Aller au contenu
Edifiable

Zone Nzone naturelle et forestière

Les espaces protégés : l'emprise plafonne à un dixième de l'unité foncière hors secteurs Ne et Nh, à 15 % de l'emprise du secteur à l'intérieur de ceux-ci, le recul sur la voie suit la hauteur du bâtiment, et chaque secteur d'équipement a sa propre hauteur au tableau de l'article 10.

  • Zone naturelle

Les règles de la zone N

  • Usage

    Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article N 2 est interdit

    les constructions interdites

    1 cas particulier
    50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constitués
    La phrase du règlement

    « ... urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares »

    L'article procède par interdiction générale : ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article N 2, qui n'est pas repris ici.

    Article N 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 1.1.1 1.1.2 »

  • Hauteur

    12 m au point le plus haut

    constructions nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres, secteurs N et Ne

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    7 m de hauteur de façadeconstructions d'habitation, secteurs N et Ne
    La phrase du règlement

    « ... ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction ; La hauteur* maximale des façades* des constructions* d'habitation ne pourra excéder 7 mètres ; Les hauteurs pour l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et locaux accessoires est définie par sous-secteur »

    9 m au point le plus haut, 7 m à l'égoutsecteur NhEL01
    La phrase du règlement

    « 10.2.1 Pour le secteur NhEL01 La hauteur* maximale autorisée est de 9 mètres au point le plus haut de la construction* (H) et de 7 mètres à l'égout du toit ou au pied de l'acrotère des toits terrasses (h). »

    Hauteur des bâtiments existants du secteursecteur NhMB02
    La phrase du règlement

    « 10.2. Dispositions applicables aux seuls secteurs Nh / STECAL : [...] 10.2.2 Pour le secteur NhMB02 La hauteur* maximale des nouvelles constructions* ne pourra pas dépasser la hauteur* des bâtiments existants dans le secteur à la date d'approbation du présent PLUi. »

    Les sous-secteurs Ne ont chacun leur hauteur, portée par un tableau de vingt-six lignes que le texte servi restitue en colonnes parallèles. L'arbre n'en extrait aucune : leur lecture repose sur la seule position des lignes, que rien dans le texte ne permet de recontrôler. Le sous-secteur NeTR09 ne figure pas à ce tableau, alors qu'il est nommé au tableau de l'article 2.

    Article N 10 « HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* 10.1. 10.1 10.2 10.3 »

  • Emprise au sol

    10 % de l'unité foncière

    zone N hors secteurs Ne et Nh

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    15 % de l'emprise du secteursecteurs Ne et Nh
    La phrase du règlement

    « ... se situe ; Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh à l'exclusion de la zone N L'emprise au sol maximale des constructions* ne peut excéder 15% de l'emprise délimitée par le secteur Ne ou Nh dans laquelle l'emprise foncière se situe. »

    20 m² de surface de plancher en plus, une seule foisextension d'une construction existante
    La phrase du règlement

    « Dispositions générales Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 20 m2 de la surface de plancher* totale (dans la limite P P d'une seule extension possible) ; L'emprise au sol maximale autorisée pour les abris de jardin ne peut excéder 10 m² de surface, à raison d'un abri maximum par jardin. »

    Article N 9 « EMPRISE AU SOL 9.1. 9.1.1 9.1.2 9.2. 9.2.1 9.3. 9.3.1 »

  • Recul sur la rue

    10 m des routes départementales, 15 m de l'avenue des Garennes, 6 m des autres voies

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Recul au moins égal à la hauteur du bâtiment
    La phrase du règlement

    « Dispositions applicables dans les secteurs N, Ne et Nh Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades des constructions doit être implanté avec un recul* au moins égal à la hauteur* des bâtiments par rapport à l'alignement* des voies* avec un minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales, de 15 mètres par rapport à l'avenue des Garennes et de 6 mètres par rapport aux autres voies ; Des dispositions ... »

    Article N 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* 6.1. 6.1.1 6.1.2 »

  • Limites

    Règle écartée pour les annexes de 2,50 m au plus et de moins de 15 m²

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    La moitié de la hauteur, sans descendre sous 6 mconstruction qui ne s'implante pas en limite séparative
    La phrase du règlement

    « ... − un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ; Le présent article ne s'applique pas aux constructions annexes présentant une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 mètres et une emprise au sol inférieure à 15 m². »

    Retrait mesuré aussi depuis la limite du secteursecteurs Ne et Nh
    La phrase du règlement

    « 7.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh Les constructions* doivent être implantées à un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ou de la limite du secteur Ne ou Nh. »

    Article N 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* 7.1. 7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.1.4 »

  • Stationnement

    Revêtement limitant l'imperméabilisation

    aires de stationnement à l'air libre

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le nombre de places se lit à l'article 12 des dispositions communes à toutes les zones, que ce chapitre ne reprend pas.

