Le règlement de Trappes, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites dans tous les secteurs des zones U et AU

1.1.1

En-dehors des sites urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares

1.1.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière, ainsi que leur extension* à l’exception de celles autorisées en U 2.1 ;

1.1.3 Les installations classées pour la protection de l’environnement*, à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2 ;

1.1.4 L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

1.1.5

Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation au titre des articles R421-9, R421-20 et R421-23 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux autorisés à l’article U 2 ;

1.1.6 Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement.

1.2.

Occupations et utilisations du sol interdites en secteur M

En sus des occupations et utilisations du sol interdites dans tous les secteurs des zones U et AU, sont interdites en secteur M, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.2.1 1.2.2

1.2.3

Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d’entrepôt ;

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat, ainsi que leur extension*, à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2.2 ;

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’industrie, ainsi que leur extension* ;

1.3.

Occupations et utilisations du sol interdites en secteurs R et Rs

En sus des occupations et utilisations du sol interdites dans tous les secteurs des zones U et AU, sont interdites en secteur R et Rs, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.3.1 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’industrie, ainsi que leur extension* ;

1.3.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d’entrepôt ;

1.3.3 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat, ainsi que leur extension*, à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2.3 ;

1.3.4 Les constructions*, installations et ouvrages à destination de bureaux, ainsi que leur extension*, à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2.3 ;

1.3.5 Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerces, ainsi que leur extension*, à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2.3. ;

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 54/103

ZONES U AU

1.4.

Occupations et utilisations du sol interdites en secteurs A, Ai, As et Az

En sus des occupations et utilisations du sol interdites dans tous les secteurs des zones U et AU, sont interdites en secteur A, Ai, As et Az, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.4.1 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’habitat, ainsi que leur extension*, à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2.4. ;

1.4.2 L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

1.4.3 En dehors des îlots délimités pour la diversité commerciale, les constructions* à usage de commerces, à l’exclusion de celles mentionnées à l’article U 2.4.

En sus des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1.4, sont interdites dans les secteurs A et As, à l’exclusion du secteur Ai et Az :

1.4.4 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’industrie, ainsi que leur extension* ;

En sus des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1.4, sont interdites dans les secteurs A, As et Az à l’exclusion du secteur Ai :

1.4.5 Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d’entrepôt ainsi que leur extension* à l’exception de celles mentionnées à l’article U 2.4.

1.5. 1.5.1

Occupations et utilisations du sol interdites en secteur E Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U 2.5.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 55/103

ZONES U AU

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans tous les secteurs des zones U et AU

La création, l’extension* et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement*, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers du secteur ou à condition qu’elle revête un caractère d’intérêt général démontré dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet ou qu’elle s’insère dans une opération d’aménagement qui présente elle aussi un caractère d’intérêt général ayant fait l’objet d’une procédure de déclaration de projet, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruits, circulation, etc.) ou de risques (incendie, explosion, etc.) ou à condition d’être nécessaire au fonctionnement du réseau de transport public du Grand Paris ;

2.1.2

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière, ainsi que leur extension* à condition qu’ils respectent cumulativement les conditions suivantes :

- que par leur implantation, volumétrie, accès ils ne compromettent pas le fonctionnement urbain du secteur concerné ;

- que ceux-ci n’entrainent pas de limitations d’usages sur les destinations autorisées en zone U et ne créent pas de nouvelles nuisances.

2.2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteur M

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.2.1

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que leur extension*, à condition qu’ils soient directement liés à une construction* autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain* que la construction* dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher* totale de l’activité admise ;

2.2.2

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat, ainsi que leur extension*, à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 800 m² et qu’elles ne présentent pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat;

2.3.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteurs R et Rs

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.3.1

Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants à destination d’entrepôts, d’artisanat, de commerces régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction* compatible avec le caractère de la zone ;

2.3.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination de bureaux, ainsi que l’extension* de ces dernières à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m² ;

En sus des occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2.3, sont autorisés sous conditions dans le seul secteur R, à l’exclusion du secteur Rs :

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 56/103

ZONES U AU

2.3.3 2.3.4

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat, ainsi que leur extension*, à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 200 m² ;

Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerces, ainsi que leur extension*, à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 200 m² ;

2.4. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteurs A, As, Ai et Az

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.4.1

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’habitation à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans le secteur, qu’elles soient situées sur le même terrain* que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher* n’excède pas 90 m² ;

2.4.2 Les constructions à usages de commerces, à condition qu’elles respectent au moins l’une des conditions suivantes :

- A condition qu’elles constituent un local accessoire à une activité autorisée et que leurs surfaces soient limitées à 1/3 de la destination principale,

ou

- A condition qu’elles soient à destination exclusive de restauration,

ou

- A condition qu’elles soient situées dans un îlot délimité pour la diversité commerciale ou dans une gare du réseau de transport public du Grand Paris.

Sur la commune de Montigny-le-Bretonneux uniquement, les constructions et installations à usage de commerces situées dans un îlot délimité pour la diversité commerciale sont, en sus, limitées à une surface de vente de 400 m².

En sus des occupations et utilisations du sol admises sous conditions à l’article U 2.4.1 et 2.4.2, sont admises sous conditions dans les seuls secteurs A, As et Az :

2.4.3

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que leur extension*, à condition qu’ils soient directement liés à une construction* autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain* que la construction dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher* totale de l’activité admise ;

2.5.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteur E

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.5.1 Les constructions*, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que leur extension* à condition de garantir leur bonne insertion dans le site ;

2.5.2

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’habitation à condition qu’elles soient

directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité

autorisée dans la zone, qu’elles soient situées sur le même terrain* que l’activité dont elles

dépendent et que leur surface de plancher* n’excède pas 90 m2 ;

P

P

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 57/103

ZONES U AU

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

Se reporter à l’article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Se reporter à l’article 4 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Sans objet.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 58/103

ZONES U AU

6.1.4 6.2. 6.2.1.

Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article ;

Lorsque le terrain* est desservi par plusieurs voies*, Une adaptation respectant l’organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte local pour ne pas obérer leur constructibilité ;

Les éventuelles saillies* et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.

Pour la destination « habitation » des dispositions doivent être prises pour assurer l’intimité des logements construits en rez-de-chaussée.

Dispositions applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif quel que soit l’indice du secteur

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté :

− Soit à l’alignement* ;

− Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l’alignement* des voies*.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 59/103

ZONES U AU

6.3. 6.3.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 1, 7 et 8 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté :

− Soit à l’alignement* des voies;

− Soit en recul* de 0,50 mètre minimum de l’alignement*.

