Les versions du document d'urbanismede Toussieux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 16/01/2024, en vigueur01423_PLU_20231218
• PLU approuvé le 13/09/2017Publiée le 22/07/2019, retirée le 22/12/202301423_PLU_20170913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.