Parcelle AI 37 à Trébeurden
3 255 m² au plan cadastral. Identifiant 22343000AI0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UC, NL, Aa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de la Chapelle Notre-Dame de Bonne-NouvellePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-la-Chapelle-Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle_20170930
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de la Croix sur le placître de la chapelle de Bonne-NouvellePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-la-Croix-sur-le-placitre-de-la-chapelle-de-Bonne-N_20170930
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéBois
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueHaie,Talus
- 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueZH
- 99AutreEsp Rivage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoZone de préemption dans un espace naturel et sensible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2024, 118 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DES POMMIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.