Rue Jean Bart66350 Toulouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Urbaine
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA2, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UA
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
12 m
hauteur absolue, hors des espaces proches du rivage, sauf hauteur particulière portée au document graphique
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
Une fois et demie la largeur de la voiehauteur relative, sur la façade donnant sur la voie, hors des espaces proches du rivageLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. Toutefois : 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire. 3) Dans les espaces proches du rivage : ... »
2,80 m pour les annexesconstructions annexes et locaux de stockage des jardins partagésLa phrase du règlement
« ... de la zone UA : La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. »
12 m et R+1 au plusen secteur UA3La phrase du règlement
« c) Dans le sous-secteur UA3 : En plus de la hauteur maximale de 12 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1. »
Façades découpées tous les 15 men secteur UA4, lorsque la voie est en penteLa phrase du règlement
« 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire. »
Plafonnée au bâti existant environnantdans les espaces proches du rivage délimités au document graphiqueLa phrase du règlement
« 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». »
Non réglementéeéquipements et installations des services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« c) Dans l'ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. »
DEUX règles se cumulent, et c'est la plus contraignante qui l'emporte : la hauteur ABSOLUE, en mètres, et la hauteur RELATIVE, qui dépend de la largeur de la voie. Dans les espaces proches du rivage, une troisième règle REMPLACE les deux, et non les complète : le règlement l'introduit par « nonobstant les dispositions du 1) ».
Article UA 4 « E) Hauteur »
Emprise au sol
Non réglementée
hors des secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Voir les dispositions communesdans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, délimités au document graphiqueLa phrase du règlement
« Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes. »
Le plan de prévention du risque d'inondation peut imposer ses propres limites : il se lit à part.
Article UA 5 « D) Emprise au sol »
Espaces verts
40 % de surfaces non imperméabilisées
en secteur UA1, habitations nouvelles - recommandation
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
20 % de surfaces non imperméabiliséesen secteur UA1, unités foncières déjà bâties - recommandationLa phrase du règlement
« ... UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. »
Un arbre de haute tige pour quatre placesen secteur UA3, aires de stationnement non couvertesLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement non couvertes, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. »
Plantations existantes conservéesen secteur UA3 ; à défaut, plantations équivalentesLa phrase du règlement
« 2) Dans le sous-secteur UA3 : Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d'arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l'exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. »
Article UA 7 « III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les 8 articles de la zone UA · Le règlement entier, 184 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvairePérimètre des abordsActe : Calvaire-IIXXRT_19271024
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte MariePérimètre des abordsActes : Eglise-Sainte-Marie-I1O3F3_19590416, Eglise-Sainte-Marie-I1O3F3_19070819
Prescriptions du plan
- 05ER 7 : Création de logements sociaux
Risques connus7 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 3.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.