Zone NTVB-1

Zone naturelle
8 rubriques
PLUi de Toulouges, approuvé le 24/02/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone NTVB-1, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 175 rubriques, avec une recherche

Rubrique NTVB-1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

3) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 219

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Zones Naturelles – Tous Secteurs 304

5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl :

Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls :

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Littoral – Zones Naturelles 238

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

5) Dans le reste des zones naturelles :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Plaine – Zones Naturelles 202

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Massif – Zones Naturelles 202

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

Rubrique NTVB-1 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres.

2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres.

3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres.

4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres.

6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres.

7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres.

8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 221

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments.

Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc.

Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit.

La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site.

2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux.

3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ;

Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique.

4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 222

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

H) Clôtures

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise.

2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

- Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 223

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres.

3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres.

4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres.

6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres.

7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres.

Zones Naturelles – Tous Secteurs 306

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit.

Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique.

4) Dans le reste des zones naturelles :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Zones Naturelles – Tous Secteurs 307

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

H) Clôtures

Voir dispositions communes.

En outre :

Zones Naturelles – Tous Secteurs 308

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Néol :

La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres.

2) Dans le sous-secteur Nl1 :

La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres.

3) Dans le sous-secteur Nl1a :

La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres.

4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

5) Dans le sous-secteur Nl :

La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres.

6) Dans le sous-secteur Nls :

La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres.

7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres.

8) Dans le reste des zones naturelles :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9) Dans toutes les zones naturelles :

La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres.

3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres.

4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres.

6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres.

7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres.

Secteur Plaine – Zones Naturelles 204

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit.

Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique.

4) Dans le reste des zones naturelles :

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Secteur Plaine – Zones Naturelles 205

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

H) Clôtures

Voir dispositions communes.

En outre :

Secteur Plaine – Zones Naturelles 206

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres.

3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres.

4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres.

6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres.

7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres.

Secteur Massif – Zones Naturelles 204

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit.

Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique.

4) Dans le reste des zones naturelles :

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Secteur Massif – Zones Naturelles 205

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

H) Clôtures

Voir dispositions communes.

En outre :

Secteur Massif – Zones Naturelles 206

Rubrique NTVB-1 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …).

2) Dans le sous-secteur Nl1a :

L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m².

3) Dans le sous-secteur Nl3 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m².

4) Dans le reste des zones naturelles :

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 220

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1.

2) Dans le sous-secteur Nl1a :

L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m².

3) Dans le sous-secteur Nl3 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m².

4) Dans le reste des zones naturelles :

Zones Naturelles – Tous Secteurs 305

Non réglementé.

Voir dispositions communes. En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1.

2) Dans le sous-secteur Nl1a :

L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m².

3) Dans le sous-secteur Nl3 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m².

4) Dans le reste des zones naturelles :

Secteur Littoral – Zones Naturelles 239

Voir dispositions communes. En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …).

2) Dans le sous-secteur Nl1a :

L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m².

3) Dans le sous-secteur Nl3 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m².

Secteur Plaine – Zones Naturelles 203

4) Dans le reste des zones naturelles :

Non réglementé.

Voir dispositions communes. En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 :

2) Dans le sous-secteur Nl1a :

L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m².

3) Dans le sous-secteur Nl3 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m².

4) Dans le reste des zones naturelles :

Secteur Massif – Zones Naturelles 203

Rubrique NTVB-1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Renforcer les perspectives vers les éléments naturels remarquables du grand paysage, et préserver les éléments patrimoniaux naturels( arbres remarquables).

Elément remarquable du paysage

Patrimoine historique = point

- Favoriser la visibi- d’appel paysager lité sur les espaces remarquables depuis le réseau de desserte public.

Clôtures ajourées

Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Brochure « Jardins secs »

. Article 13 du PLU.

Révéler et préserver le patrimoine paysager (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Respecter la biodiversité et économiser les ressources en eau en utilisant des essences adaptées au climat.

- Mettre en valeur les proéminences topographiques : les laisser libres de toutes constructions.

Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Brochure « Jardins secs »

. Article 13 du PLU.

Révéler et préserver le patrimoine paysager (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Utiliser des matériaux et couleurs de matériaux qui se retrouvent à l’état naturel dans l’environnement des sites. - Limiter à deux couleurs maximum le traitement d’une façade.

Echantillons matériaux de construction

Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Fiches Patrimoine du PLU.