    Article N 12 « STATIONNEMENT 12.1 »

  • Espaces verts

    Deux unités de plantation par place de stationnement

    aires de stationnement non couvertes

    3 cas particuliers
    Module de plantation par tranche de 5 places, au-delà de 10 placesaires de stationnement non couvertes
    La phrase du règlement

    « ... non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation, à raison d'un module de plantation par tranche échue de 5 places de stationnement. »

    Espèces invasives interdites
    La phrase du règlement

    « 13.2.5 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présenté en annexe 3 du présent règlement sont interdites. »

    Aucun sol laissé nu
    La phrase du règlement

    « 13.2.6 Aucun sol ne sera laissé nu. »

    Article N 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1 »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone N, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 56 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 1.1.1 1.1.2

Le même sujet dans les 4 zones

Occupations et utilisations du sol interdites en zone N et dans tous les secteurs Ne et Nh (STECAL)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2.

En-dehors des sites urbains constitués, toutes les constructions et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions générales

Dans la mesure où, par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1.1 Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ;

2.1.2

Les travaux d’extension des bâtiments d’habitation existants à condition que le projet ne conduise pas à une augmentation de plus de 20 m2 de la surface de plancher existante à la date

P · P d’approbation du PLUi; 2.1.3

Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il n’altère pas la qualité paysagère du site ;

2.1.4 Les constructions, installations et ouvrages techniques liés aux réseaux de transport d’énergie, d’eau et télécommunication à condition de garantir leur bonne insertion dans le site ;

2.1.5

Dans les secteurs repérés aux documents graphiques, comme jardins familiaux, les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 5 m² et leur hauteur totale soit inférieure à 3 m, un local commun à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 20 m² est également autorisée.

2.1.6 L’entretien, la réfection et la rénovation des constructions régulièrement autorisées existantes à la date d’approbation du présent PLUi ;

2.1.7 Les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris à condition de garantir leur bonne insertion dans le site.

2.2

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans tous les secteurs Ne :

2.2.1

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les constructions accessoires nécessaires à leur fonctionnement, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 94/103

En sus des conditions ci-dessus le tableau ci-après précise la localisation et la destination de chacun des secteurs Ne ainsi que les conditions spécifiques pour chacun d’eux.

Numéro Ne

NeEL01 NeEL02 Ne EL03

NeEL04 NeEL05 NeGU01 NeGU02 NeGU03 NeGU04 NeMH01 NeMH02

NeMH04

NeMH05

NeMH06

NeMH07

Commune Élancourt Élancourt Élancourt Élancourt Élancourt Guyancourt Guyancourt Guyancourt Guyancourt

Magny Magny Magny

Magny

Magny

Magny

Localisation Colline Colline

Villedieu

Fondation Méquignon Ouest du secteur des IV

Arbres Golf National

Ouest du secteur de la Petite Minière Commanderie Entrée est Bois de la Grille

Port Royal Port Royal

Golf National

Étang de Romainville

Croix du Bois

Mérantais

Destination spécifique Parc naturel de Loisirs et locaux accessoires Parc naturel de Loisirs Équipement culturel et locaux accessoires, dont le restaurant existant Équipement sanitaire et social et locaux accessoires

Bassin sec et locaux technique

Golf et locaux accessoires

Équipements sportifs, Cimetière et Jardins familiaux Bassin en eaux – espace sportif de plein air

Parcours sportif

Équipement culturel et locaux accessoires

Équipement culturel et locaux accessoire

Golf et locaux accessoires Réseau de transport public du Grand Paris

Zone de pêche

Équipement de loisirs et culturel

Équipement sanitaire et social et locaux accessoires nécessaires aux fonctionnements des activités du Mérantais

Condition

Dans la limite de 8000 m² de surface de plancher (SdP)

Dans la limite de 200 m² d’emprise au sol * Pas de conditions supplémentaires

Pas de conditions supplémentaires

Pas de conditions supplémentaires

Dans la limite d’une augmentation de 20% par rapport aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi Pas de conditions supplémentaires

