PLUi de Traves
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/06/2026
- 9 zones
- 143 articles
- Code INSEE 70504
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000367_PLUi_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Contenu
- 85 pages, 9 zones, 143 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000367_PLUI_20260629. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout du toit.
- Zone 1AUC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage.
- Zone 1AUE
La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérantes,...). - Une hauteur supér...
- Zone A
A - La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est limitée ...
- Zone AU
La hauteur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres.
- Zone N
Les adaptations, réfections et aménagement des constructions existantes peuvent être réalisées à une hauteur similaire à celle de la construction existante. - Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions à l’égout du toit dans...
- Zone U
La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit.
- Zone UE
La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérantes,...). - Une hauteur supér...
- Zone UL
La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit. UL
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Traves
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Traves
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
- Affaissement minier
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Saône-partie 70risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Saone
- Zone Bleuezone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone Rougezone inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction
- La ZONE ROUGE : la zone est inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlementInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Traves en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 791 €le mètre carré, médiane
- 234 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 3déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue de l'Église, 70360 Traves
- Téléphone
- 03 84 68 85 93
- Horaires
- Le mardi, de 10 h 15 à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 18 h à 19 h.
- Site
- traves.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 143 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Traves ?
Le document opposable est 247000367_PLUi_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Traves ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, A, AU, N, U, UE, UL. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Traves ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Traves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Traves ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Traves ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Affaissement minier. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Traves ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Traves, calculées sur les contours de l'IGN.- Ovanches155 hab.
- Aroz144 hab.
- Vy-le-Ferroux163 hab.
- Bucey-lès-Traves144 hab.
- Soing-Cubry-Charentenay555 hab.
- Raze381 hab.
- Chantes108 hab.
La commune
- Population
- 345 habitants
- Code postal
- 70360
- Code INSEE
- 70504
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 255 sur 255 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.