Le règlement de Touquin, texte intégral

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (élevage agricole, activités industrielles…) ;

• les bâtiments d’activité d’une surface de plancher nette supérieure à 150 m² ; • les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles

mentionnées à l’article Ua 2 ; • les habitations légères de loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme

ainsi que celles définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme ; • les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations

légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans

les conditions prévues à l’article Ua 2 ; • les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles, carcasses de véhicules...) de

toute nature à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2 ; • les constructions d’habitation en double-rideau (second rang) par rapport à une voie

de desserte.

Ua 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières spécifiques :

De principe sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ua1, qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations, et plus particulièrement :

• les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population ;

• la reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et dès l’instant où sa reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone.

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, dès l’instant où elles concourent aux besoins de la population et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement ;

• le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• les dépôts (matériaux, déchets, ferrailles,carcasses de véhicules...) lorsqu’ils sont liés à une activité présente dans la zone dès lors qu’ils n’excédent pas une emprise de 25 m²

et qu’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou rendus imperceptibles conformément à l’article Ua 13 ; • l’extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dès l’instant où ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations.

- Dans la partie des parcelles située au-delà de la bande « constructible de 20 m » et dans les « parcs et fonds de jardins » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU identifiés au plan de zonage sont autorisées :

• L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes présentes dans la zone Ua, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement ;

• les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardins, …) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m².

Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et installations des services publics et d’intérêt collectif.

Ua 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Ouvertures

Afin de respecter les proportions de l’habitat vernaculaire, les ouvertures « fenêtres/portefenêtre » sur les façades visibles du domaine public seront plus hautes que larges (rapport minimum de 1,4) ….

- La création de chiens assis et de lucarnes d’outeaux est interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

Oui

Non

non

- Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport minimum de 1,3.

- Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. Ils devront respecter l’ordonnancement de la façade, et respecter un rapport de gabarit minimum de 1,2 ils ne pourront pas être accolés les uns aux autres

Aménagement/extension des constructions

La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées :

• pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

• Lors de l’aménagement pour des activités de commerces et de services

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite, plate petit moule (60 à 80 au m²) ou par de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum) ; à l’exception des toitures en ardoise naturelle pour lesquelles les dimensions de l’ardoise devront être identiques à celle déjà en place.

- Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux de teinte similaire. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit ; de même l’emploi de fausses briques, faux bois, briques de parement est interdit.

- Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin, à la chaux ou au plâtre. La teinte sera sable ou d’une teinte ocre naturel ; le blanc et les teintes trop criardes sont proscrites. Les autres revêtements de façades (bardages…) seront d’une tonalité similaire à celle sus-précisées ou équivalente à celle du bâtiment existant.

- Dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits seront réalisés à la chaux ou au plâtre.

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (jeux de maçonneries polychromes, listels, chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

- Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, ils doivent être en accord avec la construction principale.

Menuiseries/ouvertures

- Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d’une même couleur à choisir dans la gamme des blancs cassés, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bœuf. Néanmoins la porte d’entrée devra se distinguer des autres ouvertures par une teinte légèrement plus soutenue, elle ne pourra pas être de couleur blanche, ni blanc cassé et devra s’harmoniser avec l’ensemble du bâti. A titre indicatif, les teintes RAL suivantes peuvent être utilisées : blanc cassé (RAL 9001/9002), gris clair (RAL 7044/7047/7035), gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris coloré bleu (RAL 5014/5023/5024), bleu (5007/5009), beige (RAL 1013/1014/1015), tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie-de-vin (RAL 3004/3005), vert bruyère (RAL 6007) ou foncé (RAL 6000/6005) et vert empire (RAL6002).

- L’occultation des parties vitrées pourra être réalisée par : • des volets battants en bois plein à barre sans écharpes ou persiennés ; • des persiennes métalliques à la française ; • des volets roulants s’ils sont accompagnés de volets battants afin de garantir l’esthétique de la façade.

D’une manière générale les ouvertures donnant sur le domaine public (à l’exception des portes d’entrée) devront être équipés de volets battants sans écharpe en bois, aluminium, PVC. Les teintes de ces volets devront respecter les teintes mentionnées ci-dessus

- Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de l’espace public (intégré ou masqué par un lambrequin) et sous réserve qu’en façade sur rue, ils soient accompagnés de volets battants. Cependant, concernant les constructions anciennes, ils seront admis si leurs caissons s’inscrivent dans l’ébrasement de la baie et ne débordent pas par rapport au nu de la façade.

- Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois.

Clôtures :

- En façade sur rue les clôtures sont obligatoires.

- La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (éléments de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, sa hauteur pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue les clôtures peuvent doivent être composées : • de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile dont la teinte est en harmonie avec les bâtiments alentours ; • d’éléments métalliques à barreaudage horizontal ou vertical, doublé ou non d’un festonnage métallique de la même teinte. sans caractère ostentatoire, reposant sur un mur de soubassement, • les brises vues en surimposition sont interdits

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

- Les clôtures en palplanche béton ou bois sont interdites en façade sur rue.

