Clôturer un terrain à Toulouges
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Toulouges
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 2 règles dans les 23 zones de Toulouges
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Les clôtures édifiées le long des voies existantes doivent l’être à une distance au moins égale à 5.50 m de l’axe de la voie, après consultation des services compétents.Lire l'article |
| 1AUE | dans ce cas, les clôtures seront constituées de grillages à mailles rigides, de couleur verte, avec ou sans muret de 20cm, et d'une hauteur totale de 1,80 mètre au plus.Lire l'article |
| 1AUH-3 | Les clôtures des terrains d’assiette donnant sur espace public seront composées d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80m et enduit.Lire l'article |
| 1AUH-3 | Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.Lire l'article |
| 1AUZ1 | C) Clôtures - La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser en aucun cas 1,60 m.Lire l'article |
| 1AUZ4 | La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées et sur les limites séparatives ne peut excéder 1,80 mètre.Lire l'article |
| 1AUZ4 | Les imitations de matériaux (appareillages de fausses pierres, faux bois etc...) pour le placage, pour le bardage, pour la vêture, ainsi que les bacs aciers, les peintures et les dessins, sont interdits sur les façades, les murs de soutènement et les clôtures.Lire l'article |
| ATVB-3 | 2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.Lire l'article |
| NTVB-1 | En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune.Lire l'article |
| UA | 3) Sur la commune de Bompas : La hauteur des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 mètre.Lire l'article |
| UA | - Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.Lire l'article |
| UC | C) Clôtures Voir dispositions communes En outre : 1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et UC1B : La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 1,80 m.Lire l'article |
| UC | Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.Lire l'article |
| UD | 3) Sur la commune de Bompas : La hauteur totale des clôtures donnant sur voies et emprises publiques ne pourra dépasser 1,80 m.Lire l'article |
| UD | Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.Lire l'article |
| UE | C) Clôtures Zones UE – Tous Secteurs 105 1) Dans les sous-secteurs UEnz-1 : a) La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives.Lire l'article |
| UE | Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.Lire l'article |
| UH | La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 1,80 m.Lire l'article |
| UV | b) La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres et se doivent d’être perméables pour le passage de la petite faune (par exemple : maille large, passage au sol …) et pour l’écoulement des eaux, et si possible végétales.Lire l'article |
| UV | 2) Dans le sous-secteur UV1a : a) Les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 20 cm surmonté d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,80 m maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.Lire l'article |
Les 9 autres zones n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 20 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Les autres travaux à Toulouges
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.