Parcelle AX 440 à Toulouges
2 365 m² au plan cadastral. Identifiant 66213000AX0440. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE1A
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2021, 1 132 m² créésAutorisé - RUE PAUL SEJOURNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.