Agrandir une maison à Trappes
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Trappes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 4 zones de Trappes
Emprise au solarticle 9
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| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementée Il n'est pas fixé de règle. |
| AU | Non réglementée Il n'est pas fixé de règle. |
| N | 10 % de l'unité foncièrezone N hors secteurs Ne et Nh Dispositions applicables à la zone N à l'exclusion des secteurs Ne et Nh L'emprise au sol maximale des constructions* ne peut excéder 10% de l'unité foncière* dans laquelle elle se situe ; Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh à l'exclusion de la zone N L'emprise au sol maximale des constructions* ne peut excéder 15% de l'emprise délimitée par le secteur Ne ou Nh dans laquelle l'emprise foncière se situe. |
| N | 15 % de l'emprise du secteursecteurs Ne et Nh ... se situe ; Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh à l'exclusion de la zone N L'emprise au sol maximale des constructions* ne peut excéder 15% de l'emprise délimitée par le secteur Ne ou Nh dans laquelle l'emprise foncière se situe. |
| N | 20 m² de surface de plancher en plus, une seule foisextension d'une construction existante Dispositions générales Les extensions* des constructions* existantes à la date d'approbation du PLUi ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 20 m2 de la surface de plancher* totale (dans la limite P P d'une seule extension* possible) ; L'emprise au sol maximale autorisée pour les abris de jardin* ne peut excéder 10 m² de surface, à raison d'un abri maximum par jardin. |
| U | Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant. |
| U | Non réglementéeindice « a » Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. |
| U | 80 % du terrainindice « b » Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. |
| U | 60 % du terrainindice « c » Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. |
| U | 50 % du terrainindice « d » Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. |
| U | 40 % du terrainindice « e » ... Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. |
| U | 30 % du terrainindice « f » ... Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
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| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 12 m au point le plus hautconstructions nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres Dispositions générales La hauteur* maximale des constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* (H) ; La hauteur* maximale des constructions* d'habitation ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit ou au pied de l'acrotère* des toitures terrasses (h) ; Il n'est pas fixé de règle pour l'implantation des constructions* et installations nécessaires aux ... |
| A | 7 m à l'égout du toitconstructions d'habitation ... équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* (H) ; La hauteur* maximale des constructions* d'habitation ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit ou au pied de l'acrotère* des toitures terrasses (h) ; Il n'est pas fixé de règle pour l'implantation des constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. |
| AU | Non réglementée Il n'est pas fixé de règle. |
| N | 12 m au point le plus hautconstructions nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres, secteurs N et Ne ... dans les secteurs N et Ne La hauteur* maximale des constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* ; La hauteur* maximale des façades* des constructions* d'habitation ne pourra excéder 7 mètres ; Les hauteurs* pour l'implantation des constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et locaux accessoires est ... |
| N | 7 m de hauteur de façadeconstructions d'habitation, secteurs N et Ne ... ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* ; La hauteur* maximale des façades* des constructions* d'habitation ne pourra excéder 7 mètres ; Les hauteurs* pour l'implantation des constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et locaux accessoires est définie par sous-secteur Ne selon le tableau ci-après : Numéro Ne NeEL01 NeEL02 Ne EL03 NeEL04 NeEL05 NeGU01 NeGU02 NeGU03 NeGU04 NeMH01 ... |
| N | 9 m au point le plus haut, 7 m à l'égoutsecteur NhEL01 10.2. Dispositions applicables aux seuls secteurs Nh / STECAL* : ... maximale autorisée est de 9 mètres au point le plus haut de la construction* (H) et de 7 mètres à l'égout du toit ou au pied de l'acrotère* des toits terrasses (h). |
| N | Hauteur des bâtiments existants du secteursecteur NhMB02 10.2. Dispositions applicables aux seuls secteurs Nh / STECAL* : [...] 10.2.2 Pour le secteur NhMB02 La hauteur* maximale des nouvelles constructions* ne pourra pas dépasser la hauteur* des bâtiments existants dans le secteur à la date d'approbation du présent PLUi. |
| U | Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur. |
| U | 5 m pour une extension créant de l'emprise au solsecteurs d'indice 8 Celle-ci repose sur les éléments suivants : [...] - La hauteur* des extensions* créant une emprise au sol ne peut pas être supérieure à 5 mètres. |
| U | 2,50 m pour les annexessecteurs d'indice 8 - La hauteur* des annexes* accolées ou dissociées de la construction principale est limitée à 2,50 mètres. |