- Les portails et portillons devront présenter une simplicité de forme et de conception

En limites séparatives et fonds de parcelles, les clôtures doivent être constituées :

• de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon ; • de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d’une haie

(voir annexe2). La hauteur du muret est limitée à 0,5 m sauf s’il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente.

Autres éléments :

Les caissons de climatisation, et autres éléments techniques tels que les pompes à chaleur ne peuvent pas être implantés en façade sur rue, sauf s’ils ne sont pas visibles de l’espace public.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (élevage agricole, activités industrielles...) ;

• les bâtiments d’activité d’une surface de plancher supérieure à 150 m² ; • les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article Ub2 • les habitations légères de loisirs (H.L.L.) définies à l’article R.111-31 du Code de

l’Urbanisme ainsi que celles définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme ; • les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations

légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • le stationnement de caravanes isolées pour une durée de plus de trois mois (« en

garage mort ») en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l’article Ub 2 ; • les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles,carcasses de véhicules,..) de toute nature à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ub2 ; • les constructions d’habitation en double-rideau (second rang) par rapport à une voie de desserte

Ub 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières spécifiques :

De principe sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ub1, qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations, et plus particulièrement :

• les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population ;

• la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et dès l’instant ou sa reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone.

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, dès l’instant où elles concourent aux besoins de la population et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement ;

• le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• les dépôts (matériaux, déchets, ferrailles,carcasses de véhicules,..) lorsqu’ils sont liés à une activité présente dans la zone dès lors qu’ils n’excédent pas une emprise de 25 m² et qu’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou qu’ils sont rendus imperceptibles conformément à l’article Ub-13 ;

• l’extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dès l’instant où ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations.

- Dans la partie des parcelles située au-delà de la bande « constructible de 20 m » et dans les « parcs et fonds de jardins » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU identifiés au plan de zonage sont autorisées :

• l’extension des constructions à vocation d’habitation existantes présentes dans la zone Ub, sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l’emprise au sol déjà construite à la date d’approbation du PLU, ou une surface de plancher de 25 m² et ne crée pas de nouveau logement ;

• les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardins, …) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m².

L’ensemble de surfaces crées ne pourra dépasser une surface cumulée de 50 m² d’emprise au sol. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et installations des services publics et d’intérêt collectif.

Ub 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Ouvertures

Afin de respecter les proportions de l’habitat vernaculaire, les ouvertures « fenêtres/portefenêtre» visibles du domaine public seront plus hautes que larges (rapport minimum de 1,4)

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux est interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

Non

Non

non

- Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1,3 minimum.

- Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. Ils devront respecter l’ordonnancement de la façade, et respecter un rapport de gabarit minimum de 1,2, ils ne pourront pas être accolées les uns aux autres

Aménagement/extension des constructions

- La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées :

• pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

• Lors de l’aménagement pour des activités de commerces et de services

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite plate petit moule (60 à 80 au m²) ou de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum) ; à l’exception des toitures en ardoise naturelle pour lesquelles les dimensions de l’ardoise devront être identiques à celle déjà en place.

- Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques …

qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton…) est interdit ; de même l’emploi de fausses briques, briques de parement est interdit.

- Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin, à la chaux ou au plâtre. La teinte sera sable ou d’une teinte ocre naturel ; le blanc et les teintes trop criardes sont proscrites. Les autres revêtements de façades (bardages…) seront d’une tonalité similaire à celle sus-précisées ou équivalente à celle du bâtiment existant.

- Dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits seront réalisés à la chaux ou au plâtre.

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (jeux de maçonneries polychromes, listels, chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

- Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, ils doivent être en accord avec la construction principale.

Menuiseries/ouvertures

- Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) d’une même couleur à choisir dans la gamme des blanc cassé, beiges, verts, bleus, marrons, gris, gris coloré, ocre naturel ou sang-de-bœuf. Néanmoins la porte d’entrée devra se distinguer des autres huisseries ouvertures par une teinte légèrement plus soutenue, elle ne pourra pas être de couleur blanche, ni blanc cassé et devra s’harmoniser avec l’ensemble du bâti. A titre indicatif, les teintes RAL suivantes peuvent être utilisées : blanc cassé (RAL 9001/9002), gris clair (RAL 7044/7047/7035), gris coloré vert (RAL 6011/6021), gris coloré bleu (RAL 5014/5023/5024), bleu (5007/5009), beige (RAL 1013/1014/1015), tabac (RAL 7002/7006/7034), rouge lie-de-vin (RAL 3004/3005), vert bruyère (RAL 6003/6007) ou foncé (RAL 6000/6005) et vert empire (RAL6002).

- L’occultation des parties vitrées pourra être réalisée soit par : • des volets battants en bois plein à barre sans écharpe ou persiennés ; • des persiennes métalliques à la française ; • des volets roulants.

- Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons sont invisibles.

D’une manière générale les ouvertures donnant sur le domaine public (à l’exception des portes d’entrée) devront être équipées de volets battants sans écharpe en bois, aluminium, PVC. Les teintes de ces volets devront respecter les teintes mentionnées ci-dessus

- Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de l’espace public (intégré ou masqué par un lambrequin) et sous réserve qu’en façade sur rue, ils soient accompagnés de volets battants.

- Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois.

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires.

- La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8m, elles peuvent doivent être composées :

• de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile dont la teinte est en harmonie avec les bâtiments alentours ;

• d’éléments métalliques ou en bois, reposant sur un mur de soubassement, doublés ou non d’un festonnage métallique de la même teinte ;

• de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement. • d’éléments métalliques à barreaudage horizontal ou vertical, doublé ou non d’un

festonnage métallique de la même teinte. sans caractère ostentatoire, reposant sur un mur de soubassement. • les brises vues en surimposition sont interdits

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

- Les clôtures en palplanche béton ou bois sont interdites en façade sur rue.

- Les portails et portillons devront présenter une simplicité de forme et de conception

En limites séparatives et fonds de parcelles, la hauteur est limitée à 2m. Les clôtures peuvent doivent être constituées :

• de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon ; • de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d’une haie

(voir annexe2). La hauteur du muret est limitée à 0,5 m sauf s’il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente. • de panneaux de bois

Autres éléments :

Les caissons de climatisation, et autres éléments techniques tels que les pompes à chaleur ne peuvent être implantés en façade sur rue, sauf s’ils ne sont pas visibles de l’espace public.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat (élevage agricole, activités industrielles...) ;

• les bâtiments d’activité d’une surface de plancher supérieure à 150 m² ; • les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles

mentionnées à l’article Uc2 • les habitations légères de loisirs (H.L.L.) définies à l’article R.111-31 du Code de

l’Urbanisme ainsi que celles définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme ; • les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations

légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • le stationnement de caravanes isolées pour une durée de plus de trois mois (« en

garage mort ») en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues à l’article Uc 2 ; • les dépôts et stockages (matériaux, déchets, ferrailles,carcasses de véhicules,..) de toute nature à l’exception de ceux mentionnés à l’article Uc2 ; • les constructions d’habitation en double-rideau (second rang) par rapport à une voie de desserte ; • les constructions d’habitation au-delà d’une bande de 20 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Uc 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières spécifiques :

De principe sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Uc1, qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations, et plus particulièrement :

• les constructions, les installations techniques, les installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population ;.

• la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et dès l’instant ou sa reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone .

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, dès l’instant où elles concourent aux besoins de la population et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement ;

• le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

• les dépôts (matériaux, déchets, ferrailles,carcasses de véhicules,..) lorsqu’ils sont liés à une activité présente dans la zone dès lors qu’ils n’excédent pas une emprise de 25 m² et qu’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou qu’ils sont rendus imperceptibles conformément à l’article Uc-13 ;

• l’extension des constructions agricoles initialement présentes dans la zone dès l’instant où ces extensions ne sont pas susceptibles de générer des contraintes vis-à-vis des habitations.

- Dans la partie des parcelles située au-delà de la bande « constructible de 20 m » et dans les « parcs et fonds de jardins » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU identifiés au plan de zonage sont autorisées :

• L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes présentes dans la zone Ub, sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l’emprise au sol déjà construite à la date d’approbation du PLU, ou une surface de plancher de 25 m² et ne crée pas de nouveau logement ;

• Les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardins, …) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m².

L’ensemble de surfaces crées ne pourra dépasser une surface cumulée de 50 m² d’emprise au sol. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et installations des services publics et d’intérêt collectif.

Uc 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Ouvertures

Afin de respecter les proportions de l’habitat vernaculaire, les ouvertures « fenêtres/portefenêtre » visibles du domaine public seront plus hautes que larges (rapport minimum de 1,4)

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux est interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

Non

Non

non

- Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1,3 minimum.

- Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. Ils devront respecter l’ordonnancement de la façade, et respecter un rapport de gabarit minimum de 1,2, ils ne pourront pas être accolés les uns aux autres

Aménagement/extension des constructions

La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches.

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite plate petit moule (60 à 80 au m²) ou de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum) ; à l’exception des toitures en ardoise naturelle pour lesquelles les dimensions de l’ardoise devront être identiques à celles déjà en place.

- Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de la voie publique pourront utiliser d’autres matériaux de teinte similaire. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’exte

EMPRISES PUBLIQUES Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 20 m, mesurée à partir de l’alignement, sauf s’il s’agit d’annexes qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m. Cette prescription ne s’applique pas aux terrains existants à la date d’approbation du PLU situés au-delà de la limite de 20 m susmentionnée qui bénéficie d’un accès existant. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies soit par la façade soit par le pignon. De plus dans le cadre d’une implantation en retrait, une continuité visuelle sera à maintenir par l’édification d’un mur de clôture dont l’aspect s’harmonisera avec les constructions et les clôtures avoisinantes et selon les règles édictées à l’article Ua 11. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - à la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l’instant où il avait été régulièrement édifié, sous réserve que sa reconstruction ne soit pas de nature à remettre en cause le caractère de la zone Ua. En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles-ci pourront s’implanter soit à l’alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d’emprise.

