Parcelle AC 46 à Toulouges
20 001 m² au plan cadastral. Identifiant 66213000AC0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE1A
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-OrientalesZone de protection
Prescriptions du plan
- 18OAP hybride
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 octobre 2013, 6 m² créésAutorisé - MAS PUIG SEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.