Construire à Tossiatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/07/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Voir l’article 6 des Dispositions générales * La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. * Les ou...
- Zone AU
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
- Zone N
Voir l’article 6 des Dispositions générales * La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. * Les ou...
- Zone UA
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
- Zone UB
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ...
- Zone UX
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage du bâtiment. ...
- Zone UXZ
Voir l’article 6 des Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet du bâtiment. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Tossiat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tossiat
- Agrandir à Tossiat
- Construire une piscine à Tossiat
- Poser un abri de jardin à Tossiat
- Clôturer à Tossiat
- Refaire la façade à Tossiat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 100 rue Louis-François-Jambon, 01250 Tossiat
- Téléphone
- 04 74 51 61 29
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- tossiat.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 6 février 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Tossiat en chiffres
- 1 425habitants
- 125 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 98permis de construire depuis 2013
- 100logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tossiat ?
Le document opposable est 01422_PLU_20260702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Tossiat ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UX, UXZ. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tossiat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tossiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tossiat ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tossiat ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tossiat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Certines1 531 hab.
- Saint-Martin-du-Mont2 023 hab.
- Journans387 hab.
- Montagnat2 186 hab.
- Revonnas915 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01422_PLU_20260702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/07/2026
- Contenu
- 86 pages, 7 zones, 97 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 01422_PLU_20190704.
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 822 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 779 m².
- Code INSEE
- 01422
- Code postal
- 01250
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 685 locaux raccordables sur 883 (77,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.