Construire à Toussieuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/12/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Toussieux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Toussieux
- Agrandir à Toussieux
- Construire une piscine à Toussieux
- Poser un abri de jardin à Toussieux
- Clôturer à Toussieux
- Refaire la façade à Toussieux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi PPRr_Toussieuxrisque naturel
Ses 3 zones
- zone verte. zone dite de precaution avec recommandations. le zonage vert p correspond aux zones non directement exposees aux risquesPrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue constructible avec prescriptions. le zonage bleu bv1 correspond aux zones exposees a des ruissellements diffus sur les pentes ou au pied de versants deja en partie equipees, amenagees ou urbaniseesPrescriptions
- zone rouge non constructible. le zonage rouge rv1 concerne les axes d'ecoulement preferentiels des eaux de ruissellement pluvialInterdiction
La mairie
- Adresse
- 346 route du Morbier, 01600 Toussieux
- Téléphone
- 04 74 00 19 03
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.toussieux.fr
Toussieux en chiffres
- 1 257habitants
- 357 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 135permis de construire depuis 2013
- 217logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Toussieux ?
Le document opposable est 01423_PLU_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Toussieux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toussieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toussieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Toussieux ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Toussieux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toussieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01423_PLU_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Contenu
- 76 pages, 7 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 342 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 345 m².
- Code INSEE
- 01423
- Code postal
- 01600
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 513 locaux raccordables sur 587 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.