Zone UNIT
- Zone urbaine
- 2 rubriques
- PLU de Touquin, approuvé le 14/12/2022
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UNIT, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 23 rubriques, avec une rechercheRubrique UNIT 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Zone A: La hauteur maximale des constructions à vocation d’activité ne pourra excéder 10 m (les éléments techniques ou spécifiques, tels que élévateurs, boisseaux de chargement, séchoirs ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces hauteurs). Secteur Ah : La hauteur des extensions sera au plus égale à la hauteur de la construction initiale. Pour les constructions annexes (non agricoles), cette hauteur est limitée à 5 m au faitage. Secteur Aj : - La hauteur des constructions est limitée à 5m au faitage. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.
Rubrique UNIT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : A 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Zone A : Bâtiments d’activités :
Matériaux et couleurs
• Afin de faciliter l’intégration des bâtiments dans le paysage les bardages seront de teintes foncées et mates (nuances de bruns, verts, gris). Ces couleurs pourront être plus claires à la proximité des parties urbanisées.
• Les bardages en bois seront soit laissés bruts, soit peints en respectant les tons définis ci-dessus.
• les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings, agglomérés, briques creuses,…) ne peuvent être laissés apparents.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UNIT comme partout.Sans numéroDispositions générales
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
TOUQUIN
PLAN LOCAL d’URBANISME
Règlement
4
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 17 décembre 2015
Modification Simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal en date du : 13 décembre 2017
Modification Simplifiée n°2 approuvée par délibération du conseil Communautaire en date du : 14 décembre 2022
SOMMAIRE
TITRE I : Dispositions générales
page 3
TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.