6.3.2

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté à l’alignement ou en recul* de 1 mètres minimum de l’alignement* des emprises publiques* ;

6.4. 6.4.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 2

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l’alignement* des voies* ;

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 60/103

ZONES U AU

6.4.2

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l’alignement* des emprises publiques* ;

6.5. 6.5.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 4

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté à l’alignement* des voies* ;

6.5.2 6.5.3

Toutefois, un recul* est admis dans les cas suivants :

− Si un mur de clôture* tel que défini à l’article 11 est réalisé pour maintenir la continuité urbaine, dans ce cas, les constructions* peuvent s’implanter en recul* d’au moins 1 mètre ;

− Si la parcelle comporte un immeuble dont le traitement et l’agencement de l’entrée est rendu impossible ;

− Si la parcelle comporte un espace boisée classé au titre de l’article L113-1 et suivant du Code de l’Urbanisme ou un élément repéré et protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, dont la localisation rend impossible une implantation des constructions* conforme à l’article 6.4.1.

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l’alignement* des emprises publiques* ;

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 61/103

ZONES U AU

6.6. 6.6.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 3 et 5

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 5 mètres minimum de l'alignement* des voies.

6.6.2

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 5 mètres minimum de l’alignement* des emprises publiques* ;

6.7. 6.7.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 6

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 62/103

ZONES U AU

6.8. 6.8.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 9

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l’alignement* des voies* ;

3

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 63/103

ZONES U AU

Dispositions générales

Le présent article ne s’applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l’emprise au sol n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

La distance est calculée de la limite séparative* au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

7.2. 7.2.1

Dispositions applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif quel que soit l’indice du secteur Les constructions* peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* ;

− Soit en retrait* d’1 mètre minimum.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 64/103

ZONES U AU

7.3. 7.3.1

7.3.2

Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 1, 2, et 4.

Les constructions* peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* ;

− Soit en retrait*.

Pour les constructions* qui ne s’implantent pas en limite séparative* :

− Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ;

− Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 65/103

ZONES U AU

7.4. 7.4.1

7.4.2

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 3

Les constructions* doivent s’implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant les dispositions suivantes :

− Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ;

− Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum des limites séparatives*.

Le présent article ne s’applique pas aux auvents, préaux et aux extensions* des constructions* existantes inférieures à 25 m² d’emprise au sol * et dont la hauteur* totale est inférieure à 3 mètres.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 66/103

ZONES U AU

7.5. 7.5.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 5

Les constructions* doivent s’implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un retrait* minimum de 5 mètres.

7.6. 7.6.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 6

Les constructions* doivent

s’implanter en retrait* des

limites séparatives*. Le plan

des

façades*

des

constructions* doit respecter un

retrait* minimum égal à la

moitié de la hauteur* de

façade* (L=h/2) avec un

minimum de 5 mètres.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 67/103

ZONES U AU

7.7. 7.7.1

7.7.2

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 7 Les constructions* peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* ; − Soit en retrait*. Pour les constructions* qui ne s’implantent pas en limites séparatives* : − Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 68/103

ZONES U AU

7.8. 7.8.1

7.8.2

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 8

Les

constructions*

s’implanter :

peuvent

− Soit en limite(s) séparative(s)* si elles n’ont pas d’ouverture* ;

− Soit en retrait*.

Pour les constructions* qui ne s’implantent pas en limite(s) séparative(s)* :

Pour les constructions* comportant des ouvertures* en rez-dechaussée, la distance de retrait* est de 5 m minimum par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. Il n’est fixé aucune distance de retrait* par rapport aux limites séparatives* latérales.

Les parties de façades* comportant des ouvertures* situées à une hauteur* supérieure à 3 mètres du sol naturel*, c’est-à-dire à l’étage des constructions*, doivent respecter un retrait* minimum de 5 mètres. Sur les limites séparatives latérales,cette distance peut être réduite à 2,5 mètres si aucune des dimensions de ces ouvertures* n’est supérieure à 50 cm.

7.9. 7.9.1

7.9.2

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 9

Les constructions* peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* si elles n’ont pas d’ouverture* ;

− Soit en retrait*.

Pour les constructions* qui ne s’implantent pas en limite(s) séparative(s)* :

− Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* n’a pas d’ouverture*, les constructions* doivent s’implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres.

− Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s’implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 69/103

ZONES U AU

8.1.1 8.1.2 8.1.3

Dispositions générales

Le présent article ne s’applique pas aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le présent article ne s’applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l’emprise au sol n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

La distance est calculée au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

8.2. 8.2.1

Dispositions aux secteurs régis par les indices 1, 2, 4, 5, 6 et 7

Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

8.3 8.3.1

Dispositions applicables aux secteurs régis par l’indice 3

Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

8.4. 8.4.1

Dispositions applicables aux seuls secteurs régis par l’indice 9

Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

8.5. 8.5.1

8.5.2

Dispositions applicables aux seuls secteurs régis par l’indice 8

Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Toutefois, cette distance peut être réduite de moitié, pour les parties de constructions* ne comportant pas d’ouverture* ou qui comporte une ouverture* dont aucune dimension n’excède 50 cm.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 70/103

ZONES U AU

Dispositions générales

L’emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant.

Indices

«a» «b» «c» «d» « e» «f»

Emprise au sol maximale des constructions*

Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

9.2.

Dispositions applicables aux seuls secteurs régis par l’indice 8

Dans les seuls secteurs régis par l’indice 8 et uniquement pour les constructions* existantes à destination d’habitation, les possibilités d’extension* au sol, par habitation, sont permises conformément au tableau cidessous. Les possibilités d’extension* sont définies par rapport à l’emprise au sol indiquée dans le permis de construire initial.

Superficie des terrains* compris entre

0 et 400 m²

Extension* au sol dans le prolongement de la

construction* existante

Abri de jardin*- abri à bois – construction* annexe*

0 - 200 m2

201 - 300 m2 301 - 400 m2

20 m²

20 m² 25 m²

6 m² maximum qui viennent en déduction des 20 m² autorisés

6 m² 6 m²

Superficie des terrains*

compris entre

Extension* au sol limitée à

401 et +500 m²

401 - 500 m2 + 500 m2

35 m² 45 m²

Superficie maximale autorisée pour une construction* annexe* venant en déduction de l’extension* autorisée

15 m²

20m²

Abri de jardin* abri à bois

6 m² 6 m²

Pour les terrains* compris dans des copropriétés horizontales, chaque construction* à usage d’habitation peut bénéficier de 20 m² d’extension* par rapport au permis initial.

Pour les constructions* neuves et pour les autres destinations, les règles mentionnées en 9.1 s’appliquent.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 71/103

ZONES U AU

Dispositions générales

La hauteur* maximale autorisée des constructions* est une hauteur* exprimée en mètres. Celle-ci repose sur les éléments suivants :

- Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur.

