Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdites toutes formes de constructions et d’aménagement à l’exception de ceux soumis à condition en AU2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

- que leur réalisation soit liée aux occupations ou utilisations admises dans le secteur,

- qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager,

- qu’ils soient rendus nécessaires :

o pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques,

o pour des raisons fonctionnelles (travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public) ou de raccordement aux réseaux (aménagements hydrauliques, etc.).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Se référer à l’article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : PUBLICS CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS* PAR LES RESEAUX 4.1

Se référer à l’article 4 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS* 5.1

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* 6.1

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 83/103

ZONE AU STRICTE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* 7.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* 10.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Se référer à l’article 12 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Espaces Boisés Classés

13.1.1

Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d’Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ;

13.1.2 Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ;

13.1.3 Nonobstant toutes dispositions contraires, ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 84/103

ZONE AU STRICTE

13.2. Les espaces libres et plantations :

Obligation de planter :

13.2.1

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre* ou complémentaires*, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m2

P

P

P

/ 20m2). Ces unités de plantation* doivent être réparties en panachant les différents types de plants

P

P

P

présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre II « Dispositions communes

applicables à toutes les zones », article 2 « Définitions et précisions sur l’application des règles » du

présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de

moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((08)

+ (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10).

13.2.2 13.2.3

13.2.4 13.2.5

13.2.6 13.2.7 13.2.8

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement ;

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. Les modules de plantation* doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un mix d’essences persistantes et d’essences caduques.

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation présentée en annexe 2 du présent règlement, et pour la commune de Magny-les-Hameaux, il est conseillé de respecter la palette végétale présentée en annexe 1 du présent règlement.

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présentée en annexes 3 du présent règlement sont interdites.

Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement. Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil. Il est conseillé de se reporter à la note du CAUE 77 présentant « Les distances de plantation d’arbres sur le domaine privé » annexé au présent règlement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14.1

Dispositions générales relatives au coefficient d’occupation du sol Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 85/103

ZONE A

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Il s'agit des « secteurs de l’agglomération, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.151-22 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions* ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole peuvent y être autorisées. Le règlement de la zone A est complété par le titre I présentant les dispositions générales et le titre II du présent règlement qui fixe les dispositions communes applicables à toutes les zones.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 86/103

ZONE A

Règlement TOME 1

Dispositions générales Dispositions communes applicables à toutes les zones Dispositions spécifiques applicables selon les zones U, AU, A et N

Modification simplifiée n°3 du PLUi

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 19/02/2026

Le Président, Jean-Michel FOURGOUS

SOMMAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINE ET À URBANISER

Article U 0 Article U 1 Article U 2 Article U 3 Article U 4 Article U 5 Article U 6 Article U 7 Article U 8 Article U 9 Article U 10 Article U 11 Article U 12 Article U 13 -

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – Février 2026 2/103

Article U 14 Article U 15 Article U 16 -