Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau cidessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Voir dispositions communes

Toutefois :

•

Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

Pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1)Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : - Secteurs UE1 et UE2 : o Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 6.00 m et 18.00m devant les accès poids lourds par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer. o A une distance minimale de 3.00m par rapport aux emprises publiques.

- Sous-secteur UE1A : Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 5.00 m par rapport à l’alignement des voies ou des espaces collectifs.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

A) (UE3) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) (UE3) Dispositions générales :

Des marges de reculement des constructions et des zones d'implantation des constructions sont portées sur le document graphique, dans les OAP entrées de ville (4.3) et en annexe 4 du livret 3 du règlement écrit.

Les ouvrages techniques ponctuels seront exemptés de prospect.

- Le long de la Pénétrante Nord et de la rue Jean Perrin (jusqu'au chemin des vignes) une zone d'implantation obligatoire des façades de bâtiments, sur une bande de 30 mètres de profondeur à partir de l'espace vert, est portée sur le document graphique. Dans cette zone d'implantation obligatoire, les façades devront être parallèles à l'axe de la Pénétrante. Des dérogations peuvent être acceptées en cas d'extension de bâtiments existants.

- Le long de la rue Jean Perrin (à partir du ch. des vignes) et le long du Bd Berliet il est imposé une marge de reculement de 10 mètres minimum par rapport à l'emprise du Boulevard (Voir document graphique annexé).

A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies et des espaces collectifs à une distance ne pouvant être inférieure à :

• Sous-secteur UE3A : 5 mètres. • Sous-secteur UE3B : 3 mètres en ce qui concerne les voies intérieures et 20 mètres en ce qui concerne la

R.D.1 (Route de Saint Estève). • Sous-secteur UE3C : 5 mètres. • Sous-secteur UE3D : 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Par ailleurs, des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) (UE3) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique une implantation différente peut être admise.

1) Dispositions générales :

Dispositions applicables à tous les secteurs La distance comptée horizontalement en tout point d'un bâtiment, jusqu’à la limite parcellaire qui est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4.00 m (L= H/2 minimum 4 mètres).

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

2) Cas particuliers :

a) Sous-secteur UE3A : Pour les parcelles d'une superficie inférieure à 3 000 m², les reculs seront les suivants :

• Sur les limites séparatives aboutissant aux voies : L = H/2 minimum 4.00 m. Sur une des deux limites séparatives une mitoyenneté sera possible si le lot adjacent n'est pas construit ou lorsque le lot adjacent est déjà construit en mitoyenneté.

• Sur les limites séparatives n'aboutissant pas aux voies : L = H/2.

b) Sous-secteurs UE3B et UE3D : Dans les lotissements et opérations groupées à destination d'habitation la construction sur les limites séparatives aboutissant aux voies est autorisée à l'exception des parcelles qui auraient une limite commune avec une autre opération (habitation ou activité).

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Les ouvrages techniques ponctuels sont exemptés de prospect : • Locaux techniques d’intérêt public tels que les postes de distribution d’électricité, d’analyse de l’air, de téléphonie. • Abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères.

Leur implantation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les Services Techniques concernés.

d) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité :

Non règlementé.

A) (UE4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

A) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions existantes. Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Une implantation différente peut être admise pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

1) Dans les sous-secteurs UE2A, UEnz-1 et UEn2 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m, sauf si elles sont reliées entre elles architecturalement. Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 m.

3) Dans le reste des zones UE :

Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

1) Dans les sous-secteurs UE2A, UEnz-1 et UEn2 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance

suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m, sauf si elles sont reliées entre elles architecturalement.

Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 m.

3) Dans le reste des zones UE :

Non réglementé.

Intitulé du document : D) (UE1-UE2) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser :

-

En secteur UE1 : 12.00 mètres Hors tout

-

En sous-secteur UE1A : 20 mètres Hors tout

-

En secteur UE2 : 9.00 mètres Hors tout

Sur l’avenue Victor Dalbiez, la hauteur des constructions peut atteindre 15 mètres en front de rue et 18 mètres en absolue.

Dans le sous-secteur UE1A la hauteur pourra être portée à 30 mètres pour la construction d’équipements techniques exceptionnels et nécessaires aux activités autorisées.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : non règlementé. Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir Dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau le plus haut des voiries en limite d'emprise publique jusqu'au sommet du bâtiment ne peut dépasser :

- Sous-secteur UE3A : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3B : 7.00 mètres pour les activités autorisées.