Ua 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Dans la bande de 20 m de constructibilité par rapport à l’alignement, les constructions devront s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

D’une manière générale l’implantation d’une limite séparative latérale à l’autre est autorisée sous réserve que pour les constructions en façade sur rue soit réalisé un accès automobile (passage couvert,…) d’une largeur minimum de 3 m. L’architecture et les matériaux utilisés pour le passage couvert devront être en cohérence avec la construction principale

Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance de recul à respecter sera de 3 mètres minimum. 

Au-delà de la bande de 20 m, les constructions autorisées pourront s’implanter en limite, sous réserve que :

• le pignon soit implanté en limite et que sa hauteur ne dépasse pas 5 m ;

• le chéneau soit implanté en limite, que sa hauteur ne dépasse pas 3m à l’égout du toit.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives latérales, la distance de recul (R) sera égale à la moitié de leur hauteur au faitage avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m), mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

Ua 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE - Pas de prescription en ce qui concerne l’implantation des constructions sur une même unité foncière. - Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d’habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chacune d’elles d’un minimum de 6 m.

EMPRISES PUBLIQUES Aucune construction principale ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 20 m, mesurée à partir de l’alignement, sauf s’il s’agit d’annexes qui ne sont pas affectées à l’habitation, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques

• soit à l’alignement des voies et emprises ; • soit en respectant un retrait minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- à la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l’instant où il avait été régulièrement édifié, sous réserve que sa reconstruction ne soit pas de nature à remettre en cause le caractère de la zone Ub.

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles-ci pourront s’implanter soit à l’alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d’emprise.

Ub 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions s’implanter :

peuvent

• au plus sur une des deux limites séparatives latérales 

• soit en retrait d’une ou des deux limites séparatives latérales

- Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m (R=H/2 ≥ 3m), la distance par rapport à l’autre limite sera d’au minimum 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées cidessus ;

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

Ub 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

- Pas de prescription en ce qui concerne l’implantation des constructions sur une même unité foncière.

- Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d’habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chacune d’elles d’un minimum de 6 m.

EMPRISES PUBLIQUES

Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 20 m, mesurée à partir de l’alignement, sauf s’il s’agit d’annexes qui ne sont pas affectées à l’habitation, et dont la hauteur totale ne dépasse pas 5 m.

Les

constructions

peuvent

s’implanter :

• soit à l’alignement des voies et

emprises publiques ;

• soit en respectant un minimum

de 5 m des voies et emprises

publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- à la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, initialement non conforme aux prescriptions ci-dessus dès l’instant où il avait été régulièrement édifié, sous réserve que sa reconstruction ne soit pas de nature à remettre en cause le caractère de la zone Uc.

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit à l’alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d’emprise.

Uc 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit au plus sur une des deux limites séparatives latérales 

• soit en retrait d’une ou des deux limites séparatives latérales

- Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance (R) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2 ≥ 3m). La distance par rapport à l’autre limite sera d’au minimum 3m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles-ci pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

Uc 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

- Pas de prescription en ce qui concerne l’implantation des constructions sur une même unité foncière.

- Toutefois dans le cadre de plusieurs constructions à vocation d’habitation sur une même unité foncière, si ces dernières ne sont pas contiguës elles devront respecter une distance entre chacune d’elles d’un minimum de 6 m.

EMPRISES PUBLIQUES

Zone A

Les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Cette distance sera portée à 20 m lorsque l’entrée du bâtiment se trouve face à cette voie ou emprise publique.

La hauteur maximale est limitée à : • habitations : 10 m au faitage ; • annexes à l’habitation : 5 m au faitage ; • bâtiments d’activité : 10 m au faitage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de ces constructions existantes ; - à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

La hauteur maximale est limitée à : • habitations : deux niveaux habitables sans dépasser 10 m au faitage ; • annexes à l’habitation : 5 m au faitage ; • bâtiments d’activité : 10 m au faitage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

CONSTRUCTIONS

- La hauteur maximale est limitée à : • habitations : 10 m au faitage ; • annexes à l’habitation : 5 m au faitage ; • bâtiment d’activité : 7 m au faitage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

La hauteur maximale est limitée à : • habitations et annexes contigües : 10 m au faitage ; • annexes non contigües à l’habitation : 3 m au faitage ;

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

1AU 11

- Non réglementée

- Non réglementée.

