6 Avenue de Thuir66350 Toulouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AM 511
- la parcelle où est bâti le numéro 6
- Surface du terrain
- 123 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementée
Condition hors des secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
D) Emprise au sol
Non règlementé.
Hauteur maximale
Rubrique 412 m
Condition hauteur absolue, hors des espaces proches du rivage, sauf hauteur particulière portée au document graphique
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
E) Hauteur
1) Dispositions générales • Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UA2)
Hauteur
12 m
hauteur absolue, hors des espaces proches du rivage, sauf hauteur particulière portée au document graphique
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Une fois et demie la largeur de la voiehauteur relative, sur la façade donnant sur la voie, hors des espaces proches du rivageLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. Toutefois : 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire. 3) Dans les espaces proches du rivage : ... »
2,80 m pour les annexesconstructions annexes et locaux de stockage des jardins partagésLa phrase du règlement
« ... de la zone UA : La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. »
Plafonnée au bâti existant environnantdans les espaces proches du rivage délimités au document graphiqueLa phrase du règlement
« 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». »
Non réglementéeéquipements et installations des services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« ... c) Dans l'ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. »
DEUX règles se cumulent, et c'est la plus contraignante qui l'emporte : la hauteur ABSOLUE, en mètres, et la hauteur RELATIVE, qui dépend de la largeur de la voie. Dans les espaces proches du rivage, une troisième règle REMPLACE les deux, et non les complète : le règlement l'introduit par « nonobstant les dispositions du 1) ».
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « E) Hauteur »
Emprise au sol
Non réglementée
hors des secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Voir les dispositions communesdans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, délimités au document graphiqueLa phrase du règlement
« Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes. »
Le plan de prévention du risque d'inondation peut imposer ses propres limites : il se lit à part.
Article UA 5 « D) Emprise au sol »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 7 « III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - 202466213_ToulougesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Toulouges.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvairePérimètre des abordsActe : Calvaire-IIXXRT_19271024
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte MariePérimètre des abordsActes : Eglise-Sainte-Marie-I1O3F3_19590416, Eglise-Sainte-Marie-I1O3F3_19070819
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Toulouges, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Toulouges dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 123 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AM 511 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral66213000AM0511
Planche du zonage le plan, 70 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,1 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AM 01, 97 ko