9.00 mètres pour les habitations. - Sous-secteur UE3C : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3D : 9.00 mètres pour les habitations.

12.00 mètres pour les autres usages autorisés.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) les ouvrages techniques y compris les machineries d’ascenseur, les superstructures telles que : mâts, pylônes téléphoniques, antennes, lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, souches de cheminées, éléments liés à l'utilisation des énergies renouvelables, etc. Non réglementé.

Voir dispositions communes.

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Intitulé du document : E) (UE1-UE2) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les sous-secteurs UE1B et UE2B.

• Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les soussecteurs UE1B et UE2B.

•

Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A) (UE1-UE2) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

A) (UE3) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

Rappel L’autorisation de construire peut-être refusée pour des constructions et installations ne présentant pas une qualité d’aspect compatible avec l’harmonie générale de la ZAC ou avec les constructions précédemment réalisées ou ayant fait l’objet d’une autorisation de construire.

Ordonnance architecturale Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des emprises constructibles figurant au Plan d’Aménagement de Zone. Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des emprises constructibles ; lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement.

Les bâtiments seront implantés, à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ, selon un ordonnancement principal défini par l'axe principal de composition de la ZAC (axe de la voie interne). Les lignes directrices des bâtiments, et donc leurs volumes principaux, seront ainsi soit parallèles, soit perpendiculaires à cet axe.

Règle particulière : une liberté d'ordonnancement peut être autorisée à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ (Plan d’Aménagement de la Zone) :

- Pour des bâtiments dont l'emprise au sol n'excède pas 400 m². - Pour des installations éphémères exceptionnelles (vente sous bâche par exemple) - Pour les ouvrages techniques réalisés par l'aménageur (coffrets, transformateurs, par exemple) - Pour les aires de stockage extérieures sous réserve que leur clôture fasse l'objet d'un traitement

architectural et paysager soigné. - Pour les éléments particuliers de signalétique (mâts par exemple) ou paysagers (pergola ou kiosque

par exemple) ne créant pas de surface de plancher supplémentaire.

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE4) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Dispositions applicables aux secteurs UE4A et UE4B Les murs pleins seront traités en béton brut ou lasuré, en parpaings ciment teinté dans la masse, aspect fini, ou en vêtures bois, terre cuite, pierre.

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Façades : Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière. Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Maçonneries :

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités en crépis teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les rondins en bois sont interdits.

c) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

d) Pour les constructions existantes admises dans le sous-secteur, qui relèvent de la destination « commerce et activité de services » et de la sous-destination « bureaux » : les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

e) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs criardes sont interdites.

f) Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs, séparatifs ou aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d'assurer l'homogénéité des constructions concernées,

ET PAYSAGERE

Intitulé du document : A) (UE3) Plantations et espaces libres

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;

• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes livret 1.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale

de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun)

o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : - Concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer

l'identité de chacune des constructions ; - Permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur, - Etre indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux. h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

a)

Les dispositions communes

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les

constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les

pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités

qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que

celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et

non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis

hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de

stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les

zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en

permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés

pour faciliter l’infiltration des eaux.

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

•

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes En outre :

•

Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Intitulé du document : IV)(UE1-UE2) STATIONNEMENT

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement

Lié à l'activité

2 places par logement (un garage couvert et sa voie

d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Hébergement

Voir dispositions communes

Artisanat

1 place pour 60 m² de SdP

Artisanat et commerce de Commerce de détail

détail

Grandes surfaces commerciales

comprenant de l'alimentaire de + de

Commerces et

400 m² de surface de vente

activités de services Restaurant

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.

