Zone UX

Sont interdits :  Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées,  Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs,  Les carrières  Les constructions à usage d’habitation non liées au fonctionnement de la zone  Les dépôts non liés aux activités de la zone  Les activités purement commerciales.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles répondent aux conditions rappelées au second paragraphe :

 Les constructions à usage :  artisanal et aux activités commerciales qui s'y rattachent  industriel  d'entrepôts  de garages collectifs  de services  hôtelier – restauration  de bureaux  d'habitation destinée au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des

établissements existants ou autorisés dans la zone, à condition qu’elles soient intégrées dans le même volume que le bâtiment d’activité, et dans la limite de 250 m2 de surface de plancher.  Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées

 Les installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la loi du 19 juillet 1976

 L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone

* Les constructions à usage de dépendance nécessaires aux constructions autorisées

* Les aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités

* Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

 Les constructions à usage d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, et les installations classées pour la protection de l’environnement ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

 Les dépôts et parcs de stationnement de véhicules nécessaires aux activités ne pourront être réalisés qu’en dehors des marges de reculement.

 Sont admis les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 - LES ACCES

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

 Aucun nouvel accès privatif ne sera autorisé à partir de la RD 1075.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.

 Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles

doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

2 - LA VOIRIE

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

 Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la chaussée, de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Alimentation en eau potable

* Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

* L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage artisanal et industriel à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.

* Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

 Assainissement des eaux usées

* Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

* L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

28  Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

* En l'absence de réseau, les eaux doivent :

. soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

. soit absorbées en totalité sur le terrain.

* Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

* L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes (projet urbain) :

Nature et désignation des voies RD 1075

RD 64

Autres voies

Recul habitations : 40 mètres par rapport à l’axe de la voie autres : 30 mètres par rapport à l’axe de la voie habitations : 25 m par rapport à l’axe de la voie autres : 15 m par rapport à l’axe de la voie 10 m par rapport à l’axe de la voie

 Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

 Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessus peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative.

 Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

o Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres, o Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.

29 o Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. o Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

 Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessus peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé. L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Voir l’article 6 des Dispositions générales

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage du bâtiment.

 Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions est ainsi définie :  9 mètres pour les habitations  15 mètres pour les autres bâtiments.

 Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux activités admises dans la zone.

 Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessus peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il est rappelé que le secteur de La Vavrette, et donc la zone UX, a fait l’objet d’une démarche de projet urbain pour rechercher une qualité urbaine, des paysages, et de l’architecture dans les futurs aménagements du quartier. Les prescriptions édictées ci-dessous doivent concourir à ce résultat.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessous peuvent néanmoins être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments.

Peuvent être ainsi autorisés dans ce contexte :  les serres et capteurs solaires en façades et toitures,  les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité,  les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.  Etc …

 Implantation et volume :

 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

 La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

 Les pans de toiture des constructions à usage d’activité ou d’annexe doivent avoir une pente de toit de 20 % minimum. Une pente de toit différente peut être admise pour des raisons techniques, ou pour les vérandas.

 Eléments de surface :

 Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

 L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

 Les teintes d'enduits, de menuiseries, de couverture et de clôtures doivent être en harmonie avec leur environnement. Les teintes devront être douces et neutres.

* L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, et peintures de façades et de clôtures.

 Les matériaux d’aspect brillant sont interdits.

 Les clôtures :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.

31  Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le

paysage environnant et les usages locaux : couleur, hauteurs, essences végétales.

 Les clôtures doivent être constituées de haies vives avec un grillage ou un treillis soudé plastifié. Excepté pour les ICPE, leur hauteur est limitée à 1,50 mètre.

 Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

 Tenue des parcelles :

 Les constructions, qu’elle que soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

 La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à caractère industriel lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les constructions légères ou provisoires, et la création ou l’extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de reculement supérieure au minimum exigé, ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT *

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou de desserte collective.

* Il est interdit dans les zones non-aedificandi prévues en végétation le long de la RD 1075 et de la RD 64.

* La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès.

* Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé au minimum :

* Pour les logements autorisés :

 2 places de stationnement par logement.  Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création

d’unités habitables nouvelles.

* Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage commercial :

 si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente

 si la surface de vente est supérieure à 400 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

 Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :

 destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés.  appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de surface de plancher  destinées à l'hébergement : 1 place par chambre.  destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

Comme en préalable à l’article 11 précédent, il est rappelé que le secteur de La Vavrette a fait l’objet d’une démarche de projet urbain au titre de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme. La recherche de la qualité urbaine et des paysages est donc une priorité dans ce secteur et pour les espaces objets de futurs aménagements. La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires mais de la volonté d’apporter une valeur ajoutée à sa parcelle et une qualité au cadre de travail.

 Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

 Obligation de planter :

 Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation, le choix d'essences locales et leur variété sont recommandés.

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées en quantité au moins équivalente.