L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50 % de l’emprise de l’unité foncière présente dans la zone. Une superficie perméable suffisante devra être maintenue afin de permettre l’assainissement des eaux usées et pluviales.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

- L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50 % de l’emprise de l’unité foncière présente dans la zone. Une superficie perméable suffisante devra être maintenue afin de permettre l’assainissement des eaux usées et pluviales.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

LEURS ABORDS Rappel :

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables à l’intérieur de la zone.

Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; - le traitement et la coloration des façades.

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas.

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre (GES).

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche : • les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Préservation des éléments bâtis et naturels identifiés conformément aux dispositions de l’article L.123-1-5 :

Les éléments naturels ( vergers, arbres remarquables, …) devront faire l’objet d’une autorisation dès l’instant où leur destruction, aménagement, suppression serait envisagé.

Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâti existant, dès l’instant où des travaux d’aménagement, de réfection, d’extension seraient envisagés au droit de ces constructions.

HABITATIONS ET LEURS ANNEXES

Forme :

La hauteur du sol fini à l’égout doit être supérieure à la hauteur de l’égout au faitage, en respectant le principe suivant, la hauteur (H) du sol naturel à l’égout doit au minimum être 1,2 fois supérieure à la hauteur (h) de la gouttière au faitage.

H= h x 1,2

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux constructions existantes et leurs extensions qui ne respectent pas cette disposition

Toitures

- Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de faitage par volume. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée. De même la ligne de faitage devra représenter 2/3 de la longueur totale de la toiture

Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal Dépendance< 30m²

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 50 m².

Les pignons tant pour les habitations que pour les bâtiments annexes de plus de 50 m² seront arasés sans tuiles de rives.

LEURS ABORDS

Rappel :

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables à l’intérieur de la zone.

- Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; - le traitement et la coloration des façades.

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas.

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche : • les toitures et les murs végétalisés ; • les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Préservation des éléments bâtis et naturels identifiés conformément aux dispositions de l’article L.123-1-5 :

Les éléments naturels (vergers, arbres remarquables, …) devront faire l’objet d’une autorisation dès l’instant où leur destruction, aménagement, suppression serait envisagé.

Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâti existant, dès l’instant où des travaux d’aménagement, de réfection, d’extension seraient envisagés au droit de ces constructions.

HABITATIONS ET LEURS ANNEXES

Forme :

La hauteur du sol fini à l’égout doit être supérieure à la hauteur de l’égout au faitage, en respectant le principe suivant, la hauteur (H) du sol naturel à l’égout doit au minimum être 1,2 fois supérieure à la hauteur (h) de la gouttière au faitage.

H= h x 1,2

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux constructions existantes et leurs extensions qui ne respectent pas cette disposition

Toitures

- Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de faitage par volume. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée. De même la ligne de faitage devra représenter 2/3 de la longueur totale de la toiture

Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal Dépendance< 30m²

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 50 m².

Les pignons tant pour les habitations que pour les bâtiments annexes de plus de 50 m² seront arasés sans tuiles de rives.

LEURS ABORDS

Rappel :

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables à l’intérieur de la zone.

Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

- les volumes ; - la morphologie, la couleur, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; - le traitement et la coloration des façades.

- Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas.

De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche : • les toitures et les murs végétalisés ; • les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Préservation des éléments bâtis et naturels identifiés conformément aux dispositions de l’article L.123-1-5 :

Les éléments naturels (vergers, arbres remarquables, …) devront faire l’objet d’une autorisation dès l’instant où leur destruction, aménagement, suppression serait envisagé.

Les éléments bâtis identifiés devront respecter les caractéristiques architecturales et les matériaux du bâti existant, dès l’instant où des travaux d’aménagement, de réfection, d’extension seraient envisagés au droit de ces constructions.

HABITATIONS ET LEURS ANNEXES

Forme :

La hauteur du sol fini à l’égout doit être supérieure à la hauteur de l’égout au faitage, en respectant le principe suivant, la hauteur (H) du sol naturel à l’égout doit au minimum être 1,2 fois supérieure à la hauteur (h) de la gouttière au faitage.

H= h x 1,2

Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux constructions existantes et leurs extensions qui ne respectent pas cette disposition

Toitures

Bâtiment principal

Bâtiment principal

- Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être

Annexe

Dépendance< 30m²

à deux pans minimum et présenter une seule ligne de

faitage par volume. Leur pente devra être comprise

entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et

dépendances pour lesquelles aucune pente minimale

n’est exigée. De même la ligne de faitage devra représenter 2/3 de la longueur totale de la

toiture

Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 50 m².

Les pignons tant pour les habitations que pour les bâtiments annexes de plus de 50 m² seront arasés sans tuiles de rives.

DE LEURS ABORDS

Rappel :

Au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche :

• les toitures et les murs végétalisés ; • les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage

domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

HABITATIONS ET LEURS ANNEXES

Forme :

Toitures - Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans minimum et présenter une seule ligne de faitage par volume. Leur pente devra être comprise entre 30 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée.

Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 20 m².

