Les règles pour construire sur la parcelle CK 232 à Tours
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 54bis Rue François Clouet 37000 Tours
- Référence cadastrale
- CK 232
- Surface du terrain
- 158 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante43 m²60 % de 158 m² = 95 m² au plus, moins 52 m² déjà bâtis au sol
- Recul sur la rueRetrait admis pour une respiration traitée en espace paysagerla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimumla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsToitures terrasses végétalisées de préférence
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 43 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager.
- Côté voisins : sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, constructions nouvelles, secteurs UCa, UCb et UCd, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 543 m²
Votre cas secteurs UCa et UCd : votre secteur, UCa
60 % de 158 m² = 95 m² au plus, moins 52 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 9.1.1 DANS LES SECTEURS UCA, ET UCD L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 60% de la surface totale du terrain.
Recul sur la voie
Rubrique 3Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager
Votre cas secteurs UCa et UCd : votre secteur, UCa
Le terrain borde la rue sur 7,1 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Une implantation différente (retrait par rapport à l'alignement) peut être autorisée pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager. 6.1.1.b
Distance aux limites
Rubrique 3Sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum
Condition constructions nouvelles, secteurs UCa, UCb et UCd, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement
Un des 5 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... doivent être édifiées de préférence sur l'une au moins des limites séparatives ; sinon elles seront en retrait de celles-ci d'une distance minimale de 3 mètres (cf. schémas n°3 et 3.1 en annexe 2.1).
Espaces libres
Rubrique 7Toitures terrasses végétalisées de préférence
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les toitures terrasses doivent être de préférence végétalisées.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (les annexes seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.6 CONSTRUCTIONS ANNEXES La hauteur des constructions annexes autorisée à l'article UC 7.3 ne peut excéder 2,50 mètres.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC (secteur UCa)
Usage
Installations classées interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
8 cas particuliers
Camping et caravaning interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravaning. »
Dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. »
Démolition interdite, sauf sinistre gravebâtiments protégés repérés aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« La démolition des bâtiments identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…). »
Commerce ou artisanat changé en logement : interditlocaux en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« Le changement de destination de locaux à usage de commerce ou d'artisanat en logement est interdit en RDC. »
Installations classées admisesliées à l'activité urbaine, sans risque ni nuisance particulière pour le voisinage, ou avec des précautions qui réduisent les nuisancesLa phrase du règlement
« ... SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu'elles soient liées à l'activité urbaine, qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. »
Entrepôts admisliés à une activité ou un équipement admis dans la zone, sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« Les nouvelles constructions à usage d'entrepôts à condition qu'elles soient : - liées et nécessaires à une activité ou un équipement admis dans la zone ; - implantées sur la même unité foncière que cette activité ou cet équipement. »
80 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumconstructions neuves de logements collectifsLa phrase du règlement
« Pour les constructions neuves à usage de logements collectifs, il est imposé un minimum de 80% de logements traversants ou bi-orientés. »
60 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumchangement de destination qui crée des logements, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurelLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'un changement de destination ayant pour objet de créer des logements, il est imposé un minimum de 60 % de logements traversants ou bi-orientés, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurel. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 1 « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
2,50 mètres
constructions annexes
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
10 m
« Hauteur maximale »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La règle ci-dessus est celle de la rubrique 10.6, sur les constructions annexes. Les hauteurs maximales et relatives de la zone se lisent aux rubriques 10.2 et 10.3 du règlement.