1 place pour 20 m² de SdP

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements

d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Voir dispositions communes 1 place pour 60 m² de SdP

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de SdP 1 place pour 30m² de SdP

Habitation

Logement Hébergement

uniquement UE3A, UE3B et UE3D : 1 place par tranche de 60m² de SdP (plafonné à 2 places par logement)

Voir dispositions communes

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60 m² de SdP UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 50 m² de SdP

Restaurant Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

UE3A et UE3D : 1 place minimum pour 4 places de restaurant

Voir dispositions communes UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Hôtel

UE3A et UE3B et UE3D : 2 places de stationnement minimum pour 3 chambres

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

d’intérêt collectif et assimilés

Voir dispositions communes

services publics

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60m² de SdP + stationnement véhicules transport personnel, camions et utilitaires

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes UE3B : le stationnement doit être prévu à l'intérieur du secteur et calculé en fonction des besoins

1 place pour 30m² de SdP UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes 1 place pour 25 m² de SdP

Restaurant

1 place pour 10m² de restaurant

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Voir dispositions communes 1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

1 place pour 3 fauteils

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Voir dispositions communes

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Voir dispositions communes

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations d’intérêt collectif et publiques et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

1 place pour 20 m² de SdP 1 place pour 20 m² de SdP non concerné 1 place pour 20 m² de SdP

Industrie

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non concerné Non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Dispositions applicables aux secteurs UE4A – UE4B Chaque constructeur doit réaliser le nombre de places de stationnement des véhicules nécessaires à la desserte de son projet sur le terrain d'assiette de son projet ou dans son environnement immédiat. Ces places de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre, sous bâtiment, en souterrain, ou encore dans un bâtiment. Un bâtiment uniquement affecté au stationnement des véhicules ne peut comporter plus d'un étage au-dessus du rez-de-chaussée, étant précisé qu'une toiture terrasse n'est pas considéré comme un étage. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments à destination mixte (stationnement et autre) ; dans ce cas, tout stationnement sur le toit terrasse est interdit.

Précisions stationnement : Pour les équipements et services publics, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de l'équipement.

Voir dispositions communes

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes non concerné

Restaurant

non concerné

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

non concerné 1 place pour 30 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Voir dispositions communes d’intérêt collectif et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

1 place pour 30 m² de SdP

Industrie

non concerné

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables. Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation. (voir PPRI)

Stationnement des vélos : Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination de bureaux ou d’industrie. Cet espace doit être sécurisé, couvert et accessible. Il est positionné dans le volume bâti ou à proximité de l’entrée des bâtiments. Il sera exigé 1 emplacement identifié au moins pour 50m2 de surface de plancher sans être inférieur à 1 place pour 5 postes de travail.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage

principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de

l’objectif règlementaire fixée

à 100 emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents Usagers

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

le

bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

améliorer le stockage ou l’écoulement des eaux ou à réduire le risque sous la condition de ne pas aggraver les

risques et leurs effets.

Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

En outre :

•

Artisanat et commerce de détail :

o Voir dispositions communes.

o

En outre : l’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Activités de services avec accueil clientèle :

o Les activités de services avec accueil clientèle ne sont admises que si elles sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et locaux

techniques et industriels des administrations et assimilés :

o Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au

fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

•

Habitation :

o Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la

surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone à condition :

-

d’être intégrées au volume des bâtiments d’activités ;

-

d’être limitées à 10% de la SHON totale du bâtiment sans pouvoir excéder 60 m² de SHON maximum

par unité de production ;

-

que le premier plancher soit situé à + 0,70 mètre par rapport au terrain aménagé.

•

Dans le sous-secteur UEn1 :

•

Restauration :

Les constructions de restauration, contribuant à la promotion des produits de la pêche, de la conchyliculture et de l’ostréiculture y sont admises.

En outre :

•

Dans l’ensemble de la zone UEn hormis le sous-secteur UEnz-1 :

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place

établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UE1-UE2) Accès Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE3) Accès Voir dispositions communes B) (UE3) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE4) Accès Voir dispositions communes B) (UE4) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE5) Accès Voir dispositions communes B) (UE5) Voirie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Intitulé du document : II) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UE1-UE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE1-UE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE1-UE2) Réseaux divers Voir dispositions communes E) (UE1-UE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) (UE1-UE2) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

A) (UE3) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE3) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE3) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE3) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (UE4) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE4) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE4) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE4) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE4) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (UE5) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE5) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE5) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE5) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE5) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Livret 1 – Dispositions Communes 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Livret 1 – Dispositions Communes 2

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

Livret 1 – Dispositions Communes 3

CADRE GENERAL

Livret 1 – Dispositions Communes 4

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Livret 1 – Dispositions Communes 5

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Livret 1 – Dispositions Communes 6

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

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▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

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Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

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CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Livret 1 – Dispositions Communes 10

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Livret 1 – Dispositions Communes 11

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.