Les versions du document d'urbanismede Tossiat

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2026Publiée le 22/09/2026, en vigueur01422_PLU_20260702
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 15/05/2020, retirée le 22/09/202601422_PLU_20190704
• PLU approuvé le 04/04/2014Publiée le 08/10/2018, retirée le 15/05/202001422_PLU_20140404

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.