| U | 1 m de surélévation au plussecteurs d'indice 8, surélévation d'une construction existante Celle-ci repose sur les éléments suivants : ... secteurs régis par l'indice 8 - Pour les terrains* déjà bâtis à la date d'approbation du PLUi n'est autorisée qu'une seule surélévation* par rapport au permis de construire d'origine. - Dans le cas d'une surélévation* sur tout ou partie de la construction*, la hauteur* de façade* ne peut pas être augmentée de plus d'un mètre par rapport à la construction* d'origine. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10 m de l'alignement des voies départementales, 6 m des autres ... du présent article ; Les constructions* doivent s'implanter en respectant un recul* de 10 mètres à partir de l'alignement* des voies* départementales et de 6 mètres à partir de l'alignement* des autres voies* ; Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions* annexes* d'une hauteur* totale inférieure à 3,50 mètres et les dispositifs techniques (type transformateur EDF). |
| A | Recul adaptable pour les annexes sous 3,50 m ... de l'alignement* des autres voies* ; Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions* annexes* d'une hauteur* totale inférieure à 3,50 mètres et les dispositifs techniques (type transformateur EDF). |
| AU | Non réglementée Il n'est pas fixé de règle. |
| N | Recul au moins égal à la hauteur du bâtiment ... applicables dans les secteurs N, Ne et Nh Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la hauteur* des bâtiments par rapport à l'alignement* des voies* avec un minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales, de 15 mètres par rapport à l'avenue des Garennes et de 6 mètres par rapport aux autres voies* ; Des dispositions différentes ... |
| N | 10 m des routes départementales, 15 m de l'avenue des Garennes, 6 m des autres voies ... rapport à l'alignement* des voies* avec un minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales, de 15 mètres par rapport à l'avenue des Garennes et de 6 mètres par rapport aux autres voies* ; Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions* annexes* dont la hauteur* totale est inférieure à 3,50 mètres sous réserve de ne pas générer de nuisances particulières notamment au regard de la sécurité routière. |
| U | À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice ... particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* ; − Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l'alignement* des voies*. |
| U | À l'alignement ou 0,50 m de recul minimumsecteurs d'indices 1, 7 et 8 ... portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* des voies; − Soit en recul* de 0,50 mètre minimum de l'alignement*. |
| U | 3 m de recul minimumsecteurs d'indice 2 ... régis par l'indice 2 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; PLUi |
| U | À l'alignementsecteurs d'indice 4 ... aux secteurs régis par l'indice 4 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté à l'alignement* des voies* ; 6.5.2 |
| U | 1 m de recul minimum admissecteurs d'indice 4, si un mur de clôture maintient la continuité urbaine ... un recul* est admis dans les cas suivants : − Si un mur de clôture* tel que défini à l'article 11 est réalisé pour maintenir la continuité urbaine, dans ce cas, les constructions* peuvent s'implanter en recul* d'au moins 1 mètre ; − Si la parcelle comporte un immeuble dont le traitement et l'agencement de l'entrée est rendu impossible ; − Si la parcelle comporte un espace boisée classé au titre de l'article L113-1 et suivant du Code de l'Urbanisme ou un ... |
| U | 5 m de recul minimumsecteurs d'indices 3 et 5 6.6.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 3 et 5 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 5 mètres minimum de l'alignement* des voies. |
| U | h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6 ... le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement*. |
| U | 3 m de recul minimumsecteurs d'indice 9 ... régis par l'indice 9 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; 3 PLUi |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En limite ou en retrait Les constructions* peuvent s'implanter : − Soit en limite(s) séparative(s)* ; − Soit en retrait*. |
| A | h/2, sans descendre sous 5 mconstruction qui ne s'implante pas en limite séparative ... pas en limite séparative*, doivent être implantées avec un retrait* minimal égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres ; Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 3,50 mètres. |
| A | Règle écartée pour les annexes de 3,50 m ou moins ... (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres ; Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 3,50 mètres. |
| AU | Non réglementée Il n'est pas fixé de règle. |
| N | La moitié de la hauteur, sans descendre sous 6 mconstruction qui ne s'implante pas en limite séparative ... en limite séparative*, elles doivent respecter : − un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ; Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 2,50 mètres et une emprise au sol inférieure à 15 m². |
| N | Retrait mesuré aussi depuis la limite du secteursecteurs Ne et Nh 7.2.1 Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh Les constructions* doivent être implantées à un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ou de la limite du secteur Ne ou Nh. |
| N | Règle écartée pour les annexes de 2,50 m au plus et de moins de 15 m² ... article ne s'applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 2,50 mètres et une emprise au sol inférieure à 15 m². |
| U | En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice 7.2.1 Dispositions applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif quel que soit l'indice du secteur Les constructions* peuvent s'implanter : − Soit en limite(s) séparative(s)* ; − Soit en retrait* d'1 mètre minimum. |
| U | 2,50 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins ... pas en limite séparative* : − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. |