- Une hauteur* maximale de la façade*(h) hors attique définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des terrasses

- A cette hauteur* maximale autorisée est associé le tableau de correspondance ci-dessous affichant le nombre de niveaux* maximum admis pour une hauteur* donnée :

Hauteur* totale maximale de Nombre de niveaux*

la construction* = indice porté maximum admis pour

dans la zone (H)

les constructions*

Hauteur* maximale en mètres de la façade* (h)

6

R ou R+C ou A

4

9

R+1 ou R+1+C ou A

7

13

R+2 ou R+2+C ou A

10

16

R+3 ou R+3+C ou A

13

19

R+4 ou R+4+C ou A

16

22

R+5 ou R+5+C ou A

19

25

R+6 ou R+6+C ou A

22

28

R+7 ou R+7+C ou A

25

31

R+8 ou R+8+C ou A

28

34

R+9 ou R+9+C ou A

31

37

R+10 ou R+10+C ou A

34

40

R+11 ou R+11+C ou A

37

43

R+12 ou R+12+C ou A

40

*Le « R »correspond au rez-de-chaussée, le chiffre au nombre d’étage et le « C ou A » au comble* ou à l’attique*.

- Des précisions ou exceptions aux règles de hauteur peuvent être apportées ponctuellement dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, afin de permettre la réalisation de points hauts ou d’assurer un horizon compatible aux objectifs des projets portés par les OAP.

10.2 Dispositions complémentaires applicables aux seuls secteurs régis par l’indice 8

- Pour les terrains* déjà bâtis à la date d’approbation du PLUi n’est autorisée qu’une seule surélévation* par rapport au permis de construire d’origine.

- Dans le cas d’une surélévation* sur tout ou partie de la construction*, la hauteur* de façade* ne peut pas être augmentée de plus d’un mètre par rapport à la construction* d’origine.

- La hauteur* des extensions* créant une emprise au sol ne peut pas être supérieure à 5 mètres.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 72/103

ZONES U AU

- La hauteur* des annexes* accolées ou dissociées de la construction principale est limitée à 2,50 mètres.

10.3 Dispositions complémentaires applicables aux seuls secteurs A, Ai et Az Dans les secteurs dévolus à l’activité, des hauteurs plus importantes sont autorisées pour permettre la construction et la rénovation des cheminées et autres dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement des activités industrielles et artisanales, sous réserve d’une bonne intégration à leur environnement.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 73/103

ZONES U AU

Dispositions générales

Tout projet ne s’intégrant pas dans son contexte urbain ou niant la structure paysagère et l’organisation du quartier dans lequel il se trouve pourra être refusé.

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions* ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades*.

Les constructions* doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain* et non l’inverse.

Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction*, un mur de clôture* ou être regroupés dans des locaux annexes bien intégrés à l’opération.

Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie* publique.

Les climatiseurs et pompes à chaleur visibles depuis l’espace public doivent être intégrés dans des éléments d’architecture. Sur les autres façades, ils devront être intégrés (non saillants) à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Les constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

11.2 11.2.1 11.2.2

11.2.3 11.2.4

Façades*

Les nouvelles constructions* doivent utiliser des matériaux de qualité et de préférence les matériaux déjà présents sur les édifices du quartier et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtiments et doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ;

Le revêtement des façades* doit être pensé en harmonie avec celui des constructions* avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur les nuanciers présenté en annexe 1 du présent règlement ou en annexe 6 du présent règlement pour la commune de Montigny-leBretonneux ;

L’ensemble de la construction*, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades* latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade* principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ;

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

11.3 11.3.1

11.3.2

Toitures

Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ;

Pour éviter les effets de toiture importants, les combles* ne pourront abriter qu’un seul niveau* aménageable ;

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 74/103

ZONES U AU

11.3.3 11.3.4 11.3.5 11.3.6

11.3.7

Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Les vérandas, auvents et marquises sont autorisés sans qu’aucune pente ne soit imposée.

Pour les secteurs régis par les indices 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 9 les toitures à pentes présenteront une inclinaison maximum de 40°.

Pour les secteurs régis par l’indice 4,

− les toitures à pentes présenteront une inclinaison de 45° maximum,

− la forme des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi seront conservées,

− lorsqu’elles existent, les petites tuiles plates seront conservées en couverture de toiture,

− pour les constructions* neuves, les matériaux utilisés en couverture pour les toitures à pentes devront préférentiellement avoir l’aspect de petites tuiles plates traditionnelles,

− les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles sont végétalisées.

Pour les secteurs régis par l’indice 8,

− les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

− les toitures à pentes présenteront une inclinaison maximum de 40°.

− Pour les aménagements de combles et surélévations : La pente de la toiture* d’origine sera conservée ou comprise entre 30° et 40°, toutefois, les lucarnes* sont autorisées. Le sens du faîtage de la toiture d’origine sera conservé.

La lucarne doit être dimensionnée en fonction des ouvertures situées au niveau inférieur, Elle doit présenter des dimensions en cohérence avec la composition de la façade. Elle sera axée, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade

L’encombrement total des lucarnes ne devra pas excéder plus du tiers de la longueur totale du pan de toiture

− Pour les extensions créant une emprise au sol : − Concernant les extensions en pignon : Les toitures seront à versants, la pente et le sens du faîtage de la toiture du bâtiment existant seront conservés. − Concernant les extensions en façade principale ou arrière : Les extensions comporteront un seul versant si elles conservent le sens du faîtage du bâtiment existant, en cas d'impossibilité manifeste  Présence d'une ouverture à l'étage : la pente de toiture pourra être abaissée à 12° minimum sous l’ouverture

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 75/103

ZONES U AU

 absence d’étage : la pente de toiture pourra être abaissée à 12° minimum à compter de l’égout du toit

Les extensions comporteront 2 versants si elles ne conservent pas le sens du faîtage du bâtiment existant, la pente de toiture sera identique à celle du bâtiment principal ou comprise entre 30° et 40 °

− Règles particulières concernant les extensions en façade principale, arrière ou pignon : Un degré de pente et un sens de faitage différents sont autorisés pour des éléments de constructions ponctuels : véranda, marquise, auvent.

11.4 Clôtures*

11. 4. 1 Dispositions générales pour toutes les clotures

11.4.1.1 Qualité des clotures :

Les clôtures participent à la composition du paysage. Identité visuelle de l’espace public elles doivent faire l’objet d’un soin aussi attentif que la construction et l’aménagement du terrain en tenant compte de son environnement : dimension, choix des matériaux, coloris, végétaux…

Tout projet ne présentant pas les composantes garantissant la qualité des paysages urbains et naturels pourra être refusé.

Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour faciliter les déplacements de la petite faune.

