Parcelle B 78 à Trappes
16 242 m² au plan cadastral. Identifiant 786210000B0078. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA5c13, NeTR07, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UA5c13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NeTR07)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)CA07
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.2
- infoPérimètre d'Opération d'Intérêt National
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoProtection du patrimoine archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2023, 26 m² créésTravaux achevés - RTE NATIONALE 10
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.