. OPAH . Secteur Sauvegardé

. Article 11 du PLU. 45

Révéler et préserver le patrimoine paysager (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Faciliter la colonisation naturelle de la flore et de la faune : concentration de jardins, clôtures ajourées, …

Clôtures ajourées.

Espace public en lien avec la trame verte composée des jardins privés.

Renvois utiles

. Rapport de présentation du PLU.

. Orientation d’aménagement et Programmation Trame Verte et Bleue

Révéler et préserver le patrimoine paysager(suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Planter des prairies méditerranéennes ou des gazons alternatifs tel que le Llipia, en lieu et place des pelouses.

- Equiper systématiquement les espaces verts de gouttes à gouttes, de systèmes de contrôle de l’arrosage. - Eviter les espèces allergisantes et envahissantes pour préserver la biodiversité.

- Planter systémati-

quement sur paillis

pour limiter le dés-

herbage et économi-

ser l’eau (pour rappel

paillis

l’utilisation des pro-

duits phytosanitaires

et désherbants sont

proscrits sur les es-

paces verts publics).

Renvois utiles

. Rapport de présentation du PLU.

. Article 13 du PLU.

. Plaquette « Jardins secs » site internet Ville de Perpignan.

Connecter la ville

« Connecter la ville » articule les deux premières thématiques et définit les liaisons, tant urbaines et paysagères que fonctionnelles, rendant une ville praticable de manière durable. Pratiquer la ville, c’est avant tout s’y déplacer, en participant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et en privilégiant le plus possible le confort du piéton. Un autre principe fondamental de la mobilité durable réside dans la garantie des continuités facilitées par des aménagements de qualité, répondant à la diversité des besoins, et anticipant l’évolutivité possible de l’espace. Enfin, « connecter la ville », c’est viser l’efficience et l’optimisation des réseaux urbains et tendre vers la smart city.

Assurer les continuités urbaines

Etat des lieux A éviter A rechercher

Terrain à aménager

- Marquer les limites urbaines par le réseau de voirie (pas seulement des connexions piétonnes) pour anticiper le développement urbain futur, la desserte en transport en commun et valoriser le paysage existant.

Renvois utiles

. Etude de densi cation du PLU (hauteurs sur les boulevards).

. Fiche « prendre en compte les sites et leur environnement ».

Assurer les continuités urbaines

Etat des lieux A éviter A rechercher

future opération

- Intégrer les opérations en continuité de l’existant en termes de gabarit, hauteurs, et volumes.

Rupture de gabarit et de liaison Continuité viaire et urbaine

Renvois utiles

. Etude de densi cation du PLU (hauteurs sur les boulevards.

. Fiche « prendre en compte les sites et leur environnement ».

Assurer les continuités urbaines (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Assurer un maillage du futur quartier et prolonger les axes en fonction de leur statut.

Parcelle à aménager

- Hiérarchiser les densités et hauteurs de bâtiments par rapport à la hiérarchisation des axes de desserte.

Commerces/services

Logements Réseau viaire Principal

Logements

Réseau viaire secondaire

Renvois utiles

. Etude de densi cation du PLU (hauteurs sur les boulevards.

. Plan de Déplacements Urbains.

. Fiche « Diversi er la ville ».

Voir dispositions communes.

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Secteur Littoral – Zones Naturelles 240

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a :

De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments.

Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit.

2) Dans le sous-secteur Nl3 :

Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux.

3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ;

Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Secteur Littoral – Zones Naturelles 241

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

H) Clôtures

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 :

Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise.

2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent.

3) Dans le reste des zones naturelles :

Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

Secteur Littoral – Zones Naturelles 242

Rubrique NTVB-1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

 Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes.

En outre :

- Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

Les arbres isolés et murets identifiés en annexe n°3.2.1 du document graphique du règlement, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés :

 Arbre isolé : Le genévrier existant doit être maintenu. Le projet devra assurer un espace tampon suffisant pour assurer sa pérennité. Dans le cas où les contraintes techniques du projet rendraient impossible son maintien à l’emplacement actuel, le déplacement de l’arbre est envisageable sous réserve que soit mis en œuvre un protocole adapté permettant une transplantation réussie dans un rayon de 200m autour de l’unité foncière du projet. Un suivi écologique devra être engagé aux années N+1, N+3 et N+5 afin de s’assurer de la réussite de la transplantation.

 Murets en pierres sèches et espace tampon associé : Les murets en pierres sèches doivent être préservés. Aucun aménagement ne doit être réalisé dans l’emprise de la protection matérialisée sur le plan de zonage. Des aménagements ponctuels sur une emprise réduite sont néanmoins tolérés pour le passage d’une voie d’accès, pour le raccordement de réseaux et pour la défense incendie.