- Les toits mansardés sont interdits.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

Ouvertures

- seules sont autorisées les lucarnes de type « jacobine » - Les lucarnes devront être plus hautes que larges en respectant un rapport moyen de 1,3. - Les châssis de toit sont autorisés, ils devront être plus hauts que larges et respecter l’ordonnancement et l’esthétique de la façade.

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

- Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (rouge ancien, rouge bourgogne, rouge vieilli ou brun vieilli).

- Les toitures des constructions principales (édifiées dans la bande de 20 m) seront recouvertes par de la tuile de terre cuite plate petit moule (60 à 80 au m²) ou de la tuile mécanique aspect tuile plate (19 au m² minimum).

- Les annexes, dépendances, et bâtiments non visible édifié de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

- L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit ; de même l’emploi de fausses briques, faux bois, briques de parement est interdit.

- Les revêtements de façade devront respecter le caractère minéral des constructions locales ; ces enduits seront grattés fin. La teinte sera similaire à celle d’origine.

- Pour les annexes ou extension de bâtiments existants, les enduits seront de la même que le bâtiment principal, pour les constructions en acier la teinte sera gris foncé et vert foncé, pour les constructions ils seront peints d’un couleur similaire au bat principal

Menuiseries/ouvertures

- Les ouvertures et fermetures, huisseries, boiseries, seront peintes (ou teintées) de la même couleur que celle d’origine. A titre indicatif, les teintes RAL utilisées dans cette zone sont les suivantes :

Porte d’entrée et volet battant : vert amande (ral 6021), bordeaux (ral 3004), gris (ral 7035) Fenêtres et baie vitrée : blanc cassé (RAL 1013) Volet Roulant : Blanc cassé (RAL 1013) Porte de garage : Blanc cassé (RAL 1013)

- L’occultation des parties vitrées pourra être réalisée soit par : • des volets battants en bois plein à barre sans écharpe ; • des volets roulants, obligatoirement accompagnés de volets battants

- Les volets roulants ne seront autorisés que si leurs caissons ne sont pas visibles de la voie publique.

− Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois.

Clôtures :

- La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus). Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante, la hauteur de celle-ci pourra se rapprocher de la hauteur de la clôture voisine.

En façade sur rue, respect de l’existant la hauteur des clôtures est limitée à 1,25 m, elles seront composées :

• de portail et de portillon à barreaudage verticale de couleur grise RAL 7016, • de grillage en panneaux rigides gris RAL 7016

En limites séparatives et fonds de parcelles, et en limite avec le domaine public ne donnant pas sur la rue la hauteur est limitée à 2m. Les clôtures peuvent être constituées :

• de grillage ou de panneaux grillagés rigides reposant ou non sur un mur de soubassement, doublé ou non d’une haie (voir annexe 2). La hauteur du muret est limité à 0,5 m sauf s’il constitue un soubassement entre deux terrains de hauteur différente ;

• ce grillage peut être doublé de pare-vue imitant les végétaux ou de lames verticales grises pour les grillage gris (RAL 7016) ou vertes pour les grillage vert (RAL 6005)

Autres éléments :

Les caissons de climatisation, et autres éléments techniques tels que les pompes à chaleur ne peuvent être implantés en façade sur rue, sauf s’ils ne sont pas visibles de l’espace public.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

1AU 12

DE LEURS ABORDS

- Non réglementé

2AU 13

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir liste en annexe)

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

-Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

- Au sein des espaces végétalisés identifiés sur les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement.

Ua 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé.

Ua 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Sans objet

Ua 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Tout projet de construction, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir liste en annexe)

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

-Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle. - Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement.

Ub 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé

Ub 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Sans objet

Ub 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Tout projet de construction, de travaux ou d’aménagements devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir liste en annexe)

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

-Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanent à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

- Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés en nombre équivalent dans le cas de leur suppression ou déplacement.

Uc 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé.

Uc 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Sans objet

Uc 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Tout projet de construction, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET

- Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (Voir liste en annexe)

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

1AU 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé

1AU 15

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Sans objet

1AU 16

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagements devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET

Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir liste en annexe)

- Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains et intégrés un traitement paysager adapté au site et à son contexte paysager.

2AU 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé

2AU 15

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

2AU 16

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et un raccordement aisés à ces réseaux.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement requis est de deux places par logement. Cependant : • dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par lot ou logement créé).

Pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type d’activité exercée.

- Conformément aux dispositions de l’article L.123-1-13 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

- En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires aux installations, les dispositions des articles L.123-1-12, L.332-7-1 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme pourront être mises en œuvre.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

- Le nombre de place de stationnement requis est de deux places minimums par logement. Cependant :

• Dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par lot ou logement créé).

Pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type d’activité exercée.

- Conformément aux dispositions de l’article L.123-1-13 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

- En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires aux installations, les dispositions des articles L.123-1-12, L.332-7-1 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme pourront être mises en œuvre.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement requis est de deux places par logement dont au moins une couverte. Cependant :

• dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements

(plus de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par lot ou logement créé).

