Parcelle BD 231 à Trèbes
698 m² au plan cadastral. Identifiant 11397000BD0231. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, 1AUc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePont-aqueduc de l'Orbiel sur le canal du MidiPérimètre des abordsActe : Pont-aqueduc-de-lOrbiel-sur-le-canal-du-Midi-IX0TE2_19500324
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Trebes_20240707
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2013, 131 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE CLAUDE DEBUSSY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.