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Optimiser les conditions d’usage des espaces publics par rapport aux contraintes climatiques : - Créer de l’ombrage, - Protéger de la tramontane, - Orienter les espaces extérieurs par rapport à l’ensoleillement, - Créer les dispositions favorables à une maintenance durable.

Futur espace public

Ecran végétal limitant les effets du vent et plantations au sud pour benéficier de l’ombre portée.

Ombragé l’été

Ensoleillé l’hiver

Renvois utiles . Article 13 du règlement du PLU. . PAVE Communautaire. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics). 31

Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Créer des espaces ouverts et d’agrément à proximité des logements (notamment collectifs) et des équipements publics , tout en évitant la proximité immédiate pour limiter les nuisances dues au bruit.

Aire de jeux

Renvois utiles . Article 13 du règlement du PLU. . PAVE Communautaire.

Râyon de 500 m à pied

Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

-Utiliser des revêtements de sol permettant un cheminement piéton confortable, « pieds secs » par tous temps.

Renvois utiles

. Liste mobilier DCV. . Article 13 du règlement du PLU.

. Charte de l’éclairage public.

Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Permettre des circuits de collecte et d’entretien sans gêner les différents flux de circulation. -Créer des voies d’accès et des aires de stationnement appropriées aux véhicules de collecte OM et transports en commun. -Ne pas créer d’obstacles sur les circulations piétonnes.

Conteneurs enterrés accessibles pour la collecte

Trajet du ramassage des ordures ménagères

Renvois utiles

. Règlement collecte OM.

Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

-Eclairer durablement les quartiers : alterner les mâts d’éclairage avec les plantations, et stationnements longitudinaux ; et proposer des solutions d’éclairage économique.

-Proposer des sols clairs sous l’éclairage pour une meilleure réverbération ( et limiter les ilôts de chaleur urbains).

Renvois utiles

. Article 13 du règlement du PLU.

. Liste mobilier DCV.

. Charte de qualité Lumière.

Assurer l’accessibilité et la sécurité des espaces libres publics

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Rendre les espaces publics visibles et accessibles: en les connectant au réseau public ; et les signalant. Voir et être vu, en plein jour comme la nuit.

Espace public

Renvois utiles

. Article 12 du règlement du PLU.

. Charte de l’éclairage public.

Principes à promouvoir - Relier les espaces publics par des cheminements piétons et cycles.

Favoriser la continuité des espaces libres

Etat des lieux A éviter A rechercher

Terrain à aménager

Espace public

Coulée verte, espace public

Connexion piétons, cycles

Renvois utiles . Liste mobilier DCV. . Article 13 du règlement du PLU.

Coulée verte, espace public

.Charte des espaces publics.

Favoriser la continuité des espaces libres (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Assurer des cheminements publics piétons et cycles continus (dont PMR) ; et éclairés la nuit.

Continuité des cheminements

Terrain à aménager

Renvois utiles . Trame Verte et Bleue de la ville de Perpignan.

cheminement piétons et cycles en continu 38

Favoriser la continuité des espaces libres (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

-Preserver et créer des corridors écologiques, des continuums paysagers, des alignements arborés. (pas japonais de la trame Verte et Bleue, bandes enherbées,...).

- Développer les puits carbone et source de fraicheurs en même temps: planter des arbres pour notamment limiter les ilôts de chaleur urbains.

Renvois utiles

. Trame Verte et Bleue de la ville de Perpignan.

Principes à promouvoir - Respecter un minimum de 10 % de perméabilité des sols et 10 % de plantations en pleine terre pour favoriser l’infiltration naturelle : développer des puits secs dans les jardins, des noues paysagères sur voirie, des espaces plantés à l’échelle d’une opération.

Limiter l’imperméabilisation des sols

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Favoriser la rétention et la récupération d’eau de pluie à la parcelle.

Renvois utiles

. PADD du PLU.

. Coef cient de pleine terre de 20 à 70% dans les zones AU du PLU.

. Article 13 du règlement du PLU.

. Annexes sanitaires du PLU

Limiter l’imperméabilisation des sols (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

-Surcreuser les espaces verts d’accompagnement pour qu’ils retiennent les eaux de pluie et favoriser les noues paysagères.

Par temps sec :

Par temps de pluie :

Renvois utiles

. PADD du PLU.

. Coef cient de pleine terre de 20 à 70% dans les zones AU du PLU.

