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Edifiable

Zone NC

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 23 rubriques, avec une recherche
Rubrique NC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit : • en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives ; • en limite séparative. • en continuité des bâtiments existants dans le cadre d’une extension

Ces règles ne s’appliquent pas : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.

N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Pas de prescription en ce qui concerne l’implantation des constructions sur une même propriété.

Rubrique NC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE

LEURS ABORDS

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NC comme partout.
Sans numéroDispositions générales

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

TOUQUIN

PLAN LOCAL d’URBANISME

Règlement

4

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 17 décembre 2015

Modification Simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal en date du : 13 décembre 2017

Modification Simplifiée n°2 approuvée par délibération du conseil Communautaire en date du : 14 décembre 2022

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales

page 3

TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.