Les règles pour construire sur la parcelle AR 231 à Tours
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 15bis Rue du Nouveau Calvaire 37100 Tours
- Référence cadastrale
- AR 231
- Surface du terrain
- 407 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol60 %la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale10 mètresla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait admis pour une respiration traitée en espace paysagerla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimumla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsToitures terrasses végétalisées de préférence
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 410 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager.
- Côté voisins : sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 560 %
Condition taux de la zone, que les cas ci-dessous permettent de dépasser
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES [...] 9.2.2 POSSIBILITÉ DE DÉPASSEMENT DE L'EMPRISE AU SOL Le taux de 60% peut être dépassé : - jusqu'à 100% dans le cas de rez-de-chaussée destinés à des activités économiques sous réserve qu'elles occupent au minimum les deux tiers du rez-de-chaussée.
Hauteur maximale
Rubrique 410 mètres
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Dans tous les cas, la hauteur maximale ne peut excéder 10 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager
Le terrain borde la rue sur 12,4 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Une implantation différente (retrait par rapport à l'alignement) peut être autorisée pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum
Condition constructions nouvelles, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
7.1 DANS UNE BANDE DE 15 MÈTRES PRISE À COMPTER DE L'ALIGNEMENT ... limites séparatives ; sinon elles seront en retrait de celles-ci d'une distance minimale de 3 mètres (cf. schémas n°3 et 3.1 en annexe 2.1).
Espaces libres
Rubrique 7Toitures terrasses végétalisées de préférence
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Installations classées interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
7 cas particuliers
Camping et caravaning interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravaning. »
Dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. »
Démolition interdite, sauf sinistre gravebâtiments protégés repérés aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« La démolition des bâtiments identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…). »
Commerce ou artisanat changé en logement : interditlocaux en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« Le changement de destination de locaux à usage de commerce ou d'artisanat en logement est interdit en RDC. »
Installations classées admisesliées à l'activité urbaine, sans risque ni nuisance particulière pour le voisinage, ou avec des précautions qui réduisent les nuisancesLa phrase du règlement
« OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu'elles soient liées à l'activité urbaine, qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. »
80 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumconstructions neuves de logements collectifsLa phrase du règlement
« Pour les constructions neuves à usage de logements collectifs, il est imposé un minimum de 80% de logements traversants ou bi-orientés. »
60 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumchangement de destination qui crée des logements, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurelLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'un changement de destination ayant pour objet de créer des logements, il est imposé un minimum de 60 % de logements traversants ou bi-orientés, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurel. »
Article UA 1 « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
10 mètres
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteurs renvoyées à l'article 10 RU »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
6 cas particuliers
Épannelage de la rue à respecterLa phrase du règlement
« Elle doit respecter l'épannelage de la rue. »
Hauteur en cohérence avec les bâtiments voisinsconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« 10.2 HAUTEURS MAXIMALES La hauteur des constructions nouvelles doit s'inscrire en cohérence avec celle des bâtiments contigus ou à défaut avoisinants. »
Pas plus haut que le bâtiment principalextensionsLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment principal comptée à l'égout de toiture ou à l'acrotère. »
2,50 mètresconstructions annexesLa phrase du règlement
« 10.6 CONSTRUCTIONS ANNEXES La hauteur des constructions annexes autorisées à l'article UA7.3 ne peut excéder 2,50 mètres. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposéconstruction en bordure de voie ou d'emprise publiqueLa phrase du règlement
« ... emprise publique ou à toute limite s'y substituant (marge de recul, emplacement réservé pour une voie, alignement …), la hauteur (H) du bâtiment doit être inférieure ou au maximum égale à la distance (L) comptée horizontalement en tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé (H <= L) (cf. schéma n° 10 en annexe 3.2). »
Dépassement admis pour un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connuesen zone inondableLa phrase du règlement
« La hauteur maximale autorisée peut être dépassée pour permettre de réaliser, en zone inondable, un niveau habitable au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues (PHEC) sans porter atteinte à la cohérence urbaine. »
Article UA 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Jusqu'à 100 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
60 %taux de la zone, que les cas ci-dessous permettent de dépasserLa phrase du règlement
« 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES [...] 9.2.2 POSSIBILITÉ DE DÉPASSEMENT DE L'EMPRISE AU SOL Le taux de 60% peut être dépassé : - jusqu'à 100% dans le cas de rez-de-chaussée destinés à des activités économiques sous réserve qu'elles occupent au minimum les deux tiers du rez-de-chaussée. »
Jusqu'à 100 %terrain de moins de 15 mètres de profondeurLa phrase du règlement
« - jusqu'à 100% dans le cas d'un terrain inférieur à 15 mètres de profondeur, »
Dépassement admisréutilisation des emprises bâties existantes avant démolitionLa phrase du règlement
« - pour réutiliser les emprises bâties existantes avant démolition. »
Taux de la zone dépassableopération de réhabilitation d'un immeuble existant, le coefficient de pleine terre restant applicableLa phrase du règlement
« ... partie d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier existants (pouvant inclure des démolitions reconstructions n'excédant pas 75% de l'emprise au sol), le taux de d'emprise au sol appliqué à la zone ou au secteur peut être dépassé. »
La rubrique 9.1 du règlement fixe le taux général de la zone. Le taux ci-dessus est celui que la phrase de dépassement nomme elle-même.