Pas de conditions supplémentaires

L’augmentation de surface de plancher est limitée à 20m² par bâtiment existant Réaménagement uniquement dans les volumes existants Réaménagement uniquement dans les volumes existants Dans la limite d’une extension maximale de 2000 m² de surface de plancher Pour le réseau de transport public du Grand Paris, à condition de garantir sa bonne insertion dans le site Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs sont limités à 50 m² d’emprise au sol L’augmentation de surface de plancher est limitée à 30 % par rapport aux surfaces de plancher existantes à la date d’approbation du présent règlement. Les aménagements doivent être réalisés à l’intérieur des volumes des constructions existantes, une extension limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement est possible.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 95/103

Numéro Ne

NeMH08

Ne MB01 Ne MB04 NeMB05 NeTR01 NeTR02 NeTR03

Commune

Magny

Montigny Montigny Montigny Trappes Trappes Trappes

Localisation

Mérantais (ferme du Mérantais)

Ile de Loisirs Sud commune et sud-est du

Manet Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs

Destination spécifique

Hébergement associé à un CINASPIC, commerces, hébergement hôtelier, CINASPIC

Condition

Les aménagements doivent être réalisés à l’intérieur des volumes des constructions existantes, une extension limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date

d’approbation du présent règlement est

possible.

Le changement de destination de la ferme du Mérantais est permis pour assurer la

reconversion des bâtiments remarquables

qui ne sont plus adaptés à l’usage pour lequel ils ont été conçus. Les destinations autorisées sont les suivantes :

  • Habitation à condition de correspondre à de l’hébergement

et d’être directement liée à des

constructions et installations

nécessaires aux Services Publics

ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)

existantes ou faisant l’objet d’une

demande de permis de construire

ou d’aménager.

  • Hébergement hôtelier à condition que les constructions soient liées

aux activités présentes dans le

périmètre de l’OAP du Mérantais et

justifié dans le cadre de la

demande

d’autorisation

d’urbanisme

  • Les commerces à condition que les constructions soient liées aux

activités présentes dans le

périmètre de l’OAP du Mérantais et

justifié dans le cadre de la

demande

d’autorisation

d’urbanisme

  • Constructions et Installations

Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)

Centre nautique et locaux accessoires dont le restaurant existant

Équipements de loisirs, Équipement de rassemblement et locaux accessoires

Pêche

Golf et parc de stationnement

Locaux techniques et équipements de formation aux métiers liés à l’environnement et au développement durable

Piscine à vague et locaux accessoires

L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 30 % par rapport aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du présent règlement. Pas de conditions supplémentaires

L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 20 % par rapport aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du présent règlement. L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 20 % par rapport aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du présent règlement. L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 20 % par rapport aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du présent règlement.

L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 30 % par rapport aux emprises au sol* existantes à la date d’approbation du présent règlement.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 96/103

Numéro Ne

NeTR04

NeTR05

NeTR06

NeTR07

NeTR08 NeTR09

Commune Trappes Trappes Trappes Trappes Trappes Trappes

Localisation Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Circuit Beltoise

Destination spécifique

Centre équestre, espace location de vélo et locaux accessoires

Pataugeoire et locaux accessoires

Équipements d’accueil collectifs et locaux accessoires

Espace barbecue et stationnement

Équipements sportifs : École de voile et accrobranche et locaux accessoires

Équipements sportifs précaires

Condition

L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 20 % par rapport aux emprises au solexistantes à la date d’approbation du présent règlement.

Les locaux destinés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs sont limités à 150m² d’emprise au sol.

L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 30 % par rapport aux aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du présent règlement. Les locaux destinés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs sont limités à 50 m d’emprise au sol. L’augmentation d’emprise au sol est limitée à 10 % par rapport aux emprises au solexistantes à la date d’approbation du présent règlement. Pas de constructibilité supplémentaire accordée, entretien des constructions et installations existantes

2.2.2

Les logements destinés au gardiennage et directement nécessaires au fonctionnement des équipements, constructions ou installations autorisés dans le secteur dans une limite de 90 m² de surface de plancher par logement.

2.3

Occupation et utilisations du sol admises sous conditions dans les secteurs Nh

(STECAL) :

2.3.1 Pour le secteur NhEL01

Sont autorisées les constructions à usage d’habitation et d’activités liées à la vocation de la zone, à condition de leur parfaite insertion dans le site, de s’inscrire dans les emprises des ruines des anciens bâtiments présents sur le site et dans la limite de 900 m² de surface de plancher.

2.3.2 Pour le secteur NhMB02

Sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite de 9500 m² de surface de plancher :

  • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les constructions accessoires nécessaires à leur fonctionnement,
  • les constructions et installations liées à l’activité du camping (commerces, activités, mobil home, sanitaire, …) de l’Ile de Loisirs. Il s’agit de rénover le camping existant et lui permettre d’accueillir entre 300 et 400 emplacements.
  • Les constructions à destination d’habitation, dans la limite d’une surface de plancher de 90 m², à condition qu’elles caractérisent une fonction de gardiennage, accessoire et directement nécessaire à l’activité du terrain de camping.

