Parcelle B 107 à Trappes
415 626 m² au plan cadastral. Identifiant 786210000B0107. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
N, UA5c13, NeTR07, NeTR04, NeTR06 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UA5c13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NeTR07)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NeTR04)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NeTR06)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à conserver, à protéger ou à mettre en valeur (Article L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme)
- 05Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)TR01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.2
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre d'Opération d'Intérêt National
- infoEnveloppes d'alerte zones humides classe B
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoZone Naturelle d'Interêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1: Étang de Saint-Quentin
- infoProtection du patrimoine archéologique
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2023, 38 m² créésAutorisé - 1 VOIE DU FORTIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.