Les versions du document d'urbanismede Toussieu

La version publiée

• PLU approuvé le 17/07/2014Publiée le 12/04/2021, en vigueur69298_PLU_20140717

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.