Article UC 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
60 %
secteurs UCa et UCd
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
100 % au rez-de-chausséesecteurs UCa et UCb, activités économiques occupant au moins les deux tiers du rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ... les secteurs UCa et UCb l'emprise au sol des bâtiments destinés à des activités économiques peut atteindre au rez de chaussée 100% de la surface du terrain, sous réserve qu'elles occupent au minimum les deux tiers du rez-de-chaussée. »
66 %parcelle de moins de 180 m², dans l'ensemble de la zoneLa phrase du règlement
« 9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES [...] 9.1.5 DANS L'ENSEMBLE DE LA ZONE L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m². »
100 %équipements de service public ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des équipements de service public ou d'intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain »
Majoration de 20 m²extension ou surélévation pour améliorer l'habitabilité, dans la limite des deux premiers niveauxLa phrase du règlement
« 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ... d'habitation en vue de l'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes, l'emprise au sol peut être majorée de 20 m² dans la limite des deux premiers niveaux. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou à la limite portée au plan
nouvelles constructions principales, secteurs UCa et UCd
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysagersecteurs UCa et UCdLa phrase du règlement
« Une implantation différente (retrait par rapport à l'alignement) peut être autorisée pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager. 6.1.1.b »
Sur une seule limite sur voie, pour dégager une cour ou un jardin, l'alignement tenu par un mur de clôture maçonnéparcelle à l'angle d'un îlot, secteurs UCa et UCdLa phrase du règlement
« - Dispositions particulières : Une implantation différente peut être autorisée lorsque la parcelle est située dans l'angle d'un ilot : la construction devra être implantée sur une seule limite sur voie et emprise publique, de manière à permettre le dégagement d'une cour ou d'un jardin ; l'alignement devra alors être constitué d'un mur de clôture maçonné revêtu d'un matériau minéral rappelant l'aspect de la pierre et dont le dessin devra reprendre ... »
En façade arrièreextensions, sauf construction principale implantée en fond de parcelle, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« 6.1.2 EXTENSIONS-SURÉLÉVATIONS Les extensions devront obligatoirement être implantées en façade arrière des constructions sauf lorsque la construction principale est implantée en fond de parcelle et sous réserve d'une bonne intégration. »
Implantation différente admiseextensions, si la façade principale du bâtiment garde sa cohérence architecturaleLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut également être autorisée sous réserve de garder la cohérence architecturale de la façade principale du bâtiment. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum
constructions nouvelles, secteurs UCa, UCb et UCd, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut, 3 mètres au minimum au-delàextensions, secteurs UCa, UCb et UCd, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignementLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] la hauteur de cette extension n'excède pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance minimale de 3 mètres. »
En limite, ou à 4 mètres au minimumsecteurs UCa, UCb et UCd, au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 6 mètres de haut au plusLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... inférieure ou égale à 6 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives d'une distance minimale de 4 mètres. b »
Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimumsecteurs UCa, UCb et UCd, au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de hautLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... point le plus proche de la limite séparative, au moins égale aux 2/3 de la hauteur en tout point de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UC 10.4. »
En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 6 mètressecteurs UCa, UCb et UCd, au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de hautLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] UC 10.4 à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 6 mètres. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
1 place minimum par logement
habitation, hors du périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantes
les places de voiture à prévoir
14 cas particuliers
1 place maximum par logementhabitation, dans le périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantesLa phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 ... »
1 place minimum pour 6 chambreshébergement hôtelier, hors du périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... séniors NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
1 place maximum pour 6 chambreshébergement hôtelier, dans le périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
Aucune place exigéecommerce de moins de 300 m²La phrase du règlement
« ... 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public Lorsqu'un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s'appliquent sur la totalité des superficies des ... »
Une zone de livraison hors domaine publiccommerce à partir de 300 m²La phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public ... »
1 place pour 100 m²artisanatLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 60 m²industrie, jusqu'à 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
30 % de la surface de plancherindustrie, au-delà de 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 200 m², une place au minimumentrepôtLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
Aucun nombre minimum de placessecteur de plan de masse îlot VinciLa phrase du règlement
« Dans le secteur de plan de masse îlot Vinci, il n'est pas fixé un nombre minimum de place de stationnement. »
70 % des places intégrées au bâtimentopération d'habitation de plus de 20 logementsLa phrase du règlement
« 12.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (STATIONNEMENT AUTOMOBILE) Pour les opérations à usage d'habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s). »
10 % de places en supplément pour les visiteursopération d'habitation de plus de 10 logements, hors logements sociauxLa phrase du règlement
« Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d'habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d'accessibilité. »
Jusqu'à 20 % de places en moinsopération de plus de 30 logements, avec des places d'autopartage justifiées dans l'opérationLa phrase du règlement
« • Autopartage : [...] de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l'aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d'une place par tranche de 10 logements. »
Jusqu'à 100 % de places en moins pour les bureauxopération mixte de logements et bureaux, places mutualiséesLa phrase du règlement
« • Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu'à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu'à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées). »
Le tableau des normes a deux colonnes - en dehors et à l'intérieur du périmètre de 300 mètres tracé autour des arrêts de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de transport en commun. Les valeurs données ci-dessous sont celles dont la ligne est certaine. Le tableau du stationnement vélo, et les lignes situées plus bas dans le tableau - résidences, bureaux, et pour certaines zones le commerce -, se lisent dans l'article.