. Article 13 du règlement du PLU.

Limiter l’imperméabilisation des sols (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Mutualiser la rétention hydraulique avec des équipements publics de stationnement (chaussées réservoirs), et de loisirs (espaces pour multisports, parcours sports de roulettes, ...).

- Mutualiser la rétention et les espaces verts à condition que ces deniers soient utilisables en tant qu’espaces d’agrément : création de circulations, mise en place d’agrès et de mobilier, plantations d’arbres d’ombrage, revêtements de sols adaptés ; et pentes inférieures à 15%, profondeur maximale de 1m.

Renvois utiles . PADD du PLU. . Article 13 du règlement du PLU.

. Coef cient de pleine terre de 20 à 70% dans les zones AU du PLU.

. Liste mobilier DCV.

Rubrique NTVB-1 8Stationnement

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes

En outre :

- Dans l’ensemble des zones naturelles :

La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols, sauf impératif technique.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 224

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Développer le stationnement longitudinal, alternant éclairage et plantations(charte des Espaces Publics).

Espaces de stationnement longitudinal.

- A défaut de stationnement longitudinal, et en particulier aux abords des immeubles collectifs : développer des poches ponctuelles de stationnement, pouvant muter ultérieurement.

Poche ponctuelle pouvant muter ultérieurement.

Renvois utiles . Charte des Espaces Publics. . Article 12 du règlement du PLU.

. Plan de déplacements urbains. 54

Développer le stationnement respectueux de l’environnement (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Mutualiser le stationnement : le localiser de manière à ce qu’il réponde à différents usages (commerces, services, logements,…) sur espace public.

- Permettre l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides par l’équipement en câblage.

Renvois utiles . Contrat Local de santé. . Schéma cyclable de la Ville.

. Plan de déplacements urbains.

. Charte des Espaces Publics.

. Charte communautaire des Aménagements de voirie.

Développer le stationnement respectueux de l’environnement (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Réaliser des parcs de stationnements publics à vélos suffisants, à moins de 150 m de l’entrée de chaque équipement public, ou habitations, et les placer en fonction du dispositif de vidéosurveillance installé. Les couvrir (pouvant être intégré à de la construction), et les sécuriser (dispositifs scellés permettant de les attacher).

Renvois utiles . Charte des Espaces Publics. . Article 12 du règlement du PLU.

. Plan de déplacements urbains.

. Schéma cyclable de la ville.

Renforcer l’ef cacité de tous les déplacements

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Faire ralentir la vitesse automobile et sécuriser les cheminements piétons aux carrefours. Réduire le bruit en favorisant une conduite apaisée.

Continuité de matériaux pour les piétons et cycles: entre trottoirs et passages piétons

Renvois utiles . Contrat Local de santé. . Schéma cyclable de la Ville.

. Charte des Espaces Publics.

. Charte communautaire des Aménagements de voirie.

Renforcer l’ef cacité de tous les déplacements (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Partager le réseau viaire à tous les modes de déplacements : piétons (dont PMR), transports collectifs, cycles, véhicules motorisés.

- Favoriser l’intermodalité (parking-relais...)

Renvois utiles

. Contrat Local de santé. . Schéma cyclable de la Ville.

. Charte des Espaces Publics.

Garantir l’ef cience de tous les réseaux

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Organiser les espaces extérieurs de façon à diminuer les longueurs de réseaux, et limiter les dispositions qui génèrent des coûts supplémentaires en exploitation (cote d’implantation des bâtiments permettant l’écoulement gravitaire).

Station relevage

Renvois utiles

Collecteur

Réseau

Garantir l’ef cience de tous les réseaux (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Desservir les opérations d’aménagement avec les réseaux suffisants: ERDF, AEP, et EU ; et anticiper la gestion des Eaux Pluviales, et la desserte en gaz, fibre optique et téléphonie.

- Prévoir sous tous nouveaux travaux de voirie, la mise en place de doubles fourreaux pour le réseau privé de la Ville.

Renvois utiles

. Charte Lumière (site de la ville de Perpignan).

Garantir l’ef cience de tous les réseaux (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Renforcer la qualité et la durabilité de l’éclairage public : localiser sur voie publique, sans encoche dans les propriétés privées ; mais encoche possible sur stationnement.

- Localiser les transformateurs EDF accessibleS depuis le réseau viaire.

