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Edifiable

PLU de Toussieu

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69298_PLU_20140717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/07/2014
Lecture
58 pages, 8 zones, 106 articles découpés
Plan de zonageUXz2 : Zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commercialesNL : Zone naturelle et forestière permettant la construction d'équipement sportif eAB : Emprise bâtie au sein d'une zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreA : Zone AgricoleNz2 : Zone naturelle et forestière soumise à un risque technologique éloignéUB : Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenneUE : Zone urbaine destinée aux équipementsNz1 : Zone naturelle et forestière soumise à un risque technologique rapprochéAp : Zone agricole dans la zone de protection éloignée des puits de captage d'eau pABp : Emprise bâtie en zone agricole dans la zone de protection éloignée des puitsUX : Zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commercialesAUB : Zone d'urbanisation future de densité moyenneUF : Zone urbaine de type faubourg, centre ancienNp : Zone naturelle et forestière dans la zone de protection éloignée des puits deUXz1 : Zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commercialesUBa : Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne où l'assainissemeAU : Zone d'urbanisation future dont l?ouverture à l?urbanisation est assujettie àAUA : Zone d'urbanisation future de forte densitéUA : Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité, bâti ancienUBp : Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne dans la zone de prAUBd : Zone d'urbanisation future destinée au renforcement de la centralité bourgAUBp : Zone d'urbanisation future de densité moyenne dans la zone de protection éloig
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Toussieu

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Toussieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

205 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 205 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 place de la Mairie, 69780 Toussieu
Téléphone
04 72 48 09 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site
mairie-toussieu.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 106 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Toussieu ?

Le document opposable est 69298_PLU_20140717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Toussieu ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UF, UX. Ils portent 106 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toussieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toussieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Toussieu ?

205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 372 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Toussieu ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toussieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Toussieu, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 177 habitants
Code postal
69780
Code INSEE
69298
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 699 sur 1 781 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.