Pour toute installation de cloture, il est conseillé de se reporter au chapitre 3 relatif aux clôtures du guide de l’éco-jardin disponible en annexe 9 du présent règlement.

11.4.1.2 Des dérogations aux règles relatives aux clôtures pourront être accordées, aussi bien terme de hauteur que d’aspect : − dans le cadre de projet global et en accord avec la commune concernée, pour assurer la protection par rapport aux axes structurants créateurs de nuisances, − Pour la surélévation par un dispositif ajouré des clôtures existantes dont les murets existants ne permettraient pas de respecter la répartition un tier/deux tiers entre partie pleine et partie ajourée. − pour les CINASPIC devant répondre aux obligations du plan Vigipirate, − Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle ;

11.4.1.3 Composition des clôtures

Les clôtures* et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades, doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction* et être conçus avec simplicité en évitant les éléments d’aspect précaire, de caractère insolite ou trop recherché ;

Sont notamment interdits : − La tôle, − Le fil barbelé, − Les parpaings non enduits.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 76/103

ZONES U AU

Les haies seront constituées de préférence par des essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale présentée en annexe 1 et 2 du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur foncée.

11.4.1.4 La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 2 mètres pour les secteurs régis par les indices 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 1,80 m pour les secteurs régis par les indices 4, 8 et 9.

Toutefois des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

− Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect ;

11.4.2 En plus des dispositions générales, en limite des voies* publiques ou privées ou d’emprise publique les clôtures devront respecter les règles suivantes :

Les matériaux et filtres visuels qui tendent à homogénéiser les paysages urbains et détériorent la qualité des espaces urbains sont à éviter. Les canisses, bâches textiles, haies ou treillis artificiels sont interdits sur les voies et espaces publics.

11.4.2.1 Pour les secteurs régis par les indices 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 les clôtures* seront composées soit :

− d’un muret, surmonté d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur doublé ou non d’une haie. En ce cas la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale. Les maçonneries devront être enduites ou harmonieuses avec la construction principale.

− d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, doublé ou non d’une haie ; les grillages doivent être rigides,

− d’une haie,

− en outre, en indice 9 uniquement, des murs pleins peuvent être tolérés s’ils présentent une parfaite intégration urbaine.

11.4.2.2 Pour les secteurs régis par l’indice 4, les clotures seront composées :

− par un mur ou un mur bahut d’une hauteur minimale de 90 cm de clôture* en maçonneries enduites ou constituées de moellons de pierre meulière ou des mêmes matériaux que la construction*. Les murs bahut pourront être surmontés d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur.

− Les murs en pierre de pays identifiés au document graphique et au Titre VII du règlement devront être préservés conformément à l’Article 7 des dispositions communes du présent règlement.

11.4.7 En plus des dispositions générales, en limite séparative*, les clôtures* seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie.

11.5 11.5.1

11.5.2

Bâtiments annexes*

Les bâtiments annexes* doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport à la construction* principale et au traitement paysager de la parcelle ;

Les bâtiments annexes* seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matières avec la construction* principale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.6 Éléments techniques

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 77/103

ZONES U AU

11.6.1

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s) de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies* publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie* des balcons et des façades*.

11.6.2

De manière générale pour les logements groupés et/ ou collectifs, les systèmes d’antenne collective ou tous les autres systèmes de regroupement de dispositifs de réception devront être privilégiés afin de limiter les impacts visuels de ces dispositifs techniques ;

11.6.3

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable* sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction* ; il est ainsi préconisé de :

− regrouper les panneaux et éviter une implantation verticale du champ de captage par rapport à la toiture,

− s’adosser à la pente des toitures, et garder une proportion cohérente entre surface de captage et surface de toiture,

− aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie,

− éviter une implantation près du faîtage et respecter une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives,

− préférer une implantation encastrée, plutôt qu’en superposition,

− privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances,

− choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture.

Dans les périmètres délimité des abords des monuments historiques, ces préconisations deviennent obligatoires.

11.6.4 Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions* ou dans les murs de clôture*.

Se reporter à l’article 12 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 78/103

ZONES U AU

Espaces Boisés Classés

Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d’Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ;

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ;

Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier.

13.2. Les espaces libres et plantations :

13.2.1

Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d’espaces végétalisés défini en fonction de l’indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès.

13.2.2 Ce pourcentage minimum d’espaces végétalisés doit être réalisé de la manière suivante :

− Soit en totalité en espaces végétalisés de pleine terre* ;

− Soit conformément à la répartition figurant au tableau ci-après :

 Un pourcentage minimum d’espaces végétalisés de pleine terre* (à l’exception des zones et secteurs indicés « a ») ;

Auquel s’ajoute,

 Un pourcentage maximum comptabilisable en espaces végétalisés complémentaires* qui peut venir compléter les espaces végétalisés de pleine terre* pour obtenir le pourcentage total d’espaces végétalisés exigé sur le terrain*. Les espaces verts complémentaires sont définis dans le lexique et un coefficient modérateur leur est appliqué en fonction de leurs qualités

Pourcentage minimum d’espaces verts sur le terrain*

UIndice

a b c d e f

Pourcentage total minimum d’espaces végétalisés

20% 25% 30% 40% 50% 60%

Règle de répartition

Pourcentage minimum d’espaces végétalisés

de pleine terre

Pourcentage maximum comptabilisable

Espaces végétalisés complémentaires*

0%

20%

15%

10%

20%

10%

25%

15%

25%

25%

30%

30%

13.2.3 Dispositions complémentaires applicables aux secteurs régis par l’indice 8

Dans les secteurs régis par l’indice 8, la répartition ci-dessus définie s’applique uniquement pour les terrains* nus.

Pour les terrains* déjà bâtis et pour les constructions à destination d’habitat, les espaces libres, non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront représenter au

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 79/103

ZONES U AU

minimum 20% de la superficie du terrain*. Ceux-ci seront à maintenir ou à réaliser en espaces végétalisés de pleine terre*.

13.2.4 Dispositions spécifiques applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs

Pour permettre l’évolution des établissements d’enseignement et des crèches existants à la date d’approbation du PLUi une dérogation peut être accordée sur la quantité d’espaces verts exigée, sans que celle-ci puisse être diminuée de plus d’un tiers des surfaces exigibles.

Obligation de planter :

13.2.4

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre* ou complémentaires*, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m2

P

P

P

/ 10m2). Ces unités de plantation* doivent être réparties en panachant les différents types de plants

P

P

P

présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre II « Dispositions communes

applicables à toutes les zones », article 2 « Définitions et précisions sur l’application des règles » du

présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de

moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((0*8)

+ (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10).