Article UC 8 « AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Toitures terrasses végétalisées de préférence
8 cas particuliers
Pleine terre non affectée au stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Ces espaces non imperméabilisés sont destinés à un traitement végétal, et ne peuvent pas être affectés à la réalisation d'aire de stationnement de surface. »
Cœurs d'îlot à garder perceptiblesopération d'aménagementLa phrase du règlement
« Les cœurs d'îlot et les espaces fortement végétalisés doivent garder leur cohérence et rester perceptibles en cas d'opération d'aménagement. »
3 mètres de part et d'autre du houppierpérimètre perméable autour d'un arbre conservéLa phrase du règlement
« Un périmètre perméable suffisant autour de l'arbre (+3mètres de part et d'autre du houppier) est à respecter afin d'assurer sa pérennité et son développement. »
Essences invasives proscriteschoix des plantationsLa phrase du règlement
« Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement). »
Traitement végétal de qualité, le moins morcelé possibleespaces libresLa phrase du règlement
« En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. »
30 % de pleine terreparcelle de plus de 180 m²La phrase du règlement
« • Parcelles supérieures à 180 m² Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle. »
Abaissement jusqu'à 25 % de pleine terreselon les caractéristiques du terrain, la nature de l'opération et l'environnement paysager du secteurLa phrase du règlement
« Ce minimum peut être abaissé jusqu'à 25 % de la surface de la parcelle en fonction, des caractéristiques du terrain, de la nature de l'opération et de l'environnement paysager du secteur. »
15 % de pleine terreparcelle de moins de 180 m² ou opération de réhabilitation d'un immeuble existantLa phrase du règlement
« Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 15 % de la surface de la parcelle. »
Article UC 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Zone UC (secteur UCb)
Usage
Installations classées interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
8 cas particuliers
Camping et caravaning interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravaning. »
Dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. »
Démolition interdite, sauf sinistre gravebâtiments protégés repérés aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« La démolition des bâtiments identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…). »
Commerce ou artisanat changé en logement : interditlocaux en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« Le changement de destination de locaux à usage de commerce ou d'artisanat en logement est interdit en RDC. »
Installations classées admisesliées à l'activité urbaine, sans risque ni nuisance particulière pour le voisinage, ou avec des précautions qui réduisent les nuisancesLa phrase du règlement
« ... SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu'elles soient liées à l'activité urbaine, qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. »
Entrepôts admisliés à une activité ou un équipement admis dans la zone, sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« Les nouvelles constructions à usage d'entrepôts à condition qu'elles soient : - liées et nécessaires à une activité ou un équipement admis dans la zone ; - implantées sur la même unité foncière que cette activité ou cet équipement. »
80 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumconstructions neuves de logements collectifsLa phrase du règlement
« Pour les constructions neuves à usage de logements collectifs, il est imposé un minimum de 80% de logements traversants ou bi-orientés. »
60 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumchangement de destination qui crée des logements, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurelLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'un changement de destination ayant pour objet de créer des logements, il est imposé un minimum de 60 % de logements traversants ou bi-orientés, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurel. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 1 « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
2,50 mètres
constructions annexes
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
10 m
« Hauteur maximale »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La règle ci-dessus est celle de la rubrique 10.6, sur les constructions annexes. Les hauteurs maximales et relatives de la zone se lisent aux rubriques 10.2 et 10.3 du règlement.