Transformateur

Renvois utiles

Transformateur

Glossaire

Diversité : état qui indique une pluralité. Domanialité : propriété en ce qu’elle relève du domaine public ou privé. Espace libre : dé nition PLU. Habitat semi-collectif : groupement de logements superposés proches de l’habitat individuel avec accès individualisé et espaces extérieurs privatifs. Ilot : Un îlot urbain, aussi appelé pâté de maisons, est un ensemble de parcelles, bâties ou non, constituant une unité élémentaire de l’espace urbain, séparé des autres par des rues ou avenues en réseau public. Un ilot de verdure est un espace aménagé avec de la végétation et délimité de la même manière que l’ilot bâti. Intermodalité: utilisation combinée de plusieurs modes pour un seul trajet. Puits provençal : ou puits canadien, ou « puits canadien » est constitué d’un conduit horizontal enterré dans lequel circule de l’air capté à l’extérieur par une aspiration alimentée en énergie solaire. Pont thermique : rupture dans l’enveloppe isolante d’un bâtiment. Réseau viaire : ensemble des composantes de la voirie destiné aux divers modes de déplacements. Site propre : espace réservé à un seul mode de déplacement. Soutenable : qui est supportable. A l’échelle de la ville, qui permet de la vivre d’un point de vue pratique. Trame Verte et Bleue : réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identi ées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales. Typologie : analyse des caractères spéci ques des composants d’un ensemble ou d’un phénomène, a n de les décrire et d’établir une classi cation (dimensions, fonctions, distributions, systèmes constructif et esthétique). Urbain : qui appartient à la ville. Qui fait preuve d’urbanité. Urbanité : ensemble des spéci cités de la ville.

Contacts

Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme 11, rue du Castillet 66000 PERPIGNAN Tel: 04 68 66 30 89

Tvb-4

Secteur 1ère couronne 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur 1ère Couronne

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Secteur 1ère couronne 2

SOMMAIRE

Voir dispositions communes

En outre :

- Dans l’ensemble des zones naturelles :

Zones Naturelles – Tous Secteurs 309

Voir dispositions communes

En outre :

- Dans l’ensemble des zones naturelles :

Secteur Littoral – Zones Naturelles 243

Voir dispositions communes

En outre :

- Dans l’ensemble des zones naturelles :

Secteur Plaine – Zones Naturelles 207

Voir dispositions communes

En outre :

- Dans l’ensemble des zones naturelles :

Secteur Massif – Zones Naturelles 207

Rubrique NTVB-1 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès

Voir dispositions communes.

B) Voirie

Voir dispositions communes.

A) Accès Voir dispositions communes. B) Voirie Voir dispositions communes.

Rubrique NTVB-1 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eau Potable

Dans l’ensemble des zones naturelles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement

Voir dispositions communes.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes.

En outre :

- Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :

 Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;

 Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;

 Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

D) Ordures ménagères et déchets assimilés

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 225

Voir dispositions communes.

E) Défense extérieure contre l’incendie

- LIVRET 3 - ANNEXE 7 -

Guide Aménagement Durable

Secteur Ville Centre

10 juillet 2025 2026

Projet arrêté

Sommaire

Préambule

Le Guide de l’Aménagement Durable

Développer des quartiers soutenables :

Prendre en compte les sites et leur environnement. Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces. Diversi er la ville. Révéler l’esthétique de la ville. Favoriser les économies d’énergie. Adapter l’architecture au climat méditerranéen. Assurer le confort des logements.

Assurer la qualité et la viabilité des espaces libres :

Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics. Assurer l’accessibilité et la sécurité des espaces libres publics. Favoriser la continuité des espaces libres. Limiter l’imperméabilisation des sols. Révéler et préserver le patrimoine paysager.

Connecter la ville :

Assurer les continuités urbaines. Développer le stationnement respecteux de l’environnement. Renforcer l’ef cacité de tous les déplacements. Garantir l’ef cience de tous les réseaux.

Préambule

Aménagement durable

Le Guide de l’Aménagement Durable est un outil d’aide à la conception de nos quartiers qui vient enrichir la palette des actions engagées par la Ville de Perpignan et la communauté urbaine, unies dans un projet de développement et de gestion d’un territoire commun répondant aux principes fondamentaux de lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement.

Ce document nécessairement évolutif est à destination de tous les acteurs du développement d’une ville méditerranéenne attractive qui béné cie d’un cadre de vie et d’un environnement naturel, urbain, et patrimonial exceptionnels.

