13.3 Espaces verts à créer ou à préserver#

Dans les espaces indiqués sur le document graphique comme « espaces verts à créer ou à préserver », aucune construction ou installation n’est admise en élévation à l’exception des locaux de faible emprise tels que locaux vélos, locaux destinés aux ordures ménagères… Toutefois, la réalisation d’émergences d’ouvrages en sous-sol, type escaliers ou autres ouvrages d’accès aux bâtiments, peut être admise pour des motifs de sécurité ou d’accessibilité.

Par exception, dans la coulée verte, des équipements et constructions nécessaires à son aménagement peuvent être réalisés.

Les espaces verts à créer ou à préserver délimités au document graphique doivent être plantés et mis en valeur par des éléments végétaux appropriés à leur situation et leur environnement.

La perméabilité du sol doit être privilégiée dans ces espaces. Les éléments minéraux doivent être limités et participer par leur traitement à l’aménagement paysager.

Sans objet.

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Plan Local d’Urbanisme de Torcy - Règlement 133

ZONE UPMb

d'infrastructures et réseaux de communications électroniques