23 Chemin de la Basse66350 Toulouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aucune parcelle cadastrale au numéro 23 : le point de l'adresse est posé sur la voie, et le domaine public n'est pas cadastré. La zone est lue à ce point.
Aucun zonage n'est publié au numéro 23. Ce qui s'applique à Toulouges
La zone au numéro 23
Aucun zonage publié ici.
Les contraintes
Relevées au numéro 23 ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au numéro 23, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du planà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles servitudes et prescriptions touchent votre terrain.
Risques connus4 risques
- Inondation
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les 32 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.