PLU de Toussieu (69) : zonage et règles de construction

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage. La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage d'habitation La hauteur* maximale est fixée à 12 mètres pour les autres constr...
Zone AU
la règle applicable est la même que pour la zone UA AUB : la règle applicable est la même que pour la zone UB AUBd : la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage* ne doit pas...
Zone N
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage. La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage d'habitation La hauteur* maximale est fixée à 12 mètres pour les autres constr...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage* ne doit pas excéder 12 mètres. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou ...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage* ne doit pas excéder 7,5 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelle...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage* ne doit pas excéder 15 mètres. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles o...
Zone UF
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage ne doit pas excéder 10 mètres. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou t...
Zone UX
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’au faîtage* ne doit pas excéder 15 mètres. Cette règle ne s’applique pas à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles et...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Toussieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRI DE L'OZONrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge débordement et rupture de digueInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 14 place de la Mairie, 69780 Toussieu
Téléphone: 04 72 48 09 00
Horaires: Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site: mairie-toussieu.fr

Toussieu en chiffres

3 177habitants
481 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
183permis de construire depuis 2013
372logements créés depuis 2013

Les 205 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Toussieu ?

Le document opposable est 69298_PLU_20140717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Toussieu ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UF, UX. Ils portent 106 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toussieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toussieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Toussieu ?

205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 372 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Toussieu ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toussieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Pierre-de-Chandieu4 616 hab.
Mions13 843 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69298_PLU_20140717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/07/2014
Contenu: 58 pages, 8 zones, 106 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 800 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 145 m².

Code INSEE: 69298
Code postal: 69780
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 699 locaux raccordables sur 1 781 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.