13.2.5 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement ;

13.2.6

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. Les modules de plantation* doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

13.2.7 La strate arbustive devra de préférence être composée d’un mix d’essences persistantes et d’essences caduques.

13.2.8

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation présentée en annexe 2 du présent règlement, et pour la commune de Magny-les-Hameaux, il est conseillé de respecter la palette végétale présentée en annexe 4.

13.2.9 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présentées en annexe 3 du présent règlement sont interdites.

13.2.10 Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

13.2.11

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement. Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil. Il est conseillé de se reporter à la note présentant « Les distances de plantation d’arbres sur le domaine privé » présentée en annexe 7 du présent règlement.

13.2.12 Les règles de l’article U 13.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, qui feront néanmoins l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 80/103

ZONES U AU

Dispositions générales relatives au coefficient d’occupation du sol 14.1.1 Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Toute construction* neuve supérieure à 2000 m² de surface de plancher* doit comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable* et au moins un dispositif destiné à économiser l’eau.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Les constructions* nouvelles doivent être raccordées aux réseaux de distribution de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) présents au droit de la construction*.

16.2 Ces réseaux doivent être conçus en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 81/103

ZONE AU STRICTE

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

STRICTE

Il s’agit d’une zone actuellement non équipée, destinée à l’urbanisation sous forme de plans d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires. Cette zone est actuellement inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Le règlement de la zone AU est complété par le titre I présentant les dispositions générales et le titre II du présent règlement qui fixe les dispositions communes applicables à toutes les zones.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 82/103

ZONE AU STRICTE

Sont interdites toutes formes de constructions et d’aménagement à l’exception de ceux soumis à condition en AU2

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

- que leur réalisation soit liée aux occupations ou utilisations admises dans le secteur,

- qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager,

- qu’ils soient rendus nécessaires :

o pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques,

o pour des raisons fonctionnelles (travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public) ou de raccordement aux réseaux (aménagements hydrauliques, etc.).

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

3.1 Se référer à l’article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Se référer à l’article 4 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Sans objet.

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 83/103

ZONE AU STRICTE

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Se référer à l’article 12 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Espaces Boisés Classés

13.1.1

Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d’Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ;

13.1.2 Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ;

13.1.3 Nonobstant toutes dispositions contraires, ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 84/103

ZONE AU STRICTE

13.2. Les espaces libres et plantations :

Obligation de planter :

13.2.1

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre* ou complémentaires*, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation* (200m2

P

P

P

/ 20m2). Ces unités de plantation* doivent être réparties en panachant les différents types de plants

P

P

P

présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre II « Dispositions communes

applicables à toutes les zones », article 2 « Définitions et précisions sur l’application des règles » du

présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de

moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((08)

+ (1*4) + (1*2) + (4*1))= 10).

13.2.2 13.2.3

13.2.4 13.2.5

13.2.6 13.2.7 13.2.8

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement ;

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. Les modules de plantation* doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un mix d’essences persistantes et d’essences caduques.

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation présentée en annexe 2 du présent règlement, et pour la commune de Magny-les-Hameaux, il est conseillé de respecter la palette végétale présentée en annexe 1 du présent règlement.

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présentée en annexes 3 du présent règlement sont interdites.

Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement. Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil. Il est conseillé de se reporter à la note du CAUE 77 présentant « Les distances de plantation d’arbres sur le domaine privé » annexé au présent règlement.

Dispositions générales relatives au coefficient d’occupation du sol Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 85/103

ZONE A

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Il s'agit des « secteurs de l’agglomération, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.151-22 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions* ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole peuvent y être autorisées. Le règlement de la zone A est complété par le titre I présentant les dispositions générales et le titre II du présent règlement qui fixe les dispositions communes applicables à toutes les zones.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 86/103

ZONE A

Occupations et utilisations du sol interdites dans la zone A et tous ses secteurs

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2.

En-dehors des sites urbains constitués, toutes les constructions* et installations non destinées aux exploitations agricoles sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares

Dispositions générales

Dans la mesure où, par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1.1 L’entretien, la réfection et la rénovation des constructions* régulièrement autorisée existantes à la date d’approbation du présent PLUi ;

2.1.2

Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.

2.1.3

Le changement de destination des bâtiments anciennement à usage agricole, en particulier des bâtiments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, qui ne répondent plus aux contraintes techniques de l’exploitation, à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole, qu’il n’altère pas la qualité paysagère du site et qu’il s’opère en faveur d’une activité support à l’activité agricole.

2.2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en sus en zone A, à

l’exclusion du secteur Ap

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.2.1 Les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole, équestre ou forestière à condition de garantir leur bonne insertion dans le site ;

2.2.2

Les constructions* qui ont pour support l’activité agricole : locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’accueil touristiques constituant un complément de l’exploitation, à condition qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole, qu’elles se situent sur la même unité foncière* et à moins de 40 mètres des bâtiments d’exploitation ;

2.2.3 Les constructions* et extension de construction à usage d’habitation à conditions qu’elles respectent cumulativement les conditions suivantes :

- qu’elles soient limitées à un total maximum de 200 m² de surface de plancher* dévolue au logement par unité d’exploitation,

- qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole, l’exploitant en fera la démonstration,

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 87/103

ZONE A

- qu’elles soient regroupées (distance de moins de 40 m) avec les bâtiments d’exploitation qui requièrent leur présence,

- que leur intégration dans le grand paysage soit assurée.

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

Se reporter à l’article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Se reporter à l’article 4 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Sans objet.

Dispositions générales

Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article ;

Les constructions* doivent s’implanter en respectant un recul* de 10 mètres à partir de l’alignement* des voies* départementales et de 6 mètres à partir de l’alignement* des autres voies* ;

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions* annexes* d’une hauteur* totale inférieure à 3,50 mètres et les dispositifs techniques (type transformateur EDF).

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 88/103

ZONE A

Dispositions générales

La distance est calculée de la limite séparative* au plan des façades* tous débords et surplomb exclus.

Les constructions* peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* ;

− Soit en retrait*.

Les constructions* qui ne s’implantent pas en limite séparative*, doivent être implantées avec un retrait* minimal égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres ;

Le présent article ne s’applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 3,50 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions générales

La hauteur* maximale des constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* (H) ;

La hauteur* maximale des constructions* d’habitation ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des toitures terrasses (h) ;

Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions* ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades*.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 89/103

ZONE A

11.1.2 11.1.3 11.1.4 11.1.5

Les constructions* doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain* et non l’inverse.

Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction* ou un mur de clôture*.

Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie* publique.

Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

11.2 11.2.1

11.2.2

11.2.3 11.2.4

Façades*

Les nouvelles constructions* doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtiments et doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ;

Le revêtement des façades* doit être pensé en harmonie avec celui des constructions* avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier présenté en annexe 1 du présent règlement ;

L’ensemble de la construction*, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades* latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade* principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ;

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

11.3 11.3.1 11.3.2 11.3.3

Toitures

Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ;

Pour éviter les effets de toiture importants, les combles* ne pourront abriter qu’un seul niveau* aménageable ;

Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

11.4 Clôtures*

11.4.1 La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 2 mètres. Toutefois des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

− Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect ;

− Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle ;

11.4.2

Les clôtures* et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades, doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction* et être conçus avec simplicité en évitant les éléments d’aspect précaire, de caractère insolite ou trop recherché ;

11.4.3 Les clôtures* en limite des voies* publiques ou privées et emprises publiques*, seront composées soit :

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 90/103

ZONE A

− d’un muret, surmonté d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, et doublé ou non d’une haie. En ce cas la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale.

− d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, doublé ou non d’une haie ;

− d’une haie.

11.4.4

En limite séparative*, les clôtures* seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour faciliter les déplacements de la petite faune.

11.4.5 Les haies seront constituées de préférence par des essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale présentée en annexe 1 du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur foncée.

11.5 11.5.1

11.5.2

Bâtiments annexes*

Les bâtiments annexes* doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport à la construction* principale et au traitement paysager de la parcelle ;

Les bâtiments annexes* seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matières avec la construction* principale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.6 11.6.1

11.6.2 11.6.3

Éléments techniques

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s) de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies* publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie* des balcons et des façades*.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable* sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction* ;

Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions* ou dans les murs de clôture*.

Se reporter à l’article 12 des dispositions communes applicables à toutes les zones

12.2 Pour les aires de stationnement réalisées à l’air libre, un revêtement limitant l’imperméabilisation, devra être privilégié.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 91/103

ZONE A

Espaces Boisés Classés

Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d’Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ;

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ;

Nonobstant toutes dispositions contraires, ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier.

13.2. Les espaces libres et plantations :

Obligation de planter :

13.2.1 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison de deux unités de plantation pour une place de stationnement ;

13.2.2

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 5 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. Les modules de plantation* doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

13.2.3 La strate arbustive devra de préférence être composée d’un mix d’essences persistantes et d’essences caduques.

13.2.4

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation présentée en annexe 2 du présent règlement, et pour la commune de Magny-les-Hameaux, il est conseillé de respecter la palette végétale présentée en annexe 4 du présent règlement.

13.2.5 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présentée en annexe 3 du présent règlement sont interdites.

13.2.6 Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

13.2.7

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 92/103

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues » (article R. 151-24 du code de l'urbanisme). Le règlement de la zone N est complété par le titre I présentant les dispositions générales et le titre II du présent règlement qui fixe les dispositions communes applicables à toutes les zones.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 93/103

Occupations et utilisations du sol interdites en zone N et dans tous les secteurs Ne et Nh (STECAL*)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2.

En-dehors des sites urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares

Dispositions générales

Dans la mesure où, par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1.1 Les constructions* et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ;

2.1.2

Les travaux d’extension* des bâtiments d’habitation existants à condition que le projet ne

conduise pas à une augmentation de plus de 20 m2 de la surface de plancher* existante à la date

P

P

d’approbation du PLUi;

2.1.3

Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il n’altère pas la qualité paysagère du site ;

2.1.4 Les constructions*, installations et ouvrages techniques liés aux réseaux de transport d’énergie, d’eau et télécommunication à condition de garantir leur bonne insertion dans le site ;

2.1.5

Dans les secteurs repérés aux documents graphiques, comme jardins familiaux, les constructions* liées aux activités de jardinage et maraîchage à condition que leur surface de plancher* soit inférieure à 5 m² et leur hauteur* totale soit inférieure à 3 m, un local commun à condition que sa surface de plancher* soit inférieure à 20 m² est également autorisée.

2.1.6 L’entretien, la réfection et la rénovation des constructions* régulièrement autorisées existantes à la date d’approbation du présent PLUi ;

2.1.7 Les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris à condition de garantir leur bonne insertion dans le site.

2.2

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans tous les secteurs Ne :

2.2.1

Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les constructions* accessoires nécessaires à leur fonctionnement, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 94/103

En sus des conditions ci-dessus le tableau ci-après précise la localisation et la destination de chacun des secteurs Ne ainsi que les conditions spécifiques pour chacun d’eux.

Numéro Ne

NeEL01 NeEL02 Ne EL03

NeEL04 NeEL05 NeGU01 NeGU02 NeGU03 NeGU04 NeMH01 NeMH02

NeMH04

NeMH05

NeMH06

NeMH07

Commune Élancourt Élancourt Élancourt Élancourt Élancourt Guyancourt Guyancourt Guyancourt Guyancourt

Magny Magny Magny

Magny

Magny

Magny

Localisation Colline Colline

Villedieu

Fondation Méquignon Ouest du secteur des IV

Arbres Golf National

Ouest du secteur de la Petite Minière Commanderie Entrée est Bois de la Grille

Port Royal Port Royal

Golf National

Étang de Romainville

Croix du Bois

Mérantais

Destination spécifique Parc naturel de Loisirs et locaux accessoires Parc naturel de Loisirs Équipement culturel et locaux accessoires, dont le restaurant

existant Équipement sanitaire et

social et locaux accessoires

Bassin sec et locaux technique

Golf et locaux accessoires

Équipements sportifs, Cimetière et Jardins

familiaux Bassin en eaux – espace sportif de plein

air

Parcours sportif

Équipement culturel et locaux accessoires

Équipement culturel et locaux accessoire

Golf et locaux accessoires Réseau de transport public du Grand Paris

Zone de pêche

Équipement de loisirs et culturel

Équipement sanitaire et social et locaux accessoires nécessaires aux

fonctionnements des activités du Mérantais

Condition

Dans la limite de 8000 m² de surface de plancher* (SdP)

Dans la limite de 200 m² d’emprise au sol * Pas de conditions supplémentaires

Pas de conditions supplémentaires

Pas de conditions supplémentaires

Dans la limite d’une augmentation de 20% par rapport aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi Pas de conditions supplémentaires

Pas de conditions supplémentaires

L’augmentation de surface de plancher* est limitée à 20m² par bâtiment existant Réaménagement uniquement dans les

volumes existants Réaménagement uniquement dans les

volumes existants Dans la limite d’une extension maximale de

2000 m² de surface de plancher* Pour le réseau de transport public du Grand Paris, à condition de garantir sa

bonne insertion dans le site Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs sont limités à 50 m²

d’emprise au sol* L’augmentation de surface de plancher* est limitée à 30 % par rapport aux surfaces

de plancher* existantes à la date d’approbation du présent règlement. Les aménagements doivent être réalisés à l’intérieur des volumes des constructions* existantes, une extension* limitée à 20% de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent règlement

est possible.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 95/103

Numéro Ne

NeMH08

Ne MB01 Ne MB04 NeMB05 NeTR01 NeTR02 NeTR03

Commune

Magny

Montigny Montigny Montigny Trappes Trappes Trappes

Localisation

Mérantais (ferme du Mérantais)

Ile de Loisirs Sud commune et sud-est du

Manet Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs

Destination spécifique

Hébergement associé à un CINASPIC, commerces,

hébergement hôtelier, CINASPIC

Condition

Les aménagements doivent être réalisés à

l’intérieur des volumes des constructions*

existantes, une extension* limitée à 20% de

la surface de plancher* existante à la date

d’approbation du présent règlement est

possible.