Article UC 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
50 %
secteur UCb
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
100 % au rez-de-chausséesecteurs UCa et UCb, activités économiques occupant au moins les deux tiers du rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ... les secteurs UCa et UCb l'emprise au sol des bâtiments destinés à des activités économiques peut atteindre au rez de chaussée 100% de la surface du terrain, sous réserve qu'elles occupent au minimum les deux tiers du rez-de-chaussée. »
66 %parcelle de moins de 180 m², dans l'ensemble de la zoneLa phrase du règlement
« 9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES [...] 9.1.5 DANS L'ENSEMBLE DE LA ZONE L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m². »
100 %équipements de service public ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des équipements de service public ou d'intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain »
Majoration de 20 m²extension ou surélévation pour améliorer l'habitabilité, dans la limite des deux premiers niveauxLa phrase du règlement
« 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ... d'habitation en vue de l'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes, l'emprise au sol peut être majorée de 20 m² dans la limite des deux premiers niveaux. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou à la limite portée au plan
nouvelles constructions principales, secteur UCb
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Implantation différente admisesecteur UCb : pour suivre l'ordonnancement de la rue, préserver un jardin protégé ou ménager une respiration paysagèreLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut être autorisée : - pour respecter l'ordonnancement du bâti existant à l'échelle de la rue ou d'une partie de la rue. »
En façade arrièreextensions, sauf construction principale implantée en fond de parcelle, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« 6.1.2 EXTENSIONS-SURÉLÉVATIONS Les extensions devront obligatoirement être implantées en façade arrière des constructions sauf lorsque la construction principale est implantée en fond de parcelle et sous réserve d'une bonne intégration. »
Implantation différente admiseextensions, si la façade principale du bâtiment garde sa cohérence architecturaleLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut également être autorisée sous réserve de garder la cohérence architecturale de la façade principale du bâtiment. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur une limite au moins, sinon à 3 mètres au minimum
constructions nouvelles, secteurs UCa, UCb et UCd, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut, 3 mètres au minimum au-delàextensions, secteurs UCa, UCb et UCd, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignementLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] la hauteur de cette extension n'excède pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance minimale de 3 mètres. »
En limite, ou à 4 mètres au minimumsecteurs UCa, UCb et UCd, au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 6 mètres de haut au plusLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... inférieure ou égale à 6 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives d'une distance minimale de 4 mètres. b »
Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimumsecteurs UCa, UCb et UCd, au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de hautLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... point le plus proche de la limite séparative, au moins égale aux 2/3 de la hauteur en tout point de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UC 10.4. »
En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 6 mètressecteurs UCa, UCb et UCd, au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de hautLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] UC 10.4 à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 6 mètres. »
En limite, ou à 1 mètre au minimumannexes de 15 m² d'emprise et 2,50 mètres de haut au plus, secteurs UCb, UCc et UCcoLa phrase du règlement
« 7.3 CONSTRUCTIONS ANNEXES Dans les secteurs UCb, Ucc et Ucco, les constructions annexes d'une emprise au sol maximale de 15m² et d'une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être édifiées en limites séparatives ou à une distance minimale de 1 mètre. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
1 place minimum par logement
habitation, hors du périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantes
les places de voiture à prévoir
14 cas particuliers
1 place maximum par logementhabitation, dans le périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantesLa phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 ... »
1 place minimum pour 6 chambreshébergement hôtelier, hors du périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... séniors NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
1 place maximum pour 6 chambreshébergement hôtelier, dans le périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
Aucune place exigéecommerce de moins de 300 m²La phrase du règlement
« ... 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public Lorsqu'un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s'appliquent sur la totalité des superficies des ... »
Une zone de livraison hors domaine publiccommerce à partir de 300 m²La phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public ... »
1 place pour 100 m²artisanatLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 60 m²industrie, jusqu'à 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
30 % de la surface de plancherindustrie, au-delà de 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 200 m², une place au minimumentrepôtLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
Aucun nombre minimum de placessecteur de plan de masse îlot VinciLa phrase du règlement
« Dans le secteur de plan de masse îlot Vinci, il n'est pas fixé un nombre minimum de place de stationnement. »
70 % des places intégrées au bâtimentopération d'habitation de plus de 20 logementsLa phrase du règlement
« 12.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (STATIONNEMENT AUTOMOBILE) Pour les opérations à usage d'habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s). »
10 % de places en supplément pour les visiteursopération d'habitation de plus de 10 logements, hors logements sociauxLa phrase du règlement
« Pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d'habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d'accessibilité. »
Jusqu'à 20 % de places en moinsopération de plus de 30 logements, avec des places d'autopartage justifiées dans l'opérationLa phrase du règlement
« • Autopartage : [...] de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l'aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d'une place par tranche de 10 logements. »
Jusqu'à 100 % de places en moins pour les bureauxopération mixte de logements et bureaux, places mutualiséesLa phrase du règlement
« • Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu'à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu'à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées). »
Le tableau des normes a deux colonnes - en dehors et à l'intérieur du périmètre de 300 mètres tracé autour des arrêts de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes de transport en commun. Les valeurs données ci-dessous sont celles dont la ligne est certaine. Le tableau du stationnement vélo, et les lignes situées plus bas dans le tableau - résidences, bureaux, et pour certaines zones le commerce -, se lisent dans l'article.
