Construire à Tortezaisles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 07/10/2025
- 6 zones
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Tortezais
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tortezais
- Agrandir à Tortezais
- Construire une piscine à Tortezais
- Poser un abri de jardin à Tortezais
- Clôturer à Tortezais
- Refaire la façade à Tortezais
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 route de Murat, 03430 Tortezais
- Téléphone
- 04 70 07 51 81
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.intramuros.org/tortezais
Tortezais en chiffres
- 172habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Tortezais ?
Le document opposable est 200071512_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Tortezais ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 2AUZ, N, UA, UB, UC. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tortezais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tortezais ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tortezais ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tortezais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cosne-d'Allier2 006 hab.
- Villefranche-d'Allier1 238 hab.
- Murat264 hab.
- Buxières-les-Mines994 hab.
- Sauvagny82 hab.
- Vieure277 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071512_PLUi_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/10/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 524 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 03285
- Code postal
- 03430
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 112,611 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.