Le changement de destination de la ferme

du Mérantais est permis pour assurer la

reconversion des bâtiments remarquables

qui ne sont plus adaptés à l’usage pour

lequel ils ont été conçus. Les destinations

autorisées sont les suivantes :

• Habitation à condition de

correspondre à de l’hébergement

et d’être directement liée à des

constructions et installations

nécessaires aux Services Publics

ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)

existantes ou faisant l’objet d’une

demande de permis de construire

ou d’aménager.

• Hébergement hôtelier à condition

que les constructions soient liées

aux activités présentes dans le

périmètre de l’OAP du Mérantais et

justifié dans le cadre de la

demande

d’autorisation

d’urbanisme

• Les commerces à condition que

les constructions soient liées aux

activités présentes dans le

périmètre de l’OAP du Mérantais et

justifié dans le cadre de la

demande

d’autorisation

d’urbanisme

• Constructions et Installations

Nécessaires aux Services Publics

ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)

Centre nautique et locaux accessoires dont

le restaurant existant

Équipements de loisirs, Équipement de

rassemblement et locaux accessoires

Pêche

Golf et parc de stationnement

Locaux techniques et équipements de

formation aux métiers liés à l’environnement et au développement

durable

Piscine à vague et locaux accessoires

L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 30 % par rapport aux emprises au sol* existantes à la date d’approbation du

présent règlement. Pas de conditions supplémentaires

L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 20 % par rapport aux emprises au sol* existantes à la date d’approbation du

présent règlement. L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 20 % par rapport aux emprises au sol* existantes à la date d’approbation du

présent règlement. L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 20 % par rapport aux emprises au sol* existantes à la date d’approbation du

présent règlement.

L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 30 % par rapport aux emprises au sol** existantes à la date d’approbation du

présent règlement.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 96/103

Numéro Ne

NeTR04

NeTR05

NeTR06

NeTR07

NeTR08 NeTR09

Commune Trappes Trappes Trappes Trappes Trappes Trappes

Localisation Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs Circuit Beltoise

Destination spécifique

Centre équestre, espace location de vélo et locaux accessoires

Pataugeoire et locaux accessoires

Équipements d’accueil collectifs et locaux accessoires

Espace barbecue et stationnement

Équipements sportifs : École de voile et

accrobranche et locaux accessoires

Équipements sportifs précaires

Condition

L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 20 % par rapport aux emprises au

sol*existantes à la date d’approbation du présent règlement.

Les locaux destinés aux constructions* et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectifs sont limités à 150m² d’emprise au sol*.

L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 30 % par rapport aux aux

emprises au sol* existantes à la date d’approbation du présent règlement. Les locaux destinés aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs sont limités à

50 m d’emprise au sol*. L’augmentation d’emprise au sol* est limitée à 10 % par rapport aux emprises au sol*existantes à la date d’approbation du

présent règlement. Pas de constructibilité supplémentaire accordée, entretien des constructions* et

installations existantes

2.2.2

Les logements destinés au gardiennage et directement nécessaires au fonctionnement des équipements, constructions* ou installations autorisés dans le secteur dans une limite de 90 m² de surface de plancher* par logement.

2.3

Occupation et utilisations du sol admises sous conditions dans les secteurs Nh

(STECAL*) :

2.3.1 Pour le secteur NhEL01

Sont autorisées les constructions* à usage d’habitation et d’activités liées à la vocation de la zone, à condition de leur parfaite insertion dans le site, de s’inscrire dans les emprises des ruines des anciens bâtiments présents sur le site et dans la limite de 900 m² de surface de plancher*.

2.3.2 Pour le secteur NhMB02

Sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans la limite de 9500 m² de surface de plancher* :

- les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les constructions* accessoires nécessaires à leur fonctionnement,

- les constructions* et installations liées à l’activité du camping (commerces, activités, mobil home, sanitaire, …) de l’Ile de Loisirs. Il s’agit de rénover le camping existant et lui permettre d’accueillir entre 300 et 400 emplacements.

- Les constructions* à destination d’habitation, dans la limite d’une surface de plancher* de 90 m², à condition qu’elles caractérisent une fonction de gardiennage, accessoire et directement nécessaire à l’activité du terrain de camping.

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC

Se reporter à l’article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 97/103

Se reporter à l’article 4 des dispositions communes applicables à toutes les zones.

Sans objet.

Dispositions applicables dans les secteurs N, Ne et Nh

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la hauteur* des bâtiments par rapport à l’alignement* des voies* avec un minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales, de 15 mètres par rapport à l’avenue des Garennes et de 6 mètres par rapport aux autres voies* ;

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions* annexes* dont la hauteur* totale est inférieure à 3,50 mètres sous réserve de ne pas générer de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière.

Dispositions générales Les constructions* peuvent s’implanter :

− Soit en limite(s) séparative(s)* ;

− Soit en retrait*. Pour les constructions* qui ne s’implantent pas en limite séparative*, elles doivent respecter :

− un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ;

Le présent article ne s’applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 2,50 mètres et une emprise au sol inférieure à 15 m². Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques tels que les transformateurs.

7.2. 7.2.1

Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh

Les constructions* doivent être implantées à un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ou de la limite du secteur Ne ou Nh.

Dispositions générales applicables aux secteurs N, Ne et Nh

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 98/103

8.1.1 Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront respecter une marge de retrait* au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* la plus haute, avec un minimum de 5 m.

8.1.2 Le présent article ne s’applique pas aux constructions* annexes* et aux abris des jardins familiaux.

Dispositions générales

Les extensions* des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi ne devront pas

conduire à une augmentation de plus de 20 m2 de la surface de plancher* totale (dans la limite

P

P

d’une seule extension* possible) ;

L’emprise au sol maximale autorisée pour les abris de jardin* ne peut excéder 10 m² de surface, à raison d’un abri maximum par jardin.

Dispositions applicables à la zone N à l’exclusion des secteurs Ne et Nh

L’emprise au sol maximale des constructions* ne peut excéder 10% de l’unité foncière* dans laquelle elle se situe ;

Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh à l’exclusion de la zone N

L’emprise au sol maximale des constructions* ne peut excéder 15% de l’emprise délimitée par le secteur Ne ou Nh dans laquelle l’emprise foncière se situe.

