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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle YA 89 à Treffendel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
YA 89
Surface du terrain
3 489 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique,...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
49,51 m40,46 m23,91 m11,77 m10,91 m20,59 m15,52 m12,91 m24,23 m20,87 m34,80 m3,83 m18,13 m9,56 m16,51 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle YA 89, TreffendelDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Haies protégées au titre de la loi paysage (cf. article 10 des dispositions générales du réglement littéral)HAIE
    • 18OAP Cadre de vieOAP
    • 18OAP MobilitésOAP

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Treffendel, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2018, 600 m² créésChantier ouvert, LES VIGNES

Toutes les autorisations délivrées à Treffendel

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral35340000YA0089

Plan DXF feuille YA 01, 45 ko