Il rappelle des principes élémentaires d’aménagement à mettre en œuvre pour aménager durablement et agréger des quartiers « vivables », anticiper et maitriser les conditions du développement du cœur d’agglomération, que ce soit sur des extensions nouvelles ou en renouvellement sur elle-même ; en ne perdant jamais de vue que la ville doit être pensée à l’échelle humaine, pour celles et ceux qui la vivent dans ses usages : habiter, se déplacer, travailler, consommer,...

Les principes du Guide de l’Aménagement Durable sont contextualisés au territoire perpignanais et ont vocation à être complétés et enrichis au fur et à mesure au plus près des projets, des acteurs de leur mise en œuvre et des futurs béné ciaires. Ils s’articulent autour de trois idées clés :

- Développer des quartiers soutenables, - Assurer la qualité et la viabilité des espaces libres, - Connecter la Ville.

Article L.110 du Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. A n d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »

Développer des quartiers soutenables

« Développer un quartier soutenable » consiste à développer des quartiers où toutes les composantes de la ville s’articulent de façon harmonieuse pour permettre aux habitants leur plein épanouissement. Il s’agit de définir des quartiers à forme et taille humaine, afin que le perpignanais puisse facilement se déplacer et pratiquer la ville. Cette partie du guide s’attache pour cela au dessin des formes urbaines, comme à leur intégration dans l’environnement existant. L’harmonisation des composantes urbaines passe aussi par la promotion de la diversité, tant fonctionnelle que sociale. Ce chapitre insiste également sur la qualité de vie, et plus précisément celle dans le logement, en maîtrisant la qualité architecturale des constructions et visant la meilleure performance énergétique. Enfin, il s’attache également à répondre aux spécificités qui définissent le confort de vie du lieu habité.

Prendre en compte les sites et leur environnement

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Respecter la topographie naturelle et les conditions climatiques: ensoleillement, rétention d’eau en points bas,…

- Respecter les formes urbaines existantes: trames viaires, densités et gabarits.

Renvois utiles

. Orientations d’Aménagement et de Programmation trame verte et bleue du PLU de la ville de Perpignan.

Prendre en compte les sites et leur environnement (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Faire profiter à tous de la Trame verte et Bleue existante. La rendre visible et accessible.

Retrait pour l’élargissement de l’espace public.

- Respecter les perspectives, vues qui s’offrent à hauteur d’Homme, et ambiances existantes. Dissimuler les éléments disgracieux du paysage et des constructions(ouvrages techniques)

Renvois utiles

. Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. . Permis d’Aménager : PA 6 et 7 : photos dans l’environnement proche et lointain, et PA5 : vues pertinentes par

rapport à l’existant et au projet.

Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Favoriser l’îlot urbain de forme géométrique et les carrefours en croix pour optimiser le foncier et faciliter les déplacements.

Renvois utiles

. PADD et rapport de présentation du PLU.

. PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager.

. Principe « Prendre en compte les sites et leur environnement ».

Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Proposer des ilots urbains à taille humaine (Longueur et/ou largeur inférieure à 80 mètres) pouvant muter ultérieurement ; et diminuant les temps de trajets (notamment piétons).

Ilot dense, infran-chissable Ilots de taille réduite pouvant être contournés à pieds.

Renvois utiles

. PADD et rapport de présentation du PLU.

. PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager.

. Principe « Prendre en compte les sites et leur environnement ».

Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Promouvoir une

densification verti-

cale soutenable, no-

tamment à proximité

des lignes de bus.

Voie BUS

- Favoriser les densifications horizontales en accolant les espaces bâtis.

Renvois utiles

. PADD et rapport de présentation du PLU.

. PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager.

Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Limiter la confrontation des hauteurs.

Confrontation imposante

Confrontation moins imposante: plus harmonieuse

Renvois utiles

. PADD et rapport de présentation du PLU.

. PA5 du dossier de demande de Permis d’Aménager.

- Diversifier les formes (compactées, aérées,…), les fonctions (logement libre, logement social, activités, services,…). -Valoriser l’habitat collectif et semi collectif.

Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU.

Diversi er la ville

Etat des lieux A éviter A rechercher

Diversi er la ville (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Diversifier verticalement et/ou horizontalement les destinations des constructions; et organiser le bâti par rapport à la trame viaire existante (hiérarchisation des voies).

Logements individuels

Mixte Commerces /services/logements collectifs

Logements individuels

Mixte Commerces/services/ Logements Collectifs Logements collectifs.

Logements individuels

Logements Bureaux / services Commerces / services

Axe principal

Axe secondaire

Renvois utiles

. PADD et rapport de présentation du PLU.