Dispositions générales applicable dans les secteurs N et Ne

La hauteur* maximale des constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* ;

La hauteur* maximale des façades* des constructions* d’habitation ne pourra excéder 7 mètres ;

Les hauteurs* pour l’implantation des constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et locaux accessoires est définie par sous-secteur Ne selon le tableau ci-après :

Numéro Ne NeEL01 NeEL02 Ne EL03 NeEL04

NeEL05

NeGU01

NeGU02

NeGU03 NeGU04

NeMH01

NeMH02

Commune Élancourt Élancourt Élancourt Élancourt

Élancourt

Guyancourt

Guyancourt

Guyancourt Guyancourt

Magny

Magny

Localisation Colline Colline Villedieu

Fondation Méquignon Ouest du secteur des IV

Arbres Golf National Ouest du secteur de la Petite

Minière Commanderie Entrée est Bois de la Grille

Port Royal

Port Royal

Hauteur maximale autorisée La hauteur* totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur* totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur* totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur* totale (H) est limitée à 13 mètres La hauteur* totale (H) est limitée à 13 mètres

La hauteur* de façade* (h) est limitée à 6 mètres La hauteur* de façade* (h) est limitée à 10 mètres

La hauteur* de façade* (h) est limitée à 6 mètres La hauteur* de façade* (h) est limitée à 6 mètres La hauteur* totale maximale autorisée est celle du

bâtiment le plus haut existant dans le secteur La hauteur* totale maximale autorisée est celle du

bâtiment le plus haut existant dans le secteur

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 99/103

Numéro Ne NeMH04 NeMH05 NeMH06

NeMH07

Ne MB01

Ne MB04

Ne MB05 NeTR01 NeTR02

NeTR03

NeTR04

NeTR05 NeTR06 NeTR07

NeTR08

Commune Magny Magny Magny

Magny

Montigny

Montigny

Montigny Trappes Trappes

Trappes

Trappes

Trappes Trappes Trappes

Trappes

Localisation Golf National Étang de Romainville Croix du Bois

Mérantais

Ile de Loisirs Sud commune et sud-est du

Manet Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs

Ile de Loisirs

Ile de Loisirs

Ile de Loisirs Ile de Loisirs Ile de Loisirs

Ile de Loisirs

Hauteur maximale autorisée La hauteur* de façade* (h) est limitée à 13 mètres

La hauteur* de façade* (h) est limitée à 5 mètres

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale (H) est limitée à 15 mètres

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale (H) est limitée à 3 mètres

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

La hauteur* totale maximale autorisée est celle du bâtiment le plus haut existant dans le secteur

10.2. Dispositions applicables aux seuls secteurs Nh / STECAL* :

10.2.1 Pour le secteur NhEL01

La hauteur* maximale autorisée est de 9 mètres au point le plus haut de la construction* (H) et de 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des toits terrasses (h).

10.2.2 Pour le secteur NhMB02

La hauteur* maximale des nouvelles constructions* ne pourra pas dépasser la hauteur* des bâtiments existants dans le secteur à la date d’approbation du présent PLUi.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 100/103

Dispositions générales

11.1.1

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions* ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades*.

11.1.2 Les constructions* doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain* et non l’inverse.

11.1.3 Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction* ou un mur de clôture*.

11.1.4 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie* publique.

11.1.5 Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

11.2 Façades*

11.2.1

Les nouvelles constructions* doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtiments et doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ;

11.2.2

Le revêtement des façades* doit être pensé en harmonie avec celui des constructions* avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier présenté en annexe 1 du présent règlement ;

11.2.3

L’ensemble de la construction*, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades* latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade* principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ;

11.2.4 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

11.2.5 Les éventuelles baies vitrées de grandes dimensions devront être composées de verres peu réfléchissants : colorés, sérigraphiés ou translucides sur au moins 25 % de leur surface

11.3 Toitures

11.3.1 Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ;

11.3.2 Pour éviter les effets de toiture importants, les combles* ne pourront abriter qu’un seul niveau* aménageable ;

11.3.3 Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

11.3.4 Les éventuelles baies vitrées de grandes dimensions devront être composées de verres peu réfléchissants : colorés, sérigraphiés ou translucides sur au moins 25 % de leur surface.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 101/103

11.4 Clôtures*

11.4.1 La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 2 mètres. Toutefois des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

− Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect ;

− Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle ;

11.4.2

Les clôtures* et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades, doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction* et être conçus avec simplicité en évitant les éléments d’aspect précaire, de caractère insolite ou trop recherché ;

11.4.3 Les clôtures* en limite des voies* publiques ou privées et emprises publiques* seront composées soit :

− d’un muret, surmonté d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, et doublé ou non d’une haie. En ce cas la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale.

− d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur, doublé ou non d’une haie ;

− d’une haie.

11.4.4

En limite séparative*, les clôtures* seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour faciliter les déplacements de la petite faune.

11.4.5 Les haies seront constituées de préférence par des essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale présenté en annexe 2 et 4 du présent règlement, doublée ou non d’un grillage de couleur foncée.

11.5 11.5.1

11.5.2

Bâtiments annexes*

Les bâtiments annexes* doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport à la construction* principale et au traitement paysager de la parcelle ;

Les bâtiments annexes* seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matières avec la construction* principale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.6 11.6.1

11.6.2 11.6.3

Éléments techniques

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s)* de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies* publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie* des balcons et des façades*.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable* sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction* ;

Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions* ou dans les murs de clôture*.

PLUi – Règlement – Modification simplifiée n°3 – février 2026 102/103

Se reporter à l’article 12 des dispositions communes applicables à toutes les zones ;

12.2 Pour les aires de stationnement réalisées à l’air libre, un revêtement limitant l’imperméabilisation, de type dalles engazonnées, devra être privilégié.

Espaces Boisés Classés

13.1.1

Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d’Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ;

13.1.2 Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ;

13.1.3 Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier.

13.2. Les espaces libres et plantations :

Obligation de planter :

13.2.1 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison de deux unités de plantation* pour une place de stationnement ;

13.2.2

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 5 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. Les modules de plantation* doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

13.2.3 La strate arbustive devra de préférence être composée d’un mix d’essences persistantes et de d’essences caduques.

13.2.4

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation présentée en annexe 2 du présent règlement, et pour la commune de Magny-les-Hameaux, il est conseillé de respecter la palette végétale présentée en annexe 4 du présent règlement.

13.2.5 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présenté en annexe 3 du présent règlement sont interdites.

13.2.6 Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

13.2.7

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement.

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