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Edifiable

Agrandir une maison à Toulouges

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Toulouges

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 4 règles dans les 23 zones de Toulouges

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 16 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

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Implantation des constructionsrubrique 3

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 22 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

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Les autres travaux à Toulouges

Le PLUide Toulouges, 23 zones

Fichiers à télécharger et sources

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.