Place de la Sardane 66350 Toulouges

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 23 zones

« E) Hauteur »

12 mhauteur absolue, hors des espaces proches du rivage, sauf hauteur particulière portée au document graphique« 1) Dispositions générales • Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. »

Une fois et demie la largeur de la voiehauteur relative, sur la façade donnant sur la voie, hors des espaces proches du rivage« La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. Toutefois : »

2,80 m pour les annexesconstructions annexes et locaux de stockage des jardins partagés« ... de la zone UA : La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans l'ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. »

12 m et R+1 au plusen secteur UA3« 2) Cas particuliers : [...] c) Dans le sous-secteur UA3 : En plus de la hauteur maximale de 12 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1. »

Façades découpées tous les 15 men secteur UA4, lorsque la voie est en pente« 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire. »

Plafonnée au bâti existant environnantdans les espaces proches du rivage délimités au document graphique« 2) Cas particuliers : [...] 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». »

Non réglementéeéquipements et installations des services publics ou d'intérêt collectif« ... des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans l'ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. »

DEUX règles se cumulent, et c'est la plus contraignante qui l'emporte : la hauteur ABSOLUE, en mètres, et la hauteur RELATIVE, qui dépend de la largeur de la voie. Dans les espaces proches du rivage, une troisième règle REMPLACE les deux, et non les complète : le règlement l'introduit par « nonobstant les dispositions du 1) ».

Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 23 zones

« D) Emprise au sol »

Non réglementéehors des secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires« Non règlementé. »

Voir les dispositions communesdans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, délimités au document graphique« Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes. »

Le plan de prévention du risque d'inondation peut imposer ses propres limites : il se lit à part.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 23 zones

« III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

40 % de surfaces non imperméabiliséesen secteur UA1, habitations nouvelles - recommandation« 1) Dans le sous-secteur UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. »

20 % de surfaces non imperméabiliséesen secteur UA1, unités foncières déjà bâties - recommandation« ... UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. »

Un arbre de haute tige pour quatre placesen secteur UA3, aires de stationnement non couvertes« Les aires de stationnement non couvertes, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. »

Plantations existantes conservéesen secteur UA3 ; à défaut, plantations équivalentes« 2) Dans le sous-secteur UA3 : Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d'arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l'exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. »

Les 8 articles de la zone UA · Le règlement entier, 184 articles

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