Article N 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

Le même sujet dans les 4 zones

Se reporter à l’article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Article N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS* PAR LES RESEAUX PUBLICS

Le même sujet dans les 4 zones

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 97/103

Se reporter à l’article 4 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* 6.1. 6.1.1 6.1.2

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions applicables dans les secteurs N, Ne et Nh

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades des constructions doit être implanté avec un recul au moins égal à la hauteur des bâtiments par rapport à l’alignement des voies avec un minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales, de 15 mètres par rapport à l’avenue des Garennes et de 6 mètres par rapport aux autres voies ;

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions annexes dont la hauteur totale est inférieure à 3,50 mètres sous réserve de ne pas générer de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* 7.1. 7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.1.4

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions générales Les constructions peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* ;

− Soit en retrait. Pour les constructions qui ne s’implantent pas en limite séparative, elles doivent respecter :

− un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ;

Le présent article ne s’applique pas aux constructions annexes présentant une hauteur totale inférieure ou égale à 2,50 mètres et une emprise au sol inférieure à 15 m². Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques tels que les transformateurs.

7.2. 7.2.1

Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh

Les constructions doivent être implantées à un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ou de la limite du secteur Ne ou Nh.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions générales applicables aux secteurs N, Ne et Nh

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 98/103

8.1.1 Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront respecter une marge de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 5 m.

8.1.2 Le présent article ne s’applique pas aux constructions annexes et aux abris des jardins familiaux.

Article N 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1. 9.1.1 9.1.2 9.2. 9.2.1 9.3. 9.3.1

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions générales

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 20 m2 de la surface de plancher totale (dans la limite

P

P d’une seule extension possible) ;

L’emprise au sol maximale autorisée pour les abris de jardin ne peut excéder 10 m² de surface, à raison d’un abri maximum par jardin.

Dispositions applicables à la zone N à l’exclusion des secteurs Ne et Nh

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 10% de l’unité foncière dans laquelle elle se situe ;

Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh à l’exclusion de la zone N

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 15% de l’emprise délimitée par le secteur Ne ou Nh dans laquelle l’emprise foncière se situe.

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* 10.1. 10.1 10.2 10.3

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions générales applicable dans les secteurs N et Ne

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction ;

La hauteur maximale des façades des constructions d’habitation ne pourra excéder 7 mètres ;

Les hauteurs pour l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et locaux accessoires est définie par sous-secteur Ne selon le tableau ci-après :

Numéro Ne NeEL01 NeEL02 Ne EL03 NeEL04

NeEL05

NeGU01

NeGU02

NeGU03 NeGU04

NeMH01

NeMH02

Commune Élancourt Élancourt Élancourt Élancourt

Élancourt

Guyancourt

Guyancourt

Guyancourt Guyancourt

Magny

Magny

Localisation Colline Colline Villedieu

Fondation Méquignon Ouest du secteur des IV

Arbres Golf National Ouest du secteur de la Petite

Minière Commanderie Entrée est Bois de la Grille

Port Royal

Port Royal

Hauteur maximale autorisée La hauteur totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur totale (H) est limitée à 13 mètres

La hauteur de façade (h) est limitée à 6 mètres La hauteur de façade (h) est limitée à 10 mètres

La hauteur de façade (h) est limitée à 6 mètres La hauteur de façade (h) est limitée à 6 mètres La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 99/103

Numéro Ne NeMH04 NeMH05 NeMH06 · NeMH07 · Ne MB01 · Ne MB04 · Ne MB05 NeTR01 NeTR02 · NeTR03 · NeTR04

NeTR05 NeTR06 NeTR07

NeTR08

Commune Magny Magny Magny

Magny

Montigny

Montigny

Montigny Trappes Trappes

Trappes

Trappes

Trappes Trappes Trappes

Trappes

Localisation Golf National Étang de Romainville Croix du Bois

Mérantais

Ile de Loisirs Sud commune et sud-est du

Manet Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs

Ile de Loisirs

Ile de Loisirs

Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs

Ile de Loisirs

Hauteur maximale autorisée La hauteur de façade (h) est limitée à 13 mètres

La hauteur de façade (h) est limitée à 5 mètres

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale (H) est limitée à 15 mètres

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale (H) est limitée à 3 mètres

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

10.2. Dispositions applicables aux seuls secteurs Nh / STECAL :

10.2.1 Pour le secteur NhEL01

La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au point le plus haut de la construction (H) et de 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère des toits terrasses (h).