Article UA 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Retrait admis
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysagerLa phrase du règlement
« Une implantation différente (retrait par rapport à l'alignement) peut être autorisée pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager. »
À l'alignement, ou à la limite portée au plannouvelles constructionsLa phrase du règlement
« 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les nouvelles constructions devront être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques ou à toute limite figurant aux documents graphiques (alignement constructif, recul pour constructions neuves, emplacement réservé, …). »
Retrait admiscontexte urbain, nature de l'emprise publique ou dispositions des documents graphiques, sous réserve d'une bonne insertionLa phrase du règlement
« ... documents graphiques (espaces boisés classés ou éléments paysagers identifiés au titre de L. 151-19 du Code de l'Urbanisme en bordure des voies…), les constructions pourront être en retrait des implantations indiquées ci-avant ou au § 6-1 du présent article, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
Article UA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum
constructions nouvelles, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut, 3 mètres au minimum au-delàextensions, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignementLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] la hauteur de cette extension n'excède pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance minimale de 3 mètres. »
En limite, ou à 4 mètres au minimumau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 3,50 mètres de haut au plusLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... inférieure ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives d'une distance minimale de 4 mètres. b »
Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimumau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de hautLa phrase du règlement
« - Les nouvelles constructions ou extensions d'une hauteur supérieure à 3,50 mètres, [...] 2/3 de la hauteur de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UA-10.4. »
En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 3,50 mètresau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de hautLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] UA-10.4 à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 3,50 mètres. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
Article UA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
1 place minimum par logement
habitation, hors du périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantes
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
1 place maximum par logementhabitation, dans le périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantesLa phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 ... »
1 place minimum pour 6 chambreshébergement hôtelier, hors du périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... séniors NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
1 place maximum pour 6 chambreshébergement hôtelier, dans le périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
Aucune place exigéecommerce de moins de 300 m²La phrase du règlement
« ... 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public Lorsqu'un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s'appliquent sur la totalité des superficies des ... »
Une zone de livraison hors domaine publiccommerce à partir de 300 m²La phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public ... »
1 place pour 100 m²artisanatLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 60 m²industrie, jusqu'à 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
30 % de la surface de plancherindustrie, au-delà de 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 200 m², une place au minimumentrepôtLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
70 % des places intégrées au bâtimentopération d'habitation de plus de 20 logementsLa phrase du règlement
« 12.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (STATIONNEMENT AUTOMOBILE) Pour les opérations à usage d'habitation de plus de 20 logements, 70% des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s). »
10 % de places en supplément pour les visiteursopération d'habitation de plus de 10 logements, hors logements sociauxLa phrase du règlement
« Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d'habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d'accessibilité. »
Jusqu'à 20 % de places en moinsopération de plus de 30 logements, avec des places d'autopartage justifiées dans l'opérationLa phrase du règlement
« • Autopartage : [...] de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l'aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d'une place par tranche de 10 logements. »
Jusqu'à 100 % de places en moins pour les bureauxopération mixte de logements et bureaux, places mutualiséesLa phrase du règlement
« • Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu'à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu'à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées). »
Le tableau des normes a deux colonnes - en dehors et à l'intérieur du périmètre de 300 mètres tracé autour des arrêts de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de transport en commun. Les valeurs données ci-dessous sont celles dont la ligne est certaine. Le tableau du stationnement vélo, et les lignes situées plus bas dans le tableau - résidences, bureaux, et pour certaines zones le commerce -, se lisent dans l'article.
Article UA 8 « AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Toitures terrasses végétalisées de préférence
4 cas particuliers
50 cm de terre végétale pour les arbustes, 80 cm pour les arbresespaces verts aménagés sur dalleLa phrase du règlement
« A cet effet, les dalles devront recevoir une épaisseur suffisante de terre végétale : 50 cm minimum pour les arbustes et 80 cm minimum pour les arbres (cf. schémas en annexe) Les espaces dédiés au stationnement doivent être paysagés, soit par des plantations à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, soit par d'autres dispositifs (pergolas végétalisées …). »
3 mètres de part et d'autre du houppierpérimètre perméable autour d'un arbre conservéLa phrase du règlement
« Un périmètre perméable suffisant autour de l'arbre (+3mètres de part et d'autre du houppier) est à respecter afin d'assurer sa pérennité et son développement. »
Revêtements perméablesréaménagement ou création d'une aire de stationnement, hors espaces de circulationLa phrase du règlement
« En cas de réaménagement d'une aire de stationnement existante ou de création d'une nouvelle aire, les revêtements des places devront être traités par des matériaux perméables hors espaces de circulation. »
Essences invasives proscriteschoix des plantationsLa phrase du règlement
« Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement). »
La règle des espaces de stationnement plantés d'un arbre de haute tige pour quatre places se lit dans l'article.
Article UA 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tours.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-SymphorienPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Symphorien-I5448N_19210622
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtellerie de Sainte-CatherinePérimètre des abordsActe : Hotellerie-de-Sainte-Catherine-IIUQ6N_19480524
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de soierie d'ameublementPérimètre des abordsActe : Manufacture-de-soierie-dameublement-IAL2SM_19991202
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Séquence urbaine à protéger (art. L151-19)f
- 18OAP Coteaux de Loire
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteurs renvoyées à l'article 10 RUart. 10 RU
Informations annexées au plan
6 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 3 (100 m)
- infoPérimètre classé au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoZone d'archéologie préventive : Zone C (superficie des parcelles >1 000 m²)
- infoZone à risques de mouvements de terrains Niveau 2
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoZone à risques de mouvements de terrains Niveau 1
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
27 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Tours, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Tours dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 407 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 juin 2016, 1 logementAutorisé, 17 RUE DU NOUVEAU CALVAIRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral37261000AR0231
Planche du zonage le plan, 207 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AR 01, 161 ko