Construire à Tramayesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 06/05/2026
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
bâti existant contigu. - Soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas le retrait est au moins égal à 3 m. - Soit sur limite séparative sans contigüité bâtie. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une prof...
- Zone AP
Dispositions spécifiques applicables par secteurs
- Zone AUE
La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau sur RDC + combles (R+1+combles) 2-1-2 – implantation Dispositions applicables à tous les secteurs L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. La petite volumétrie est ...
- Zone AUI
2-1-2 – implantation Dispositions applicables à tous les secteurs L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Tramayes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tramayes
- Agrandir à Tramayes
- Construire une piscine à Tramayes
- Poser un abri de jardin à Tramayes
- Clôturer à Tramayes
- Refaire la façade à Tramayes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 29 rue Neuve, 71520 Tramayes
- Téléphone
- 03 85 50 51 18
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.tramayes.fr
Tramayes en chiffres
- 1 070habitants
- 43permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Tramayes ?
Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Tramayes ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUA, AP, AUE, AUI. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tramayes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tramayes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tramayes ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tramayes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tramayes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Léger-sous-la-Bussière290 hab.
- Saint-Point363 hab.
- Germolles-sur-Grosne135 hab.
- Navour-sur-Grosne660 hab.
- Cenves409 hab.
- Serrières300 hab.
- Deux-Grosnes1 946 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071645_PLUi_20260506_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2026
- Contenu
- 79 pages, 4 zones, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71545
- Code postal
- 71520
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 712 locaux raccordables sur 713 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.