Réveler l’esthétique de la ville

Etat des lieux A éviter A rechercher

Terrain à construire Terrain à construire

- Définir une domanialité (privée ou publique) par ilôt (îlots pleins, sans venelles, sans espaces publics internes).

espaces non appropriés (espaces communs internes)

Espace facilement appropriable (Square de quartier).

Renvois utiles . PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager.

Espace facilement appropriable (Square de quartier).

Réveler l’esthétique de la ville (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Integrer les éléments techniques (compteurs et coffrets) sur la limite de propriété qu’elle soit construite ou pas,(pas de retrait inferieur à 2,50m ou en alignement sur rue). Grouper les coffrets entre eux et par construction. - Harmoniser les clôtures ( unité de traitement, alternance de vides et de pleins).

Clôture continue Mur de façade Eléments techniques

Renvois utiles . P8 du dossier de demande de Permis d’Aménager. . article 5 du réglement du PLU.

Compteur 16

Révéler l’esthétique de la ville (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Ne pas exposer d’arrière de constructions sur l’espace public.

Pas de mur aveugle, ni arrières de bâtiments.

Renvois utiles

. Fiches Patrimoine du PLU.

. Perpignan Art Déco.

Révéler l’esthétique de la ville (suite)

Logements libres

Etat des lieux A éviter A rechercher

Logements sociaux

- Harmoniser les différents types d’habitat (social et libre) par les couleurs, matériaux, formes de constructions.

- Diversifier les typologies de logements : individuels, collectifs, intermédiaires ; et équilibrer le nombre de propriétaires bailleurs et propriétaires occupants.

Logements LLS

Logements Libres

Maisons libres

Maisons LLS

Renvois utiles

. Fiches Patrimoine du PLU.

. Programme local de l’habitat.

Favoriser les économies d’énergie

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Compacter le bâti pour limiter les déperditions de chaleur : favoriser la compacité à l’échelle de l’îlot et du bâtiment.

- Recourir aux énergies renouvelables:

-l’énergie solaire:

panneaux

ther-

miques pour l’eau

chaude sanitaire ou le

chauffage, panneaux

photovoltaïques.

-la biomasse: le bois

(bilan carbone pra-

tiquement neutre)

-la géothermie

Par ailleurs, recourir à des solutions collectives performantes de production et distribution d’énergie.

panneaux photovoltaïques

Solaire thermique

Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, …

. Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA.

. Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Favoriser les économies d’énergie (suite )

Etat des lieux A éviter A rechercher

-Préserver les façades exposées au nord, afin de les proteger du froid et de la Tramontane. -Créer des surfaces vitrées suffisantes pour le calcul du BBio.(1/6 de la surface habitable)

Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, …

. Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA.

. Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Conception bioclimatique: - Apporter une attention particulière aux matériaux de construction, à l’enveloppe du bâtiment et à son isolation. -Tendre, dans la mesure du possible vers la norme BBC+ ou passive, et BBC Rénovation. -Systématiser l’isolation thermique (intérieure ou extérieure, notamment en rénovation) -Traiter les ponts thermiques en isolant les planchers et les angles des murs (planelle isolante, chape flottante sur isolant, rupteurs thermique, mur en béton cellulaire ou terre cuite)

Favoriser les économies d’énergie (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

isolation durable.com

Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, …

. Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Adapter l’architecture au climat méditerranéen

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Optimiser l’utilisa-

tion active et passive

de l’énergie solaire

par des orientations optimales des bâti- Ouest

Ombre portée

ments : au moins

Nord

une façade orientée

Est, Sud ou Ouest

pour les apports hi- Sud

vernaux, et ventila-

tion naturelle avec au moins une façade

Rayonnement solaire en Eté

orientée Est, Nord ou

Ouest, pour le rafraî-

chissement naturel

en été.

Ouest

Passage de la chaleur et de la lumiere

Nord

Sud

Est Rayonnement solaire en Hiver

- Rafraîchir par la végétalisation en plantant le plus possible d’arbres au Sud (de préférence caducs pour se protéger du soleil d’été, mais profiter de la chaleur et de la lumière naturelle l’hiver). Permettre la ventilation naturelle par des logements traversants ( limiter la ventilation mécanique).

Logement traversant Sud

Logement traversant Nord

Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, …

. Puit provençal.

. Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Adapter l’architecture au climat méditerranéen

Principes à promouvoir

Protection du rayonnement solaire

Etat des lieux A éviter A rechercher

Pergola

Débord de toiture

- Installer des dispositifs de protection solaire(brise soleil).