- Conformément aux dispositions de l’article L.123-1-13 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

- En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires aux installations, les dispositions des articles L.123-1-12, L.332-7-1 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme pourront être mises en œuvre.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte.

1AU 13

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

Toutefois cette disposition ne s’appliquent pas pour les accès privés existants à la date d’approbation du PLU (cours communes, passages communes).

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

- Les accès routiers sont limités à un seul par propriété. Le déplacement de cet accès ou la création d’un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie.

- Aucun accès n’est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…).

De même la création de les cours communes, « passages communs »… ne peuvent constituer l’accès à un terrain pour qu’il devienne constructible.

3) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple…).

Ua 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

- Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

- Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés dans le réseau.

3) Eaux pluviales

- La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire et de la mairie.

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale.

- Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration…)

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Ua 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Non réglementée

1) Rappel

- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile, et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

- Les accès routiers sont limités à un seul par propriété, le déplacement de cet accès ou la création d’un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie.

- Aucun accès n’est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…). De même les cours communes, « passages communs »… ne peuvent constituer l’accès à un terrain pour qu’il soit constructible.

3) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…).

Ub 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

- Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

3) Eaux pluviales

- La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire et de la mairie.

Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…)

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant

leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale. 4) Autres réseaux Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Ub 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Non réglementé

1) Rappel

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique, existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

- Les accès routiers sont limités à un seul par propriété, le déplacement de cet accès ou la création d’un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie.

- Aucun accès n’est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée…). De même les cours communes, « passages communs » … ne peuvent constituer l’accès à un terrain pour qu’il soit constructible.

3) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple…).

Uc 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente

- Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Cependant dans le cas d’une impossibilité technique d’assurer la gestion des eaux usées à l’échelle du périmètre de projet (terrain non drainant par exemple), un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après avis et accord du service gestionnaire.

- Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

3) Eaux pluviales

- La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable du service gestionnaire et de la mairie.

- Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,)

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale.

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Uc 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Non réglementé

Les principes définis dans les orientations d’aménagement devront être respectés dans une logique de maillage des voiries et de rationalisation des accès

1) Rappel

- Pour être aménageable un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, cette voie devra être aménagée afin de permettre la circulation automobile, et elle devra également intégrer des cheminements doux (piétons en particulier)

2) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers et seront à réaliser en liaison avec le service gestionnaire de voirie.

- Aucun accès n’est autorisé sur une voie inadaptée à la circulation automobile, de même les servitudes de passage, « passages communs »,… ne peuvent constituer l’accès à un terrain pour qu’il soit constructible.

3) Voirie

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple…).

2AU 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau ou dans le cas de contraintes techniques spécifiques l’assainissement autonome est obligatoire. 3) Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle du périmètre de projet. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux de pluie issues de vastes surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…). 4) Autres réseaux Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

2AU 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non réglementée

2AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies et emprises ; • soit en respectant un retrait minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas :

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit à l’alignement des voies soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport aux limites d’emprise.

2AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit en retrait

Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2).

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

2AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

- Non réglementée

2AU 9 EMPRISE AU SOL

- Sans objet

2AU 10

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

A 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Toutefois une alimentation par puits individuel pourra être autorisée au cas par cas en fonction des contraintes locales et sous réserve de l’accord des services compétents.

2) Assainissement

L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé. Sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

Toutefois quand le réseau collectif d’assainissement est à proximité (moins de 100 m) le raccordement au réseau collectif pourra être autorisé.

Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel.

3) Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet.

Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

A 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non réglementée

Zone A: La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité ne pourra excéder 10 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces hauteurs). Secteur Ah : La hauteur des extensions sera au plus égale à la hauteur de la construction initiale. Pour les constructions annexes (non agricoles), cette hauteur est limitée à 5 m au faitage. Secteur Aj : - La hauteur des constructions est limitée à 5m au faitage. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

LEURS ABORDS

Zone A : Bâtiments d’activités :

Matériaux et couleurs

• Afin de faciliter l’intégration des bâtiments dans le paysage les bardages seront de teintes foncées et mates (nuances de bruns, verts, gris). Ces couleurs pourront être plus claires à la proximité des parties urbanisées.

• Les bardages en bois seront soit laissés bruts, soit peints en respectant les tons définis ci-dessus.

• les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings, agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

Zone A: La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité ne pourra excéder 10 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces hauteurs). Secteur Ah : La hauteur des extensions sera au plus égale à la hauteur de la construction initiale. Pour les constructions annexes (non agricoles), cette hauteur est limitée à 5 m au faitage. Secteur Aj : - La hauteur des constructions est limitée à 5m au faitage. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

LEURS ABORDS

Zone A : Bâtiments d’activités :

Matériaux et couleurs

• Afin de faciliter l’intégration des bâtiments dans le paysage les bardages seront de teintes foncées et mates (nuances de bruns, verts, gris). Ces couleurs pourront être plus claires à la proximité des parties urbanisées.