10.2.2 Pour le secteur NhMB02

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des bâtiments existants dans le secteur à la date d’approbation du présent PLUi.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 100/103

Article N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Le même sujet dans les 4 zones

Dispositions générales

11.1.1

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades.

11.1.2 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain et non l’inverse.

11.1.3 Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction ou un mur de clôture.

11.1.4 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie publique.

11.1.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

11.2 Façades*

11.2.1

Les nouvelles constructions doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtiments et doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ;

11.2.2

Le revêtement des façades doit être pensé en harmonie avec celui des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier présenté en annexe 1 du présent règlement ;

11.2.3

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ;

11.2.4 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

11.2.5 Les éventuelles baies vitrées de grandes dimensions devront être composées de verres peu réfléchissants : colorés, sérigraphiés ou translucides sur au moins 25 % de leur surface

11.3 Toitures

11.3.1 Les toitures des constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ;

11.3.2 Pour éviter les effets de toiture importants, les combles ne pourront abriter qu’un seul niveau aménageable ;

11.3.3 Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

11.3.4 Les éventuelles baies vitrées de grandes dimensions devront être composées de verres peu réfléchissants : colorés, sérigraphiés ou translucides sur au moins 25 % de leur surface.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 101/103

11.4 Clôtures*

11.4.1 La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Toutefois des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

− Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ;

− Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle ;

11.4.2

Les clôtures et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades, doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction et être conçus avec simplicité en évitant les éléments d’aspect précaire, de caractère insolite ou trop recherché ;

11.4.3 Les clôtures en limite des voies publiques ou privées et emprises publiques seront composées soit :

− d’un muret, surmonté d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, et doublé ou non d’une haie. En ce cas la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale.

− d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, doublé ou non d’une haie ;

− d’une haie.

11.4.4

En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour faciliter les déplacements de la petite faune.

11.4.5 Les haies seront constituées de préférence par des essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale présenté en annexe 2 et 4 du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur foncée.

11.5 11.5.1

11.5.2

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport à la construction principale et au traitement paysager de la parcelle ;

Les bâtiments annexes seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matières avec la construction principale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.6 11.6.1

11.6.2 11.6.3

Éléments techniques

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s)* de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie des balcons et des façades.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction ;

Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou dans les murs de clôture.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 102/103

Article N 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Le même sujet dans les 4 zones

Se reporter à l’article 12 des dispositions communes applicables à toutes les zones ;

12.2 Pour les aires de stationnement réalisées à l’air libre, un revêtement limitant l’imperméabilisation, de type dalles engazonnées, devra être privilégié.

Article N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Le même sujet dans les 4 zones

Espaces Boisés Classés

13.1.1

Les terrains repérés au règlement graphique au titre d’Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ;

13.1.2 Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ;

13.1.3 Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier.

13.2. Les espaces libres et plantations :

Obligation de planter :

13.2.1 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison de deux unités de plantation pour une place de stationnement ;

13.2.2

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation, à raison d’un module de plantation par tranche échue de 5 places de stationnement. Un module de plantation sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation. Les modules de plantation doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

13.2.3 La strate arbustive devra de préférence être composée d’un mix d’essences persistantes et de d’essences caduques.

13.2.4

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation présentée en annexe 2 du présent règlement, et pour la commune de Magny-les-Hameaux, il est conseillé de respecter la palette végétale présentée en annexe 4 du présent règlement.

13.2.5 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présenté en annexe 3 du présent règlement sont interdites.

13.2.6 Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

13.2.7

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 103/103

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Règlement TOME 1

Dispositions générales Dispositions communes applicables à toutes les zones Dispositions spécifiques applicables selon les zones U, AU, A et N

Modification simplifiée n°3 du PLUi

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 19/02/2026

Le Président, Jean-Michel FOURGOUS

Titre III : dispositions particulieres applicables aux zones urbaine et à urbaniser

Article U 0 Article U 1 Article U 2 Article U 3 Article U 4 Article U 5 Article U 6 Article U 7 Article U 8 Article U 9 Article U 10 Article U 11 Article U 12 Article U 13 -

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – Février 2026 2/103

Article U 14 Article U 15 Article U 16 -

Les 3 autres zones de Trappes

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Trappes, approuvé le 19/02/2026, 13 articles pour la zone N.

Secteurs du plan : NeEL01, NeEL02, NeMB01, NeMH02, NeTR01, NeTR02, NeTR03, NeTR04, NeTR05, NeTR06, NeTR07, NeTR08, NeTR09.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.