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Edifiable

PLUi de Treffendel

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Le document en vigueur
Document
243500618_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Lecture
180 pages, 9 zones, 44 articles découpés
Plan de zonage
Npc : Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages dans un périmètre de protection de captages d'eau potableApc : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles dans un périmètre de protection de captages d'eau potableNPpc : Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus dans un périmètre de protection de captages d'eau potableN : Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysagesAa : Zone agricole autorisant l'extension ou la démolition/reconstruction de constructions non agricoles existantes à vocation essentiellement d'activités de service, industrie, entrepôt..A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricolesUA : Zone urbaine destinée à accueillir les activités économiques à vocation artisanale, industrielle ou de services2AUA : Zone à urbaniser dont les équipements en périphérie immédiate n'ont pas de capacité suffisante pour permettre à court terme, leur urbanisation qui sera subordonnée à une modification du PLUi et dont les règles affectées correspondront à la zoNP : Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnusUC1 : Centres anciens autorisant une densité urbaine plus élevéeUAp : Espaces d'activités situés en entrée de ville ou en covisibilité avec la RN241AUAp : Zone à urbaniser où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone en correspondance avec le secteur UApUT : Terrains permettant l'installation permanente de campings et autres formes d'hébergements touristiques et de loisirs, avec les équipements communs d'accompagnementUE2 : Espaces périphériques moins denses autorisant une densité urbaine moins élevéeNi : Secteur concerné par la prise en compte du risque inondationNL : Secteur d'aires naturelles sportives et de loisirsNTc : Sites d'hébergements touristiques (gîtes, chambres d'hôtes...) autorisant la création d'hébergements touristiques, d'activités de loirsir et d'accueil évènementiel2AUh : Zone à urbaniser dont les équipements en périphérie immédiate n'ont pas de capacité suffisante pour permettre à court terme, leur urbanisation qui sera subordonnée à une modification du PLUi et dont les règles affectées correspondront à la zo1AUh2 : Zone à urbaniser principalement destinée à l'habitat, où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zoneNLp : Secteur d'aire naturelle sportive et de loisir du parc de TreffendelAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243500618_PLUI_20260302. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Treffendel

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Treffendel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

136 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
23 rue de Haute-Bretagne, 35380 Treffendel
Téléphone
02 99 61 00 71
Horaires
Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.treffendel.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Treffendel ?

Le document opposable est 243500618_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Treffendel ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUH, N, NP, UA, UC, UE, UL, UT, UV. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treffendel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Treffendel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Treffendel ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Treffendel ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Treffendel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Treffendel, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 350 habitants
Code postal
35380
Code INSEE
35340
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
470 sur 605 (77,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.