• Les bardages en bois seront soit laissés bruts, soit peints en respectant les tons définis ci-dessus.

• les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings, agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2

Au droit des espaces identifiés en « zones humides » sont particulièrement interdits : • Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. • Les comblements, affouillements, exhaussements • La création de plans d'eau artificiels • Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers, • Le défrichement des landes • L’imperméabilisation des sols • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Au droit des boisements protégés sont interdits : • Les défrichements afin de permettre une autre forme d’occupation des sols

N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions et installations, aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, dès l’instant où leur implantation s’avère nécessaire et n’est pas de nature à compromettre la vocation de la zone.

- la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre, non conformes au caractère de la zone, régulièrement édifiés au moment de l’approbation du présent document.

Cependant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourront être autorisées que si elles ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil d’Etat, du 27 juin 2001, compte tenu de l'importance des travaux et aménagements et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés.

Par ailleurs en secteur Nc sont autorisés : • les terrains de camping et de caravaning tels qu’ils sont définis aux articles R.443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

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• l’implantation habitations légères de loisirs et/ou de résidences mobiles telles qu’elles sont définies aux articles R.111-31 et R.111-33 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

• les installations, travaux et aménagements s’ils sont nécessaires au développement de l’activité touristique et sont liés au fonctionnement de cette activité ;

• l’habitation dans la limite d’un seul logement pour le gardiennage ou la direction du site.

Par ailleurs en secteur Ne sont autorisés : • les constructions, installations, travaux et aménagement nécessaires au fonctionnement de la collectivité.

Par ailleurs en secteur Nh sont autorisés : • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et dès l’instant ou sa reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général du secteur. • l’adaptation, la transformation des bâtiments existants sans création de nouveau logement ; • l’extension des constructions à vocation d’habitation existantes sous réserve que cette extension ne concerne pas plus de 20 % de l’emprise au sol déjà construite à la date d’approbation du PLU ou 25 m² de surface de plancher et ne crée pas de nouveau logement ; • l’extension des bâtiments d’activité existants dans la limite de 10 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU ; • les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardin, …) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans le limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² ; • les installations, travaux et aménagements, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisées.

Par ailleurs en secteur Nj sont autorisés : • les constructions, les extensions et installations annexes à l’habitation (garages, abris de jardin, piscines, épandages d’assainissement,…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 50 m² par unité foncière ; • les abris pour animaux d’une superficie inférieure à 40 m² ; • les installations, travaux et aménagements, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisées.

Par ailleurs en secteur Nm sont autorisées : • l’adaptation, la transformation et l’extension des constructions existantes sans création de nouveaux logements ; • les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardin, piscines…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveau logement et dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 60 m² par unité foncière ; • les installations, travaux et aménagements, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisées.

91

N 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

SEPARATIVES

- Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative. • Soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives. Ce recul est porté à 15 m en limite avec une zone à vocation d’habitat

Ces règles ne s’appliquent pas :

En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée

EMPRISES PUBLIQUES

- Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

- Les essences locales sont les seules autorisées.

- D’une manière générale il conviendra d’éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments.

non

non

oui

A 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

A 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

A 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sans objet

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Dans le cadre de l’aménagement ou de la réhabilitation de bâtiments existants (secteur Ah et bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1) le nombre de places de stationnement à réaliser sera le suivant :

• Logement, Gite : deux places minimum par unité;

• Chambres d’hôtes : une place par chambre. • Exploitation agricole : sans objet

1) Accès

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

2) Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

N 4 CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2) Assainissement

- En l’absence de réseau, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé. Sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

- Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés dans le réseau public ou le milieu naturel.

3) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celui-ci est de type séparatif. En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant ou dans le cas d’un réseau unitaire, le traitement des eaux se fera à l’échelle de la parcelle.

- Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

N 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Non réglementée

SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit : • en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives ; • en limite séparative. • en continuité des bâtiments existants dans le cadre d’une extension

Ces règles ne s’appliquent pas : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Pas de prescription en ce qui concerne l’implantation des constructions sur une même propriété.

LEURS ABORDS

Zone A: La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité ne pourra excéder 10 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces hauteurs). Secteur Ah : La hauteur des extensions sera au plus égale à la hauteur de la construction initiale. Pour les constructions annexes (non agricoles), cette hauteur est limitée à 5 m au faitage. Secteur Aj : - La hauteur des constructions est limitée à 5m au faitage. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

LEURS ABORDS

Zone A : Bâtiments d’activités :

Matériaux et couleurs

• Afin de faciliter l’intégration des bâtiments dans le paysage les bardages seront de teintes foncées et mates (nuances de bruns, verts, gris). Ces couleurs pourront être plus claires à la proximité des parties urbanisées.

• Les bardages en bois seront soit laissés bruts, soit peints en respectant les tons définis ci-dessus.

• les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings, agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.

- Les essences locales seront à privilégier.

N 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé

N 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

N 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.