| U | 5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 m ... minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. |
| U | 5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de 4 m ou moins 7.4. 7.4.1 ... les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum des limites séparatives*. |
| U | 7 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de plus de 4 m 7.4. 7.4.1 7.4.2 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 3 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum ... |
| U | 5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 5 7.5.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 5 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un retrait* minimum de 5 mètres. |
| U | h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6 ... séparatives*. Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres. |
| U | h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 7, construction qui ne s'implante pas en limite séparative ... : − Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres. |
| U | 5 m de retrait minimum en fond de parcelle, aucun en latéralsecteurs d'indice 8, ouvertures en rez-de-chaussée ... qui ne s'implantent pas en limite(s) séparative(s)* : Pour les constructions* comportant des ouvertures* en rez-dechaussée, la distance de retrait* est de 5 m minimum par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. Il n'est fixé aucune distance de retrait* par rapport aux limites séparatives* latérales. |
| U | 5 m de retrait minimum, réductible à 2,5 m en latéralsecteurs d'indice 8, ouvertures situées à plus de 3 m du sol ... à l'étage des constructions*, doivent respecter un retrait* minimum de 5 mètres. Sur les limites séparatives latérales,cette distance peut être réduite à 2,5 mètres si aucune des dimensions de ces ouvertures* n'est supérieure à 50 cm. |
| U | 3 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade sans ouverture face à la limite ... : − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* n'a pas d'ouverture*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres. − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres. |
| U | 6 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade avec ouverture face à la limite ... Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres. |
| U | Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Deux unités de plantation par place de stationnementaires de stationnement non couvertes 13.2. Les espaces libres et plantations : Obligation de planter : 13.2.1 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison de deux unités de plantation pour une place de stationnement ; |
| A | Module de plantation par tranche de 5 places, au-delà de 10 placesaires de stationnement non couvertes ... non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d'un module de plantation* par tranche échue de 5 places de stationnement. |
| A | Espèces invasives interdites 13.2.5 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présentée en annexe 3 du présent règlement sont interdites. |
| A | Aucun sol laissé nu 13.2.6 Aucun sol ne sera laissé nu. |
| AU | Une unité de plantation par place de stationnementaires de stationnement non couvertes 13.2.8 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'une unité de plantation* pour une place de stationnement ; Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d'un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. |
| AU | Module de plantation par tranche de 10 places, au-delà de 20 placesaires de stationnement non couvertes ... couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d'un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. |
| AU | Espèces invasives interdites Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présentée en annexes 3 du présent règlement sont interdites. |
| N | Deux unités de plantation par place de stationnementaires de stationnement non couvertes 13.2. Les espaces libres et plantations : Obligation de planter : 13.2.1 Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison de deux unités de plantation* pour une place de stationnement ; |
| N | Module de plantation par tranche de 5 places, au-delà de 10 placesaires de stationnement non couvertes ... non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d'un module de plantation* par tranche échue de 5 places de stationnement. |
| N | Espèces invasives interdites 13.2.5 Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II présenté en annexe 3 du présent règlement sont interdites. |
| N | Aucun sol laissé nu 13.2.6 Aucun sol ne sera laissé nu. |
| U | Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice 13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès. |
| U | 20 % du terrain en espaces végétalisésindice « a » ... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% |
| U | 25 % du terrain en espaces végétalisésindice « b » ... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% |
| U | 30 % du terrain en espaces végétalisésindice « c » ... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% |
| U | 40 % du terrain en espaces végétalisésindice « d » ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% |
| U | 50 % du terrain en espaces végétalisésindice « e » ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% |
| U | 60 % du terrain en espaces végétalisésindice « f » ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% |
| U | Espaces boisés classés à conserver Espaces Boisés Classés Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d'Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ; Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement ... |
Les autres travaux à Trappes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.