Débord de balcons

Débord de toiture

Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, …

. Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Adapter l’architecture au climat méditerranéen (suite)

Principes à promouvoir

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Créer au moins un espace extérieur par logement: jardin, jardinet, balcon, terrasse, … Et définir la pièce principale à vivre d’au moins 18m2.

Renvois utiles

. Espace Info Energie : ches pratiques sur le bioclimatisme : http://www.infoenergie69-grandlyon.org/IMG/ pdf/architecture_bioclimatique.pdf

. Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Assurer le confort des logements

Etat des lieux A éviter A rechercher

- Harmoniser les perceptions depuis l’extérieur et assurer l’intimité des logements par une limitation des visà-vis : 10 mètres minimum de façade à façade pour des jardins mitoyens, alternance des espaces de vies extérieurs, balcons opaques, plantations,...

Garde-corps opaque

10 m minimum

Renvois utiles

. Espace Info Energie : ches pratiques sur le bioclimatisme : http://www.infoenergie69-grandlyon.org/IMG/ pdf/architecture_bioclimatique.pdf

. Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Assurer le confort des logements (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

-Créer un retrait égal à la hauteur des constructions pour faciliter l’éclairage naturel (10 mètres minimum).

Eclairage naturel

- Assurer le confort acoustique des logements par une isolation au bruit mitoyen et extérieur.

Isolation phonique (et thermique) par l’extérieur

Isolation phonique

Renvois utiles

. Espace Info Energie : ches pratiques sur le bioclimatisme : http://www.infoenergie69-grandlyon.org/IMG/ pdf/architecture_bioclimatique.pdf

. Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU.

Assurer le confort des logements (suite)

Etat des lieux A éviter A rechercher

Nuisances d’un axe principal de desserte

- Organiser les constructions afin de proteger les logements des nuisances sonores et pollution provenantdes axes principaux de circulation.

Logements

Commerces

Commerces/services

Renvois utiles

. Rapport de présentation du PLU.

assurer la qualité et la viabilité des

espaces libres

« Assurer la qualité et la viabilité des espaces libres » révèle la mise en valeur nécessaire de la nature et des espaces extérieurs dans l’aménagement. Cette partie expose également les principes visant à intégrer au mieux les espaces libres dans la trame urbaine en assurant leurs usages. Il s’agit de penser les aménagements dès la conception, afin de les adapter aux différentes pratiques des futurs habitants. Elle définit les caractéristiques des équipements publics attendus sur le territoire, et intégrés à la Trame Verte et Bleue. Elle présente ainsi les préconisations permettant la prise en compte des enjeux climatiques méditerranéens pour assurer sécurité et agrément, et valorisant le patrimoine paysager et la biodiversité.

A) Alimentation en Eau Potable

B) Assainissement

Voir dispositions communes.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes.

En outre :

- Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :

 Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;

 Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;

D) Ordures ménagères et déchets assimilés

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zones Naturelles – Tous Secteurs 310

A) Alimentation en Eau Potable

B) Assainissement

Voir dispositions communes.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes.

En outre :

- Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :

 Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;

 Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;

D) Ordures ménagères et déchets assimilés

Voir dispositions communes. E) Défense extérieure contre l’incendie

Voir dispositions communes

Secteur Littoral – Zones Naturelles 244

A) Alimentation en Eau Potable

B) Assainissement

Voir dispositions communes.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes.

En outre :

- Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :

 Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;

 Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;

D) Ordures ménagères et déchets assimilés

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Plaine – Zones Naturelles 208

A) Alimentation en Eau Potable

Dans l’ensemble des zones naturelles :

Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement

Voir dispositions communes.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes.

En outre :

- Dans le secteur Ntvb-1 :

Sont à privilégier :



Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire

l'imperméabilisation des sols ;



Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de

rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;



Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une

rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées

comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

D) Ordures ménagères et déchets assimilés

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Massif – Zones Naturelles 208

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NTVB-1 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Livret 1 – Dispositions Communes 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Livret 1 – Dispositions Communes 2

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

Livret 1 – Dispositions Communes 3

CADRE GENERAL

Livret 1 – Dispositions Communes 4

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Livret 1 – Dispositions Communes 5

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Livret 1 – Dispositions Communes 6

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

Livret 1 – Dispositions Communes 7

▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

Livret 1 – Dispositions Communes 8

Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

Livret 1 – Dispositions Communes 9

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Livret 1 – Dispositions Communes 10

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Livret 1 – Dispositions Communes 11

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.