Article UC 8 « AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Toitures terrasses végétalisées de préférence
8 cas particuliers
Pleine terre non affectée au stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Ces espaces non imperméabilisés sont destinés à un traitement végétal, et ne peuvent pas être affectés à la réalisation d'aire de stationnement de surface. »
Cœurs d'îlot à garder perceptiblesopération d'aménagementLa phrase du règlement
« Les cœurs d'îlot et les espaces fortement végétalisés doivent garder leur cohérence et rester perceptibles en cas d'opération d'aménagement. »
3 mètres de part et d'autre du houppierpérimètre perméable autour d'un arbre conservéLa phrase du règlement
« Un périmètre perméable suffisant autour de l'arbre (+3mètres de part et d'autre du houppier) est à respecter afin d'assurer sa pérennité et son développement. »
Essences invasives proscriteschoix des plantationsLa phrase du règlement
« Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum (cf. liste indicative en annexe au présent règlement). »
Traitement végétal de qualité, le moins morcelé possibleespaces libresLa phrase du règlement
« En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. »
30 % de pleine terreparcelle de plus de 180 m²La phrase du règlement
« • Parcelles supérieures à 180 m² Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle. »
Abaissement jusqu'à 25 % de pleine terreselon les caractéristiques du terrain, la nature de l'opération et l'environnement paysager du secteurLa phrase du règlement
« Ce minimum peut être abaissé jusqu'à 25 % de la surface de la parcelle en fonction, des caractéristiques du terrain, de la nature de l'opération et de l'environnement paysager du secteur. »
15 % de pleine terreparcelle de moins de 180 m² ou opération de réhabilitation d'un immeuble existantLa phrase du règlement
« Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 15 % de la surface de la parcelle. »
Article UC 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tours.
Servitudes d’utilité publique
12 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueArchevêchéPérimètre des abordsActe : Archeveche-IIN5WX_19830627
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint-GatienPérimètre des abordsActe : Cathedrale-Saint-Gatien-I5TRE6_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActes : Couvent-des-Ursulines-ancien-IT2V34_19260713, Couvent-des-Ursulines-ancien-IT2V34_19411215
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LibertPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Libert-ICHYMS_19461202
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte gallo-romainePérimètre des abordsActe : Enceinte-gallo-romaine-IEL3U2_19270119
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Doyenné de Saint-GatienPérimètre des abordsActe : Hotel-du-Doyenne-de-Saint-Gatien-I36YTJ_19460907
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison canoniale du chapitre de Saint-Gatien, 1 rue ManceauPérimètre des abordsActe : Maison-canoniale-du-chapitre-de-Saint-Gatien-1-rue-Manceau-I36K91_19460627
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison canoniale du chapitre de Saint-Gatien, 10 rue du Général MeusnierPérimètre des abordsActe : Maison-canoniale-du-chapitre-de-Saint-Gatien-10-rue-du-General-Meusnier-I7U873_19460708
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de la Justice des Bains et le portail contiguPérimètre des abordsActe : Maison-de-la-Justice-des-Bains-et-le-portail-contigu-I33LC7_19270415
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons canoniales du chapitre de Saint-GatienPérimètre des abordsActe : Maisons-canoniales-du-chapitre-de-Saint-Gatien-IMGYO9_19460708
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons, 42-44 rue BlanquiPérimètre des abordsActe : Maisons-42-44-rue-Blanqui-IGTIV1_19460627
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeTours_ValdeLuynes_20160718
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale10 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'archéologie préventive : Zone B (superficie des parcelles >300 m²)
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoPérimètre classé au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoZones C F inondables déjà urbanisées centre urbain , en aléa fort, constructibles sous condition
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
27 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Tours, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Tours dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 158 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 27 juin 2025Autorisé, 54BIS RUE FRANCOIS CLOUET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral37261000CK0232
Planche du zonage le plan, 207 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CK 01, 117 ko