 En bordure de la RD 1075, une bande de 20 mètres à partir de l’alignement doit être engazonnée et plantée. La densité et la hauteur des plantations doivent être significatives mais peuvent être plus ou moins importantes selon l’effet recherché : écran total pour cacher des éléments incongrus ou seulement quelques arbustes devant les bâtiments.

 En bordure de la RD 64, une bande de 10 mètres à partir de l’alignement doit être traitée de manière identique.

 Lorsque les bâtiments ne sont pas édifiés en limites parcellaires, les marges de recul doivent être engazonnées et arborées.

 Les aires de stationnement doivent être plantées : un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

33  Des rideaux de végétation constitués d'arbres à feuilles persistantes doivent être plantés afin de masquer les stockages nécessaires aux activités.  Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations admis dans la zone.  Les surfaces non bâties, hors espaces de stationnement et voirie, doivent faire l’objet de plantations dans la proportion d’au moins 15%.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXz

La zone UXz correspond aux espaces urbains dédiés aux activités économiques compris dans la Zone d’Aménagement Concerté Bourg-Sud.

La zone est destinée à des activités :

 artisanales et aux activités commerciales qui s’y rattachent  industrielles  de services.

Le présent règlement s’applique à la commune de Tossiat.

 Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme rappelés ci-dessous, demeurent applicables :

 Article R 111-2 (protection de la salubrité et la sécurité publique)  Article R 111-4 (protection des sites ou vestiges archéologiques)  Article R 111-25 (réalisation des aires de stationnement)  Article R 111-26 (protection de l’environnement)  Article R 111-27 (protection des lieux environnants)

 Demeurent applicables les articles du code de l'urbanisme, notamment :

* Article L 142-1 : nécessité de compatibilité avec les schémas de cohérence territoriale pour certaines opérations foncières et opérations d’aménagement listées

*Article L 111-6 : inconstructibilité au voisinage des grands axes de circulation sauf lorsque l’intégration paysagère et fonctionnelle est démontrée dans le document d’urbanisme (réalisation d’un projet urbain).

 Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol, notamment :

 les servitudes d’utilité publique annexées au plan local d’urbanisme,  les installations classées pour la protection de l’environnement,  le sursis à statuer,  le droit de préemption urbain

 Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en :

Zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre II du présent règlement :  la zone UA  les zones UB et UBl  les zones UX et UXz

Zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre III du présent règlement :

 les zones 1 AU avec les secteurs 1 AU 1, 1 AU s et 1AUxz  la zone 2 AU avec un secteur 2 AUx Zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre IV du présent règlement : Zones A avec un secteur A p

Zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre V du présent règlement : Zones Nh et Np.

Ces différentes zones sont délimitées sur le plan et repérées par leurs indices respectifs.

 Le plan Local d’Urbanisme définit également (articles R 123-11 et R 123-12 du code de l’Urbanisme) :

*Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts, et espaces nécessaires aux continuités écologiques Ils sont délimités sur le plan et repérés par des numéros. Leur destination, superficie et bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

*Un emplacement destiné à des programmes publics de logements. Il est délimité sur le plan de zonage. Sa destination et superficie sont consignées sur la liste annexe des emplacements réservés.

*Les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L 113-1

*Une trame « zone humide » pour identifier cet élément à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

*une trame « zone inondable » le long de la Léchère au titre de l’art. R 123-11 b du code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 152-3 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

(Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée).

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable au titre de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme. L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable conformément à la délibération en vigueur.

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l’exception de ceux qui en sont dispensées.

6  Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l’exception de ceux qui figurent à l’article L 342-1 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par les articles L 421-3, et L 421-27 et 28 du Code de l’Urbanisme.

 Au terme de l’article L 111-3 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le PLU en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

 En raison du même article L 111-3 du code de l’urbanisme, le présent document autorise la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Les règles d’implantation par rapport aux voies et limites indiquées aux articles 6 et 7, et de hauteur indiquées aux article 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris, abris bus, château d’eau, relais de communication, antennes relais, pylônes, etc ... dont la construction est envisagée par les services publics, leurs concessionnaires (EDF, GDF, Poste, Télécommunications, TDF, services de voirie) ou les organismes exerçant une activité d’intérêt général.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, le PLU encourage la conception des bâtiments bioclimatiques.

Dans ce but, les règles d'implantation (articles 6 à 8), de hauteur (articles 10) et concernant l’aspect et les abords des constructions (articles 11) définies ci-après peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …) : voir les règles inscrites aux différents articles.

Les constructions veilleront néanmoins à respecter les grandes caractéristiques de l'architecture locale.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Sont classés en zones urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones U sont immédiatement constructibles.

I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense de Tossiat, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu. Il s’agit du centre historique de Tossiat. Cette zone est multi-fonctionnelle : elle peut comprendre des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

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